http://www.20minutes.fr/societe/1884255-20160707-manifestations-contre-loi-travail-32-peines-prison-ferme-prononcees

Depuis le début des manifestations contre la loi Travail, 896 personnes ont été placées en garde à vue pour des violences et 32 condamnées à des peines de prison ferme, a déclaré le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas jeudi.

Interrogé au Sénat par la sénatrice UDI de la Mayenne, Elisabeth Doineau, sur le profil des « casseurs » interpellés lors des manifestations, le garde des Sceaux a rappelé que ce terme « n’existe pas dans le droit pénal » qui ne reconnaît que des « infractions balisées ».

Des profils d’individus difficile à établir

Jean-Jacques Urvoas a néanmoins profité de la question pour présenter au Sénat le bilan chiffré de « la réponse judiciaire » aux nombreux incidents qui ont marqués les manifestations organisées entre le 9 mars et le 5 juillet dernier dans toute la France contre la loi El Khomri.

« Il y a eu 896 gardes à vue de personnes interpellées pour des actions violentes commises en marge des manifestations », a indiqué le ministre. Parmi ces gardes à vue, 520 concernaient « des violences contre les forces de l’ordre », 188 des « attroupements armés » et 89 des « dégradations ».

Pour le garde des Sceaux, il est « extrêmement difficile » d’établir le profil de ces individus. « Je peux simplement dire qu’en prenant seulement les gardes à vue de Paris, 72 % d’entre eux n’avaient jamais été condamnés et étaient même complètement inconnus des différents services de la chancellerie ».

« Concernant les peines prononcées, 32 personnes ont fait l’objet d’une peine d’emprisonnement ferme, totale ou partielle et 59 d’une peine avec sursis, dont 36 sursis simple et 23 avec mise à l’épreuve », a indiqué Jean-Jacques Urvoas.

« Huit autres ont fait l’objet de peines amendes, 10 d’une peine de substitution et 49, tous mineurs, de sanctions éducatives », a-t-il ajouté.