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Darmanin admet que les recettes fiscales du loto du patrimoine n’iront pas au patrimoine
Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.
POLITIQUE - "Ça n'est pas du tout la poule aux œufs d'or que certains veulent évoquer..." Ce lundi 22 octobre, les députés se penchaient à l'Assemblée nationale sur le Projet de loi de Finance pour 2019. Et à cette occasion, plusieurs questions techniques se sont invitées dans le débat, comme de savoir comment seraient utilisées certaines recettes fiscales, à l'image de celles tirées du loto du Patrimoine.
En effet, au vu du succès qu'a rencontré le jeu de la FDJ, la société a empoché les frais de participation de très nombreux joueurs, mais l'État a aussi prélevé des taxes sur ces transactions. Interrogé sur ce point par le député Les Républicains d'Ille-et-Vilaine Gilles Lurton, le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a donné une réponse qui risque de décevoir Stéphane Bern, la figure choisie par Emmanuel Macron pour incarner le projet de sauvetage du patrimoine national.
"L'État touche, comme il touche sur tous les jeux, des taxes qui sont inhérentes à son fonctionnement", a ainsi expliqué l'ancien maire de Tourcoing. "Les recettes qui viennent directement du jeu mis en place par la Française des Jeuxsont affectées à ce qui était prévu, c'est-à-dire le patrimoine. Après on a fait un loto, qui -comme tous les autres jeux- crée des taxes. Et ces taxes, elles, sont touchées par l'État." Et de préciser d'emblée: "Elles sont objectivement peu nombreuses, ce n'est pas du tout la poule aux œufs d'or que certains veulent évoquer."
D'après les estimations du ministre, le jeu mis en place avec le concours de Stéphane Bern devra ainsi rapporter "15 à 20 millions d'euros" au patrimoine. Mais il n'a pas précisé quel montant atteindraient les taxes prélevées par l'État sur ce jeu à succès, le Canard enchaîné estimait en septembre que leur montant total s'élevait à 14 millions d'euros, comme le rappelle Marianne. Les reverser, comme l'aurait souhaité Stéphane Bern, aurait donc permis de pratiquement doubler la somme mobilisée en faveur de la sauvegarde du patrimoine. Rien que ça.