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    Le Conseil d’Etat, allié et complice de La Poste

    fonction-publique Laposte

    Brève publiée le 14 janvier 2020

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    Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

    Le 12 décembre dernier, se tenait au Conseil d’Etat une audience en admission de pourvoi. En d’autres termes, le Conseil d'Etat devait trancher sur le fait d’examiner le pourvoi de Yann, suite à la décision de la Chambre d’appel du tribunal administratif de Versailles de casser la décision prise en première instance, qui annulait la révocation de notre camarade. La décision de cette institution est tombée : elle refuse d’examiner le pourvoi. C’est à dire que le Conseil d’Etat refuse à Yann la possibilité de se défendre dans le cadre d’une audience contradictoire, alors que cette décision signe son exclusion définitive de La Poste et de la fonction publique.. Un véritable affront fait aux libertés démocratiques fondamentales. Le Conseil d’état étant la plus haute juridiction administrative, sa décision signifie qu’il n’y a plus de voie de recours en France. Nous allons étudier la possibilité d’un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme, mais un éventuel jugement prendra plusieurs années.

    La suite : https://tendanceclaire.org/contenu/autre/FD_CP_Yann_d%C3%A9cision_CE.pdf