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Le Président veut accélérer la réforme de la fiscalité de l’épargne et du patrimoine. Ses deux mesures, sur l’ISF et les revenus mobiliers, coûteraient 7 milliards, selon les calculs de l'OFCE... dont près de la moitié serait captée par quelques milliers de foyers fiscaux les plus riches ! Edouard Philippe avance un chiffre inférieur.

Cédant aux pressions conjuguées de ses amis économistes réunis à Aix, des plus libéraux parmi les députés LREM, et de représentants des hauts patrimoines, Emmanuel Macron aurait décidé, le 9 juillet d’enclencher dès 2018 deux réformes de la fiscalité inscrites à son programme : le cantonnement de l’ISF aux seuls biens immobiliers et le prélèvement forfaitaire unique (PFU), une taxe à 30% sur les revenus des valeurs mobilières. La philosophie économique sous-jacente de cette politique est de favoriser les actifs au détriment des inactifs, ce qui explique le basculement des cotisations chômage et maladie des salariés vers la CSG (payée par tous, donc les inactifs), et l’argent qui prend des risques par rapport à celui qui se protège. D’où le traitement privilégié dont bénéficierait l’épargne investie en actions et obligations. Les deux mesures cumulées, si elles étaient complètement implémentées, devraient coûter respectivement 4 milliards d’euros (PFU) et 3 milliards d’euros (ISF).

Nous avons tenté de savoir à qui iraient en priorité ces 7 milliards d’euros. La réponse est sans appel : pour les 0,01% les plus riches du pays, les deux mesures phares d’Emmanuel Macron signifieraient l’exonération de l'ordre de 1 million d’euros d'impôt en moins par ménage.

Le prélèvement forfaitaire unique : 1,3 milliard pour 2 830 ménages

Présenté comme neutre pour les finances publique lors de la campagne, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) devrait coûter au final pas loin de 4 milliards d’euros aux caisses de l’Etat, selon un rapport de l’OFCE, qui vont rester dans les poches de certains contribuables. Pour sa première année de mise en oeuvre en 2018, le premier ministre a opté pour une version allégée à 1,5 milliard d'euros. Pour en mesurer la véritable ampleur, Marianne raisonne sur son application pleine et entière.

Dans la note de l’OFCE on peut ainsi lire que: «seuls les ménages appartenant au dernier centile de niveau de vie, les 1 % les plus aisés, devraient voir leur niveau de vie s’accroître en moyenne de 4 225 euros, soit un gain de pouvoir d’achat de 3,1 %, alors que le gain moyen pour les ménages appartenant aux 9 premiers déciles de niveau de vie serait de 0,3 %, soit un gain moyen par ménage de l’ordre de 55 euros (133 euros en moyenne si l’on ne considère que les bénéficiaires de la réforme).» Mais en réalité la culbute est encore plus intéressante pour les riches parmi les riches, la tête d’épingle de la distribution, c’est à dire les 0,01% des ménages. Dans cette catégorie,un couple avec deux enfants dispose d’un revenu mobilier de 3,4 millions d’euros sur les 6,3 millions d’euros de revenus global annuel. Pour eux, l’économie d'impôts avec le prélèvement forfaitaire unique serait considérable, proche de 450 000 € selon les calculs de Marianne,sur la base des données de l’OFCE. Le gain de pouvoir d’achat pour cette petite famille des très beaux quartiers approcherait les 7 %. De quoi acheter au petit dernier un petit deux pièces dans les plus beaux quartiers de Paris, et ce tous les ans…. A eux seuls, ces 2 830 ménages capteraient plus du tiers des 4 milliards que coûte la réforme, soit 1,3 milliard d’euros. En 2018, cette somme devrait être limité à un demi milliard.

L’ISF : 2 milliards pour 3 400 ménages

Taper sur la rente immobilière! L’idée n’est pas neuve: l’argent investi dans la pierre, c’est autant qui ne contribue pas au financement de l’économie réelle. Voilà ce qu’a martelé Emmanuel Macron afin d’imposer d’abord dans les esprits sa réforme de l'Impôt sur la Fortune. Objectif: exclure de cet impôt tout ce qui n’est pas immobilier, comprendre les valeurs mobilières, actions et obligations, en premier lieu. Coût de la mesure? 2 milliards selon les données d’En marche, sans doute 50% de plus, selon Christian Eckert, alors secrétaire d’Etat au Budget. Qui profiterait de cette nouvelle formule de l’ISF? Les plus riches, encore une fois, car ils sont ceux dont la richesse dépend le moins de leurs propriétés immobilières.

C’est un article du Figaro, citant un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) qui annonce la bonne nouvelle. Plus le patrimoine est important, moins la part de l’immobilier l’est. C'est ce qu'expliquait déjà ce même CPO en 2010. Dans un jargon un rien abscons, l'institution notait que « l’examen de la structure de patrimoine brut déclaré du dernier décile fait ressortir la part croissante des valeurs mobilières en fonction du niveau de patrimoine. La résidence principale, qui représente 18 % du patrimoine déclaré du 90ème centile, n’en représente que 5 % pour le dernier centile. Si l’on ajoute les autres immeubles, la part de la propriété immobilière passe de 44 % à 14 % entre le 90ème centile et le dernier centile». Traduction, en moyenne les assujettis à l’ISF disposent de 50 % de patrimoine dans la pierre. Mais plus on est riche, plus cette part décroît, et de plus en plus rapidement. Elle tombe à 14% pour les 1% les plus riches.Les foyers les plus riches ayant une très forte proportion d’épargne mobilière, comme des actions, verront leur impôt baisser énormément.

Les chiffres révélés en juin dernier par le Figaro montraient que 2,3 milliards, sur les 3 milliards que coûte la réforme, allaient profiter aux ménages déclarant plus de 2,5 millions d’euros de patrimoine, soit près de 100 000 foyers, pour 23 000 euros de gain en moyenne. Avec l'aide du rapport de 2010 du CPO, qui fixe le ticket d'entrée à 3 millions d’euros pour être parmi les 1% les plus riches parmi les assujettis à l'ISF, on constate des chiffres encore plus saisissants : environ 2 milliards d’euros se répartiraient entre leurs homologues de 2017, les 3 400 ménages, soit près de 600 000 euros de réduction de l’impôt en moyenne pour chacun. Pour les 0,1%, les 340 très riches, l’économie pourrait même s’approcher de 3 millions d'euros par an, toujours en moyenne. De quoi acheter un bon paquet de biens mobiliers supplémentaires, comme une cinquantaine de 4X4 ou une quinzaine de Ferrari.

On ne saurait calculer ici les effets plus complexes de la simple addition de l’exonération de l’ISF et du prélèvement forfaitaire unique. Disons simplement que ce dernier dispositif annulerait la hausse de la CSG (la CSF serait intégrée au PFU) de 1,7%, qui touchera les chômeurs, les fonctionnaires, les auto-entrepreneurs, les professions libérales, et les retraités dont la pension mensuelle dépasse 1200 euros par mois. La réforme fiscale du programme d’Emmanuel Macron, c’est « au bonheur des riches »…

Les chiffres d'Edouard Philippe

Dans une interview aux Echos publiée mardi soir, le Premier ministre Edouard Philippe affirme que le prélèvement forfaitaire unique (PFU) coûterait "1,5 milliard d'euros en 2018", et non 4 milliards comme l'affirme l'OFCE. Interrogé, Xavier Timbaud, responsable de l'étude, convient que la différence est considérable. Elle s'explique par le fait que les économistes ont planché sur la promesse du président : "un PFU aux environ de 30%". Les économistes ont donc étudié les effets redistributifs d'un taux à 30%. Mais le gouvernement peut très bien retenir un taux légèrement au-dessus (par exemple 33%), ce qui diminuerait le coût pour les finances publiques. Ou même agir par étapes, en deux ou trois ans, ce qui l'étalerait. Par ailleurs, les revenus de l'épargne font l'objet de nombreuses niches fiscales, leur suppression éventuelle changerait le rendement du PFU. 

Pour le moment, le Premier ministre a été net sur l'ISF dont la transformation en impôt immobilier sera complète dès l'an prochain, et flou pour ce qui concerne le PFU. Il faudra sans doute attendre la présentation du projet de loi de finance en septembre prochain pour connaître les effets précis de cette mesure. Mais quoi qu'il en soit, à 1,5 milliard ou à 4 milliards, le mécanisme décrit ci-dessus jouera, et la part du lion des largesses fiscales du Premier ministre sera captée par une petit nombre de foyers fiscaux, les plus aisés. Hervé Nathan