https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/budget-letat-va-puiser-500-millions-deuros-sur-la-tresorerie-daction-logement-1039947

Dans le cadre du budget 2020, le gouvernement a fait le choix de repousser un certain nombre de mesures d'économies. Pour compenser, Action Logement, le fonds patronal pour l'aide au logement des salariés, sera mis à contribution à hauteur de 500 millions.

Bercy est bien en peine pour boucler un projet de budget dont les pistes d'économies se sont beaucoup réduites. Le gouvernement  a renoncé à tailler aussi fort que prévu dans les niches sociales et fiscales à court terme.  Au lieu de 1,5 milliard, l'Etat devrait en retirer un peu plus de 600 millions l'année prochaine, essentiellement avec la fin progressive du gazole non routier et l'aménagement de la déductibilité pour frais spécifiques (DFS). Idem sur les retraites, où  les économies envisagées pour 2020 ont été ajournées afin de pas polluer la mise en oeuvre de  la réforme portée par Jean-Paul Delevoye .

Ancien « 1 % logement »

Reste une option que Bercy a déjà adoptée à maintes reprises : puiser dans les réserves d'Action Logement, anciennement appelé le « 1 % Logement ». Ce fonds est alimenté par les cotisations patronales des entreprises de plus de 20 salariés (ce seuil est passé à 50 depuis le vote de la loi Pacte). Le gouvernement a prévu de prélever 500 millions d'euros en une fois sur la trésorerie de la structure. Le sujet est sur la table depuis une dizaine de jours entre l'exécutif et le patronat et vient d'être tranché. Les modalités de prélèvement ne semblent pas totalement arrêtées, mais la somme devrait être fléchée vers le ministère du Logement.

Le montant est loin d'être anecdotique. Mais il peut paraître faible au regard des réserves d'Action Logement. En 2018, d'après le bilan financier présenté début juillet par son directeur général, le résultat d'exploitation d'Action Logement s'est élevé à 1,486 milliard d'euros et son résultat net à 1,145 milliard. La trésorerie à elle seule représente 7,7 milliards.

Mais Action Logement s'est engagé en début d'année à mettre en oeuvre un  plan d'investissement volontaire de 9 milliards sur la période 2019-2022 pour la construction, la rénovation et l'adaptation du parc HLM . Pour le financer, ainsi que d'autres initiatives, le groupe a décidé d'aller chercher 11 milliards sur le marché obligataire, une première pour l'institution.

Loi Pacte

L'an passé, Action Logement avait bataillé durement auprès du gouvernement pour récupérer la perte de cotisations entraînée par la réforme des seuils d'effectifs. Avec la loi Pacte , le seuil de 20 salariés ayant disparu, les entreprises de 20 à 50 salariés ne sont plus soumises à cotisation pour le logement des salariés. Une perte de 260 millions d'euros, selon Bercy, qu'Action Logement a réussi à se faire compenser via une taxe affectée sur le secteur des assurances.

Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a convié ce mardi en fin de journée les représentants de l'ensemble des fédérations HLM à son ministère. L'occasion de leur présenter les pistes du projet de loi de Finances.