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Compétitivité : les principales mesures du rapport Gallois
Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.
Le rapport dresse un état des lieux de la situation de l'industrie et de l'économie française qu'une source gouvernementale juge "extrêmement préoccupant". Trois chiffres illustrent "le décrochage" français : "le recul de la part de l'industrie dans la valeur ajoutée, de 18% en 2000 à 12,5% en 2011; les parts de marché des exportations françaises, passées de 12,7 % en 2000 à 9,3 % en 2011 et le solde de la balance commerciale hors énergie, de +25 milliards en 2002 à - 25 milliards en 2012".
Comme le défend le Medef depuis plusieurs mois, les 30 milliards d'allégements de cotisations concerneraient à la fois les charges salariales (à hauteur de 10 milliards) et les charges patronales (à hauteur de 20 milliards). Tous les salaires jusqu'à 3,5 fois le smic bénéficieraient de la réduction des cotisations, qui serait compensée par une augmentation de la CSG, de la TVA et de la fiscalité écologique.
Sensibles à la demande de stabilité des entreprises, le rapport propose, comme Les Echos l'ont révélé lundi, que l'Etat s'engage "à ne pas modifier cinq dispositifs" au cours du quinquennat: le crédit d'impôt recherche, les dispositifs Dutreil sur la détention et la transmission d'entreprises, la contribution économique territoriale, les incitations fiscales aux jeunes entreprises innovantes et les dispositifs en faveur de l'investissement dans les PME.
"SMALL BUSINESS ACT"
Côté industrie, M. Gallois propose de "conditionner les soutiens de l'Etat aux actions des grandes entreprises à leur capacité à y associer leurs fournisseurs et sous-traitants". Il préconise de reprendre les recherches sur les gaz de schiste et retient trois priorités pour le commissariat général à l'investissement: les technologies génériques, la santé et l'économie du vivant, et la transition énergétique. Le rapport propose d'aligner les conditions des crédits et garanties export "sur le meilleur niveau" constaté chez nos concurrents. Il reprend l'idée d'un Small Business Act à la française pour les PME. Il souhaite que la fiscalité sur l'assurance-vie favorise les contrats investis en actions.
L'industriel recommande que les représentants des salariés participent, "avec voix délibérative", aux conseils d'administration des entreprises de plus de 5 000 personnes. Il propose de doubler le nombre de formations en alternance et de mettre en place un compte individuel de formation "attaché à la personne" et non à l'entreprise.