http://www.anti-k.org/2017/04/07/stephane-lhomme-bataille-contre-compteurs-linky/

Bonjour,

voici quelques informations sur les procédures en cours :

1) Souscription pour faire une procédure « expérimentale » de retrait du Linky

Merci beaucoup à celles et ceux qui participent à la souscription, nous approchons des 3000 euros requis (je n’ai pas encore les codes pour voir le compte en ligne, je n’ai donc pas le point précis sur les virements) : notre « lauréate » Emilie devrait pouvoir lancer bientôt la procédure avec le cabinet d’avocats Artemisia. Des news sous peu…

2) Précisions concernant Artemisia

Suite à quelques remarques, je signale que le cabinet d’avocats Artemisia et l’association Artemisia qui lui est liée n’ont strictement rien à voir avec une autre association appelée « Collège Artemisia ».

Pour mémoire, ; target="_blank">Me Magarinos-Rey, fondatrice du cabinet d’avocats, a aussi créé l’association Artémisia dont l’objet est de recueillir des dons pour financer le travail du cabinet lorsque les plaignants n’ont pas l’argent nécessaire pour des procédures importantes concernant l’environnement et/ou les libertés publiques. C’est de cette façon qu’ont pu être mis au point, et mis gratuitement à notre disposition, les documents « anti-Linky » pour les communes et pour les particuliers :
; target="_blank">https://www.artemisia-lawyers.com/fran%C3%A7ais/publications-et-interventions/compteurs-linky

3) Délibérations et arrêtés pris par les communes

Des communes adoptent désormais la nouvelle délibération ou remplacent leur ancienne délibération par la nouvelle (c’est d’ailleurs le cas de ma commune, Saint-Macaire, depuis… hier soir !). Certaines communes ont déjà reçu les recours gracieux du Préfet et d’Enedis, première étape avant la procédure effective devant le Tribunal administratif.

Dans les semaines qui viennent, nous devrions donc avoir de premières audiences devant les Tribunaux administratifs et nous pourrons donc « tester » cette nouvelle délibération. Certains maires ont aussi, comme proposé, pris les arrêtés en complément de la nouvelle délibération. Nous avançons donc de façon opiniâtre, sans pour autant avoir de certitudes sur la suite des évènements…

Conclusion : continuons !

Stéphane Lhomme
Conseiller municipal de Saint-Macaire (33490)
Animateur du site : ; target="_blank">http://refus.linky.gazpar.free.fr