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    Report du projet de loi El Khomri

    Khomri

    Brève publiée le 29 février 2016

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    Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

    (Le Monde) Le gouvernement se donne deux semaines supplémentaires pour revoir sa copie. Le premier ministre, Manuel Valls, a annoncé, lundi 29 février, que la présentation du projet de loi El Khomri sur la réforme du travail sera reportée d’une « quinzaine de jours ». Le texte, pourfendu par les syndicats et une partie de la gauche, devait être initialement présenté en conseil des ministres le 9 mars. Cela ne « change pas grand chose par rapport au calendrier parlementaire initial qui était prévu », a assuré le premier ministre.

    M. Valls a assuré être ouvert à la discussion pour « corriger ce qui doit l’être ». Il s’est exprimé depuis le Salon de l’agriculture :

    « Il faut lever un certain nombre d’incompréhensions, il faut expliquerrépondre à toute une série de fausses informations qui sont données sur ce texte. Donc, nous allons nous donner quelques jours supplémentaires avant le passage en conseil des ministres, une quinzaine de jours sans doute, ce qui ne change pas grand-chose par rapport au calendrier parlementaire initial qui était prévu »

    Il a nié tout recul : « Le recul, ce serait abandonner le texte ». Ce report vise à « faire bouger le texte sans revenir sur ses grands principes », indiquaient plus tôt des sources gouvernementales.

    Le premier ministre a indiqué qu’il consulterait séparément l’ensemble des partenaires sociaux, syndicats et organisations patronales : « Je vais recevoir, dans une semaine sans doute, l’ensemble des partenaires sociaux, organisations syndicales et organisations patronales, les unes après les autres ». Il a ajouté qu’il s’agira ensuite de « pouvoir les réunir », avec la ministre du travail Myriam El Khomri et le ministre de l’économie Emmanuel Macron« pour restituer le débat ».

    Affrontements dans la presse

    C’est un entretien de la ministre du travail aux Echos, le 17 février, qui avait mis le feu au poudres. « Nous prendrons nos responsabilités », avait déclaré Mme El Khomri, interrogée sur un possible recours à l’article 49-3 (adoption d’un texte sans vote, sauf motion de censure) pour faire passer ce texte, comme pour la loi Macron en 2015.

    Cette éventualité, avant même le dépôt du projet de loi au Parlement, avait suscité une forte opposition au sein du PS, déjà fortement divisé sur le vote de la réforme constitutionnelle voulue par François Hollande et comprenant la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes et délits terroristes.

    Dans une tribune au vitriol publiée mercredi dans Le Monde, Martine Aubry avait dénoncé un « affaiblissement de la France » auquel mènerait la politique de François Hollande et Manuel Valls. Le premier ministre était au passage égratigné pour son « indécent discours de Munich », où il avait critiqué la politique d’Angela Merkel envers les réfugiés.

    Pétition contre le projet de loi

    Sur le front syndical, ce report avait été instamment demandé dimanche par le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger. « Il faut repartir sur une concertation », avait prôné M. Berger, peu satisfait d’un texte qui laisse selon lui trop de place à la « flexibilité » et aux décisions« unilatérales de l’employeur » au détriment des salariés. « Les points avancés par Berger sont à prendre en compte », jugeait lundi matin une source gouvernementale.

    Fait inédit depuis 2013, une intersyndicale d’une dizaine d’organisations – CFDT, CFE-CGC, CGT, FUS, Solidaires-Sud, Unsa, Unef (étudiants), UNL et Fidl (syndicats lycéens) – s’était réunie mardi pour dénoncer « un projet élaboré sans réelle concertation ». Une pétition en ligne contre ce projet de loi, lancée par la militante féministe Caroline de Haas, avait recueilli lundi matin plus de 775 000 signatures.