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Hollande exonère les revenus du capital de la taxe à "75%" (en fait 67%) !

Lien publiée le 10 septembre 2012

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Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

(Les Echos) Les revenus du capital seront exonérés et la CSG déduite. La taxe durera au moins deux ans. Elle ne sera pas différente pour les couples.

Après moult atermoiements depuis quatre mois sur les contours de la taxe à 75 % sur les revenus qui dépassent 1 million d'euros, François Hollande a donné une série de précisions très importantes hier soir, confirmant de nombreux aménagements évoqués la semaine dernière. Il a ainsi confirmé que les revenus du capital (plus-values, dividendes, intérêts, etc.) ne seraient pas concernés, ce qui est un élément clef pour les intéressés : les revenus du capital sont prépondérants pour les ménages qui gagnent plus de 1 million d'euros. Autre aménagement, la contribution de 75 % « prendra bien sûr en compte » les autres impôts déjà versés tels que l'impôt sur le revenu et la CSG-CRDS. Ce qui conduit, en prenant en compte cette dernière, à un taux effectif plus proche de 67 %. Enfin, la contribution sera exceptionnelle, c'est-à-dire qu'elle n'a pas vocation à être prolongée dans le temps. Elle sera interrompue « une fois que nous aurons redressé » les comptes, a indiqué François Hollande, estimant que cela devrait être fait « au bout de deux ans ».

« Donner l'exemple »

En revanche, François Hollande s'est montré ferme sur le fait que tous les revenus d'activité seront concernés et sur le seuil de déclenchement de 1 million d'euros, alors que le patronat escomptait que celui-ci s'établisse à 2 millions pour un couple. La contribution sera « pour chaque rémunération supérieure à 1 million », a insisté le chef de l'Etat. Ainsi, elle sera individuelle et ne sera pas conjugalisée, comme c'est le cas pour l'impôt sur le revenu. Au final, l'Elysée estime que « 2.000 à 3.000 personnes » seront concernées. « Il s'agit de donner l'exemple, pas de dégager des recettes supplémentaires », a encore légitimé François Hollande, pour qui il est « important » de demander un effort à ceux qui gagnent plus de 1 million. La contribution vient compléter les hausses d'impôt sur le revenu (lire ci-contre), qui vont par ailleurs être appliquées.