(afp) Le gou­ver­ne­ment a créé, par arrêté minis­té­riel publié ven­dredi au Journal offi­ciel (J0), un réper­toire natio­nal d'identifiants pour tous les élèves, étudiants et appren­tis, afin de mieux pilo­ter le sys­tème éduca­tif et en assu­rant de la confi­den­tia­lité des informations.

Ce "Répertoire natio­nal des iden­ti­fiants élèves, étudiants et appren­tis" (RNIE), qui four­nit une imma­tri­cu­la­tion unique et natio­nale à cha­cun, doit per­mettre de "mieux évaluer l'efficacité du sys­tème éduca­tif, tout en offrant à ses dif­fé­rents acteurs des indi­ca­teurs de pilo­tage de meilleure qua­lité", a annoncé dans un com­mu­ni­qué le minis­tère de l'Education nationale.

Celui-ci sera notam­ment "en mesure de suivre des cohortes d'élèves et de mener des études sur ces cohortes afin de mieux évaluer les poli­tiques éduca­tives qu'il met en place".

Alors que les cri­tiques contre les fichiers infor­ma­tiques ont été nom­breuses depuis 2007, le com­mu­ni­qué pré­cise que "les minis­tères concer­nés mettent en oeuvre toutes les pro­cé­dures garan­tis­sant la confi­den­tia­lité des informations". D'abord, la Commission natio­nale de l'informatique et des liber­tés (Cnil) a "déli­vré un récé­pissé de la décla­ra­tion du RNIE en date du 6 octobre 2011".

Ensuite, "les infor­ma­tions conte­nues par le RNIE seront détruites une fois l'élève sorti défi­ni­ti­ve­ment du sys­tème éduca­tif" et le réper­toire "ne contient que les don­nées — d'état civil notam­ment — stric­te­ment néces­saires au contrôle de l'unicité de l'identifiant. A part l'information sur l'établissement fré­quenté, il ne recueille aucune infor­ma­tion sur la sco­la­rité de l'élève".

La res­pon­sa­bi­lité du RNIE est par ailleurs assu­rée par une direc­tion du minis­tère qui a "le sta­tut de Service Statistique Ministériel éduca­tion, sou­mis comme tel au secret sta­tis­tique défini par la loi du 7 juin 1951".

Enfin, "tout usage fait du RNIE à des fins de ges­tion sera sou­mis à décla­ra­tion préa­lable auprès de la Cnil", et ce "à chaque occasion".

Quant aux "cas d'appariements de fichiers à des fins sta­tis­tiques, notam­ment pour suivre des cohortes d'élèves", chaque iden­ti­fiant "sera préa­la­ble­ment sou­mis à une double pro­cé­dure de cryptage-hachage afin de rendre tota­le­ment ano­nymes les infor­ma­tions recueillies sans pos­si­bi­lité d'identification".