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Une sénatrice s’étonne d’une niche fiscale en faveur de Tsahal

Lien publiée le 28 mars 2016

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http://bellaciao.org/fr/spip.php?article149696

Nathalie Goulet, sénatrice UDI de l’Orne, a annoncé vendredi avoir reçu des menaces de mort via les réseaux sociaux après s’être étonnée d’une réduction d’impôts de 60%, dont peuvent bénéficier les contribuables français qui effectuent un don à l’armée israélienne.

Le 10 mars dernier, la sénatrice de l’Orne avait posé une question écrite au secrétaire d’Etat chargé du budget, Christian Eckert, pour attirer son attention sur l’existence de d’une réduction d’impôts lorsque des dons sont envoyés à l’armée israélienne. Dans sa question écrite, Nathalie Goulet souligne notamment qu’il s’agit là "d’une niche fiscale payée par le contribuable français au profit d’une armée étrangère" :

Voici dans son intégralité le texte de la question écrite n° 20545 de Mme Nathalie Goulet :

“Mme Nathalie Goulet attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la réglementation actuelle qui permet aux Français et Françaises qui font des dons à l’armée israélienne (Tsahal), de défiscaliser leurs dons et leur donne le droit à 60 % de réduction d’impôts, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Il s’agit donc d’une niche fiscale payée par le contribuable français au profit d’une armée étrangère. Elle souhaiterait avoir l’explication de cette disposition exorbitante du droit commun.”

Le ministre n’a pas encore répondu à la demande de la sénatrice, qui est également vice-présidente de la "Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat". Par contre, Nathalie Goulet a déclaré vendredi à l’AFP avoir reçu des menaces de mort anonymes sur les réseaux sociaux.

Questionnée vendredi par Ouest-France lors d’un déplacement dans l’Orne, l’élue UDI a refusé de commenter le sujet, déclarant : "Je n’en parlerai pas".