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La RGPP change... de nom
Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.
Certes, les noms ont changé. Il ne faut donc plus parler de Révision générale des politiques publiques (RGPP) mais de modernisation de l’action publique (MAP). De même, il n’y a plus de Direction générale de la modernisation de l’État (DGME) mais un secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP). Enfin, les décisions ne sont plus prises par le comité de modernisation des politiques publiques (CMPP) mais par le comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP).
Mais si le gouvernement a déployé tant de créativité pour établir de nouveaux sigles et acronymes, c’est qu’il n’a pas eu à beaucoup réfléchir sur le fond de la politique suivie depuis 2007 dont il reprend, en grande partie, les objectifs et la méthode.
Il s’agit bien comme au lancement de la RGPP en 2007 de tenter de toujours faire « mieux avec moins ». En fixant pour le quinquennat l’objectif de 60 milliards d'euros d’économies, François Hollande impose de fait une cure « d’efficacité » drastique aux politiques publiques.
Du côté de Matignon, on insiste sur la rupture avec la logique mécaniquement comptable du principe du « 1 sur 2 » (postes de fonctionnaires supprimés). Le rattachement du SGMAP à Matignon et non plus à Bercy est censé symboliser ce changement de cap. Pourtant, on sait d’ores et déjà que pour tenir l’objectif d’un nombre d’agents de l’État constant il faudra supprimer au moins 60 000 postes dans l’administration – correspondant aux postes promis dans l’éducation. Ce qui signifie qu’il faudra aller bien au-delà du 1 sur 2 dans certaines administrations. Impossible de préciser où et quand, assure-t-on dans l’entourage du premier ministre tant que les évaluations des politiques publiques n’auront pas été réalisées.
« Quand il s’agissait de réformes de bon sens, pourquoi ne pas les reprendre ? »
Jean-Marc Ayrault a en effet expliqué que « pour la première fois en France, nous allons évaluer toutes les politiques publiques sur l'ensemble du quinquennat ». Une première phase d’évaluation commencera en janvier pour aboutir à des préconisations au printemps 2013. Cette méthode n’est cependant pas non sans rappeler la grande phase d’audit qui a préfiguré le lancement de la RGPP…
De même, l’important chantier de la simplification administrative annoncée aujourd’hui reprend en grande partie des réformes qui étaient déjà dans les tuyaux : dématérialisation des démarches, simplification des normes, suppression d’une centaine de commissions fantômes… « Quand il s’agissait de réformes de bon sens, pourquoi ne pas les reprendre ? » reconnaît-on à Matignon. De quoi faire quelques économies, donc, même si officiellement, cela n’est pas l’objet.
Pour parvenir à son objectif de réduction du déficit, Matignon a laissé entendre qu’il s’attaquerait dans une première phase d’évaluation au maquis des quelque 7 000 aides directes aux entreprises. La politique familiale qui représente près de 100 milliards d’euros sera également prioritairement réexaminée, tout comme celle des aides aux logements ou les niches fiscales d’outre-mer.
Contrairement à la RGPP enfin, il s’agit, assure le gouvernement, de mieux associer les administrations aux décisions de modernisation. « Avec la RGPP les ministères apprenaient par Bercy qu’on leur coupait une jambe. Là, Matignon leur laisse le soin de choisir s’ils se coupent un bras ou une jambe », ironise Pascal Pavageau, secrétaire confédéral de Force ouvrière.