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    Pourquoi la loi El Khomri pourrait être retoquée pour vice de forme

    Khomri

    Brève publiée le 5 avril 2016

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    Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

    VIDÉO/LE SCAN ÉCO - Les arguments soulevés par le patron de FO pour contester sur le fond la procédure de consultation des partenaires sociaux sur la loi Travail pourraient être en partie fondés. Le risque que le texte soit retoqué pour vice de forme par le conseil constitutionnel n'est donc pas exclu.