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Les électeurs néerlandais demandent un référendum sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP), laissant ainsi planer le doute sur l’avenir de l’accord de libre-échange Etats-Unis-UE.

Neuf jours après le référendum sur l'accord d'association UE-Ukraine, lors duquel les Néerlandais ont voté non, 100.000 citoyens ont signé une pétition pour réclamer un référendum sur le TTIP. 300.000 signatures sont nécessaires pour organiser un vote non contraignant sur le sujet, comme ce fut le cas pour le plébiscite sur l'Ukraine.

Le parti socialiste encourage l'organisation d'un référendum. Fondé en 1977 en tant que « parti communiste des Pays-Bas/marxiste-léniniste », le parti a remporté 15 des 150 sièges du Parlement néerlandais lors des élections de 2012, ce qui équivaut à seulement 910.000 votes.

Course contre la montre

Son porte-parole, Jasper Van Dijk, a déclaré à EurActiv que le référendum sur l'Ukraine avait donné de la dynamique à la campagne. Les ONG anti-TTIP ont lancé l'idée, qui a suscité l'intérêt de l'opinion publique, a-t-il expliqué.

Une fois que le TTIP sera finalisé, tous ceux qui ont signé la pétition recevront un email pour faciliter le processus menant à un vote national sur l'accord. « C'est ce que nous souhaitons. Nous sommes favorables à un référendum sur le TTIP », a-t-il déclaré.

Les négociateurs américains et européens sont engagés dans une course pour finaliser le TTIP avant que Barack Obama ne quitte son poste en janvier 2017. Donald Trump, le favori républicain, et Bernie Sanders, en lice du côté des démocrates, ont tous deux exprimé des réserves vis-à-vis de l'accord commercial.

Même si un accord est conclu après quatre années d'âpres négociations, le traité devra être ratifié par le Parlement européen et par les parlement des 28 États-membres de l'UE pour entrer en vigueur. Ainsi, un référendum néerlandais sur le sujet, bien que « consultatif » et non contraignant, pourrait pousser les eurodéputés à refuser l'accord.

Euroscepticisme

Les militants britanniques faisant campagne pour rester dans l'UE lors du référendum du 23 juin, invoquent les bénéfices économiques du TTIP et soutiennent que le Royaume-Uni ne pourrait pas négocier un tel accord seul.

Lors du référendum du 6 avril, deux tiers des électeurs néerlandais ont rejeté l'accord d'association entre l'UE et l'Ukraine lors d'un scrutin perçu comme un indicateur de l'engagement des Pays-Bas envers l'UE, et un avant-goût du résultat du Brexit.

À l'issue du vote, Margaritis Schinas, porte-parole de la Commission européenne a déclaré que Jean-Claude Juncker - qui avait mis en garde contre les « graves conséquences d'un refus » - était « triste » du résultat.

Le TTIP est une priorité pour la Commission, qui négocie avec les États-Unis au nom des gouvernements européens, et pour le Premier ministre britannique, David Cameron, qui a promis en 2014 de mettre les bouchées doubles pour conclure le pacte.

     >> Lire : Quand Trump favorise les négociations du TTIP

La menace des électeurs néerlandais risque d'être un argument repris par les eurosceptiques britanniques voulant quitter l'UE. Or, les États-Unis ont déclaré ne pas vouloir d'un accord commercial bilatéral avec le Royaume-Uni.

En juillet 2015, nouveau coup dur pour l'UE, touchée par la montée des partis eurosceptiques : les Grecs ont voté « non » au programme de renflouement.

En 2005, les Néerlandais avaient déjà massivement rejeté la Constitution européenne. Sur 63,3 % de participation, 61,6 % des électeurs ont voté contre. Depuis, une nouvelle loi a été adoptée pour permettre la tenue d'un référendum non contraignant sur n'importe quel sujet si 300.000 signatures sont collectées.

Aucun vote sur le TTIP ne peut être officiellement demandé avant que l'accord Etats-Unis-UE ne soit finalisé. Toutefois, 100.000 personnes ont déjà signé une pétition demandant l'organisation d'un référendum sur le TTIP.

450.000 Néerlandais ont réclamé un vote sur le plus obscur accord UE-Ukraine, le tout premier « référendum du peuple ».

Un tel scrutin peut être ignoré sur le taux de participation est de moins de 30%. Lors du vote sur l'Ukraine, 32,2% des Néerlandais se sont rendus aux urnes, et 61% d'entre eux ont voté contre l'accord d'association.

Le TTIP, accusé d'opacité, d'abaisser les normes environnementales, de forcer les Européens à manger du poulet chloré, entre autres, entrainera un taux de participation plus élevé que le dernier scrutin, assurent les militants.

Coût potentiel

La Commission européenne estime qu'un accord « ambitieux » sur le TTIP augmenterait la taille de l'économie européenne d'environ 120 milliards d'euros (soit 0,5 % du PIB) et celle de l'économie américaine de 95 milliards d'euros (0,4 % du PIB).

Le TTIP ayant été entaché de plusieurs polémiques, des deux côtés de l'Atlantique, mais surtout en Europe, la Commission a lancé des initiatives de transparence et des offensives de communication pour essayer de calmer les peurs. Mais l'opposition est féroce dans l'UE, notamment au Royaume-Uni, en France et en Allemagne.

     >> Lire : La consultation publique sur le TTIP mobilise les foules

Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, permettant aux multinationales de poursuivre les gouvernements devant des tribunaux internationaux, suscite particulièrement la controverse en UE, et surtout chez les eurodéputés, qui devront aussi se prononcer sur l'accord.

Face à l'indignation du public, la Commission s'est vue contrainte de proposer la création d'un tribunal d'investissement public.

La proposition n'a pas encore été acceptée par les États-Unis, qui émettent des réserves sur le sujet, mais les discussions se poursuivent. Il est peu probable que ces questions soient résolues avant l'étape finale des négociations.

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CONTEXTE

La Commission européenne estime qu'un accord « ambitieux » sur le TTIP augmenterait la taille de l'économie européenne d'environ 120 milliards d'euros (ou 0,5 % du PIB) et celle de l'économie américaine de 95 milliards d'euros (0,4 % du PIB). Économiquement, le TTIP bénéficiera aux consommateurs en leur proposant des produits moins chers, assure la Commission.

Selon une étude du centre pour la recherche en politique économique, un foyer moyen de 4 personnes verra ses revenus nets augmenter d'environ 500 euros par an, grâce aux effets combinés de hausse des salaires et de réduction des prix.

Toutefois les polémiques ne cessent de prendre de l'ampleur sur l'opacité des négociations, l'abaissement des normes environnementales et le fait que les gouvernements seraient à la merci des poursuites engagées par les multinationales.

En 2015, pendant sa campagne de réélection, le Premier ministre britannique, David Cameron, a promis de renégocier les conditions d'adhésion du pays à l'UE et d'organiser un référendum pour que les Britanniques décident s'ils souhaitent rester dans l'union ou en sortir.

Après un sommet lors duquel il a obtenu des concessions des 27 autres États membres, David Cameron a confirmé qu'il ferait campagne pour que le Royaume-Uni ait un avenir européen.

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PROCHAINES ÉTAPES

• 25 avril : 13ème cycle des négociations autour du TTIP.
• 7 juin : Fin des primaires américaines.
• 23 juin : Référendum sur le Brexit.
• Fin 2016 : Date limite de signature du TTIP.
• Janvier 2017 : Barack Obama quitte ses fonctions.

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Par James Crisp, traduit par Marion Candau

(Article publié le 15 avril 2016)