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    Comment le gouvernement a rallié FO à la loi travail

    Khomri

    Brève publiée le 30 juin 2016

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    Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

    http://www.lepoint.fr/politique/comment-le-gouvernement-a-rallie-fo-a-la-loi-travail-29-06-2016-2050583_20.php

    Myriam El Khomri a trouvé un stratagème pour permettre à Jean-Claude Mailly de sortir de la contestation la tête haute. La CGT se retrouve isolée.

    Une sortie de crise est en vue sur la loi travail. Le leader de Force ouvrière (FO),Jean-Claude Mailly, l'a dit à l'Agence France-Presse : il n'appellera pas ses troupes à défiler le 5 juillet, jour du retour du texte à l'Assemblée. La CGT devrait donc être privée d'un allié de poids pour sa prochaine manifestation...

    Le secrétaire général de FO s'est targué auprès de l'AFP d'avoir obtenu « a priori que, sur toute une série de thèmes, la branche, demain, sera confirmée comme le niveau de négociation ». Et de citer « les salaires, les classifications, la formation professionnelle, la prévoyance, l'égalité professionnelle et la pénibilité ».

    L'article 2 ne change pas

    Cette concession du gouvernement est pourtant mineure. Manuel Valls et Myriam El Khomri ne touchent pas à l'article 2. Mieux, ils font passer pour une innovation ce qui existe déjà dans la loi Fillon de 2004. Celle-ci dit en effet que l'accord d'entreprise peut prévoir des dispositions moins favorables aux salariés dans tous les domaines, à condition que la branche ne s'y oppose pas, sauf sur « les salaires minima, les classifications, les garanties collectives et la mutualisation de la formation professionnelle ». Comme l'explique à demi-mot la ministre du Travaildans une interview au Monde dans un jargon très technique, le gouvernement ne fait qu'ajouter sur cette liste deux domaines dans lesquels la branche aura la primauté par rapport à l'accord d'entreprise, quoi qu'il arrive : l'égalité professionnelle et la pénibilité. Pas de quoi fouetter un chat. D'autant que la primauté de l'accord d'entreprise par rapport à l'accord de branche prévue par l'article 2 ne concerne que le temps et l'organisation du travail.

    Dans son interview au Monde, la ministre du Travail précise : « Dans les cas où la loi ne prévoit pas la primauté de l'accord d'entreprise, nous souhaitons qu'au sein de chaque branche employeurs et syndicats négocient pour définir les thèmes sur lesquels un accord d'entreprise ne pourra pas déroger à l'accord de branche. » Mais, là aussi, cela ne change pas grand-chose puisque les branches ont un droit de veto sur les dérogations prévues par les accords d'entreprise. La ministre précise d'ailleurs bien qu'il s'agit simplement de « clarifier » les choses...

    En attendant Martinez ?

    L'exécutif réalise donc un joli coup. FO peut sortir de la contestation la tête haute en prétendant avoir obtenu des concessions sérieuses au moment où le mouvement s'épuise et risque de disparaître avec les vacances d'été. De leur côté, Manuel Valls et Myriam El Khomri pourront se targuer de ne pas avoir cédé sur le fameux article 2. Reste à savoir si la CGT peut, elle aussi, marcher dans la combine pour sortir d'un bras de fer éreintant. Les leaders syndicaux devaient défiler les uns après les autres, mercredi après-midi, dans le bureau de Manuel Valls.

    Jusqu'à présent, Philippe Martinez n'avait pas vraiment donné de signe d'ouverture. S'il ne prônait plus l'abandon pur et simple du texte, il réclamait la suppression de l'article 2, de la réforme du licenciement économique, des accords d'entreprise offensifs, du référendum d'entreprise et de l'évolution de la médecine du travail… Ce qui revenait à vider, purement et simplement, le projet de loi travail de toute sa substance. Il lui faudra donc retourner sa veste. Du bon côté ?