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Un collectif européen d'avocats qui avait, au début du procès en appel des prisonniers politiques sahraouis, lancé un appel de soutien, interpelle le Premier ministre Edouard Philippe, ainsi que neuf de ses ministres, qui se rendront le 15 et 16 novembre à Rabat.

Monsieur le Premier Ministre, 

Messieurs les Ministres,

Nous ne reviendrons pas sur les conditions du procès en appel à l’issue duquel ils ont été condamnés à de très lourdes peines (20 ans de prison à la perpétuité), peines prononcées à l’issue d’une procès inéquitable marqué, notamment, par l’exclusion violente des deux avocates françaises de la défense.

Aujourd’hui, les informations qui nous parviennent sur les conditions de détention des prisonniers sont alarmantes.

L’état de santé de plusieurs d’entre eux est très préoccupant, notamment parce qu’ils ne reçoivent plus les traitements médicaux adaptés à leurs pathologies : maladies cardiaques, maladies rénales, hypertension, asthme sévère, ainsi que de multiples pathologies résultant des tortures subies (rectorragie, douleurs à la plante des pieds, hypersensibilité des yeux).

Les prisonniers sont aujourd’hui encore soumis à de traitements inhumains et dégradants de la part des geôliers marocains. Plusieurs d’entre eux sont dorénavant détenus avec des prisonniers violents et craignent pour leurs vies - nous nous interrogeons d’ailleurs sur les raisons de cette soudaine détention avec des criminels extrêmement violents.

Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres, vous n’ignorez pas que le Royaume du Maroc a été condamné par le comité contre la torture de l’ONU pour avoir torturé et condamné sur la base d’aveux obtenus sous la torture Monsieur Naama ASFARI, l’un des dix-neuf prisonniers.

Nous vous rappelons également que Madame Claude MANGIN, femme de Monsieur ASFARI, est une ressortissante française qui se voit refuser l’accès au territoire du Maroc depuis 1 an et demi, alors que son mari a été condamné à 30 ans de prison. Le Royaume du Maroc porte ainsi une atteinte constante et grave à son droit à une vie privée et familiale.

Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres, nous nous doutons pas qu’à l’occasion de cette rencontre, et que sur la base de ce que vous qualifiez de « contexte de relation d’amitié exceptionnelle entre la France et le Maroc », vous, représentants de la France, ne manquerez pas d’évoquer la situation des droits de l’homme au Maroc, qui ne saurait être décorrélée de toute coopération diplomatique et économique.

Qu’à cette occasion, vous rappellerez au Royaume du Maroc l’impérieuse nécessité d’accorder aux prisonniers politiques sahraouis, un traitement digne et respectueux des droits de l’homme, de les préserver de toute forme de torture et de traitements inhumains, et de leur assurer un accès effectif aux traitements médicaux indispensables à leur survie.

Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres, condamner des êtres humains à une vie d’emprisonnement est une sentence suffisamment lourde. Tout autre traitement inhumain ou dégradant, et toute mise en danger de la vie des détenus, sont indignes des principes que la France entend défendre à travers le monde.

Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres, l’expression de notre respectueuse considération.

Paris, le 15 novembre 2017

Les avocats membres du collectif international de soutien aux prisonniers de Gdeim Izik :

Oscar ABALDE CANTERO, Université de San Sebastian

María Dolores BOLLO AROCENA, Université de San Sebastian

Matteo BONAGLIA, barreau de Paris

Tewfik BOUZENOUNE, barreau de Paris

Nicolò BUSSOLATI, barreau de Turin

Aline CHANU, barreau de Paris

Nicolas COHEN, barreau de Bruxelles

Emmanuel DAOUD, barreau de Paris

Christophe DEPREZ, barreau de Bruxelles

Francesca DORIA, barreau de Naples

Guerric GOUBAU, barreau de Bruxelles

Anis HARABI, barreau de Paris

Fabio MARCELLI, Institut d’études juridiques internationales, Rome

Ingrid METTON, barreau de Paris

Stéphanie MOTZ, barreau de Zurich

Olfa OULED, barreau de Paris

Christophe PETITI, barreau de Paris

Marie ROCH, barreau de Paris

Thomas SCHMIDT, barreau de Dusseldorf, Association Européenne des Juristes pour la Démocratie et les Droits Humains

Dominique TRICAUD, barreau de Paris

Véronique VAN DER PLANCKE, barreau de Bruxelles