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La loi asile et immigration adoptée, un député quitte LREM

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Brève publiée le 23 avril 2018

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Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

https://www.nouvelobs.com/politique/20180423.OBS5582/la-loi-asile-et-immigration-adoptee-a-l-assemblee-nationale.html

Un député LREM a voté contre et a annoncé son départ du groupe. Quatorze autres députés LREM ont exprimé leur désaccord avec le texte en s'abstenant.

Au septième jour, les débats passionnels sur le projet de loi "asile-immigration" se sont achevés dimanche soir à l'Assemblée nationale par le vote du texte en première lecture avec, au final, un seul opposant LREM, Jean-Michel Clément, qui a aussitôt annoncé son départ du groupe majoritaire.

Après 61 heures de joutes enflammées et un millier d'amendements examinés -mais très peu adoptés- le projet de loi "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie" a finalement été voté vers 23 heures en première lecture par 228 voix contre 139 et 24 abstentions. Au Sénat maintenant de prendre la suite en juin, où la majorité de droite a déjà promis de "l'amender considérablement".

Les Républicains et toute la gauche -socialistes, communistes et "Insoumis"- ont voté contre, tout comme les députés FN.

Clément se met en congé

Au sein du groupe LREM, seul l'ex-socialiste Jean-Michel Clément a voté contre et aussitôt annoncé son départ du groupe, conscient d'avoir "enfreint les règles" du groupe majoritaire. 

"Afin d'éviter que mon vote nourrisse quelques interprétations ambiguës ou farfelues, d'où qu'elles viennent, j'ai décidé de me mettre en congé du groupe parlementaire La République en Marche à compter de ce jour", a-il dit déclaré anticipant ainsi sa probable exclusion par le président du groupe LREM à l'Assemblée nationale Richard Ferrand.

"Sur ce sujet, comme pour d'autres à venir, lois bioéthiques ou fin de vie, je pense n'avoir fait ici qu'en appeler à ma conscience pour fonder mon vote", a fait valoir l'élu de la Vienne. "Mon engagement politique s'est toujours inscrit dans un collectif. Acceptant les compromis, sans pour autant renoncer à ma liberté. Une liberté encore plus précieuse quand elle touche à ma conscience", a souligné Jean-Michel Clément.

S'agissant de ce projet de loi, "je ne suis pas sûr que nous envoyions aux citoyens du monde le message universaliste qui a toujours été le nôtre", a-t-il ajouté.

Jean-Michel Clément "pensait sincèrement que la complexité de ce sujet impliquait que chaque parlementaire de notre groupe soit libre dans son expression et dans son vote. Cela n'a pu être le cas, et je le regrette".

Quatorze autres LREM ont exprimé leur désaccord avec le texte en s'abstenant. Une députée MoDem, Nadia Essayan, a également voté contre, et huit autres centristes se sont abstenus.

Oppositions combatives

Présent quasiment de bout en bout et défendant avec vigueur son texte "face à des hommes et des femmes de convictions", le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, a salué l'adoption d'un "texte juste". Dès lundi soir, il avait plaidé "l'urgence à réagir" pour limiter "une immigration massive" et "en même temps" garantir le droit d'asile, "sacré".

Le texte vise à réduire à six mois, contre onze aujourd'hui, l'instruction de la demande d'asile. Objectif affiché: faciliter à la fois l'expulsion des déboutés et l'accueil des acceptés. La rapporteure Elise Fajgeles (LREM) a souvent insisté sur une "ligne de crête", entre "exigence de pragmatisme" et "humanité".

Extrêmement combatives, les oppositions (LR, FN et gauche) ont fait prolonger des débats enflammés.

Critiquant une "petite loi" d'une majorité "immigrationniste" et des "pudeurs de violette" du ministre, les Républicains ont bataillé pour durcir le texte, avec 323 amendements, tous rejetés par une majorité "sectaire", dans le sillage des propositions très droitières de Laurent Wauquiez cette semaine.

Et LR de demander, plusieurs dizaines de fois, s'il y avait "un plan caché pour régulariser 40.000 étrangers en situation irrégulière".

La présidente du FN Marine Le Pen a, elle, fustigé une "loi d'organisation d'une immigration supplémentaire" et raillé le patron de LR Laurent Wauquiez, "mis sous (s)on aile, en quelque sorte" avec les propositions de son parti.

Droite et extrême droite ont été omniprésentes dans l'hémicycle jusqu'au dernier jour où le FN proposait de supprimer le droit du sol et LR de le restreindre.

"LR et FN tristes alliés d'une droite dure et extrême. Mêmes mots, mêmes arguments, même opposition à tous droits des migrants", a commenté Matthieu Orphelin (LREM).

Vent debout contre une loi "inhumaine", la gauche a combattu des "régressions", comme le doublement de la durée maximale de rétention, portée à 90 jours, avec la possibilité maintenue "d'enfants derrière les barbelés". "Une loi qui fait de l'étranger un suspect", selon la communiste Elsa Faucillon.

La gauche a régulièrement accusé LR de "jouer à l'idiot utile du macronisme et faire passer une loi extrême pour une loi équilibrée".

L'une des mesures phare - réduction de moitié du délai d'appel à 15 jours après rejet d'une demande d'asile - a été votée par le FN (inhabituellement presque au complet dans l'hémicycle), un "tournant" historique selon Olivier Faure (PS).

Equilibristes

Ces critiques de la gauche contre la réduction des droits des demandeurs d'asile ont été reprises par quelques députés de la majorité qui avaient déjà depuis plusieurs mois tenté, le plus souvent en vain, de convaincre le ministre de l'Intérieur d'amender son texte.

Au long des débats, cette frange contestataire LREM, avec quelques MoDem, jouait, sous pressions, les équilibristes pour faire entendre sa défense des "vulnérables" sans paraître "fronder".

Dans les dernières heures, encore émaillées d'invectives, l'Assemblée a voté, au grand dam de LR y voyant une concession du gouvernement "à son aile gauche", l'assouplissement du "délit de solidarité" pour certaines personnes venant en aide aux migrants. Et le délai pour accéder au marché du travail pour les demandeurs d'asile a été ramené de neuf à six mois.

Un texte "dangereux" pour les ONG  

Dans un communiqué, Amnesty International estime que ce texte, "dangereux" pour les migrants et les demandeurs d'asile n'a pas "n'a pas permis de répondre aux difficultés auxquelles sont confrontés les migrants et les demandeurs d'asile en France, au premier titre desquelles le respect scrupuleux de leurs droits. " Regrettant que la loi n'a pas pu permettre de mettre fin à la rétention des enfants, d'assurer une protection aux réfugiés, et que le délit de solidarité n'est pas été plus amendée, l'ONG dit qu'elle restera mobilisée, lors de l'examen au Sénat "pour faire entendre et comprendre la réalité des hommes, femmes et enfants qui, étrangers en France."