Les sociétés transnationales et le Covid-19. Droits de propriété intellectuelle versus droits de l’homme – A l'encontre (alencontre.org)

Par Peter Rossman

Le système commercial multilatéral ancré dans l’OMC (Organisation mondiale du commerce, dont le siège se situe à Genève) ne se limite pas au commerce transfrontalier de biens physiques. Il a également été conçu pour protéger les monopoles de connaissances des entreprises. On a dit aux pays dits en développement que la stricte adhésion aux règles du «libre-échange», codifiées et appliquées par l’OMC, renforcerait leur capacité de production grâce au transfert de technologies et à l’amélioration des compétences. La crise du Covid-19 raconte une histoire fort différente. La distribution mondiale des connaissances protégées par des brevets est fortement déséquilibrée le long de l’axe Nord/Sud, ce qui se reflète dans la géographie de la production de vaccins et des taux de vaccination.

Quatre-vingt-cinq pour cent des vaccinations effectuées à ce jour l’ont été dans des pays les plus riches, où les taux de mortalité dus au Covid-19 ont chuté de façon spectaculaire. Mais au rythme actuel, il faudrait des décennies, et non des années, pour que soient entièrement vaccinées les populations des pays dits à faible revenu.

Les excédents et la capacité de production inexploitée au milieu de pénuries désespérées sont caractéristiques de l’ordre mondial. Mais le déficit de vaccination est choquant, même si on le compare, par exemple, à l’accès terriblement inégal aux ressources alimentaires mondiales.

Deux éléments sont essentiels pour combler ce fossé et accélérer la vaccination de masse: la pleine utilisation des capacités existantes et l’expansion de la production de vaccins dans les pays en développement. Il faut pour cela que les fabricants de vaccins relâchent leur emprise sur le monopole des connaissances et des technologies liées à leur fabrication: les droits de propriété intellectuelle (DPI) des entreprises. Ces connaissances sont incorporées dans des brevets et d’autres formes de propriété intellectuelle qui permettent à leurs propriétaires de déterminer qui produit et vend le produit, à quelles conditions et quand.

Lorsque les gouvernements ont financé le développement de vaccins, ils ont refusé de conditionner leur soutien au libre accès aux résultats. Par choix, ils ont assuré aux fabricants de vaccins des droits exclusifs sur leur production, leur prix et leur distribution. L’offre limitée entretient un marché à demande forte dans lequel, par exemple, le prix de 19.50 dollars par dose pratiquée par Pfizer permet de dégager une marge bénéficiaire estimée à 60-80%. Lors d’une conférence téléphonique avec les investisseurs, en février 2021, le directeur financier de la société a qualifié ce prix de «prix pandémique». Il a déclaré que la société s’attendait à «obtenir un meilleur prix» après la pandémie.

Les droits de propriété intellectuelle, l’OMC et les ADPIC

Les règles mondiales régissant les DPI sont énoncées dans l’accord de l’OMC sur les Droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC). Une explication est nécessaire pour comprendre comment et pourquoi des droits de propriété intellectuelle exécutoires au niveau mondial ont été introduits dans le régime de «libre-échange» de l’OMC. Nous devons également nous pencher sur l’industrie pharmaceutique, sur la manière dont ses grandes firmes ont construit des chaînes de valeur mondiales fondées sur les DPI et sur ce que cela signifie pour la santé publique.

L’accord sur les ADPIC exige de tous les Etats membres qu’ils «rendent les brevets accessibles pour toutes les inventions, qu’il s’agisse de produits ou de procédés, dans tous les domaines technologiques, sans discrimination». Il fixe à 20 ans la durée minimale de la protection par brevet. Pendant toute la durée de vie du brevet, le propriétaire conserve le droit de fabriquer, de distribuer et d’importer le produit. Il prévoit également une protection spécifique pour les droits d’auteur, les marques, les dessins et modèles industriels, les «informations non divulguées» (généralement appelées secrets commerciaux) et les données d’essai (comme les résultats des essais cliniques de vaccins). Tous ces éléments sont pertinents dans la crise du Covid-19.

Avant l’accord ADPIC, l’application de ces droits était inégale et difficile en dehors des juridictions nationales. Certains pays n’offraient aucune protection aux produits pharmaceutiques. D’autres, comme l’Inde, protégeaient les procédés de fabrication des produits pharmaceutiques mais pas les produits eux-mêmes, ce qui rendait possible la rétro-ingénierie (rétro-technique) d’un produit pour produire des génériques à faible coût.

A la fin des années 1970, dans un contexte d’accélération de la production industrielle en Asie et en Amérique latine et d’aggravation du déficit commercial, les firmes des Etats-Unis des secteurs des logiciels, des produits pharmaceutiques, des médias et du divertissement ont lancé un message d’alarme orchestré: le pays perdait son avantage concurrentiel et sa capacité d’innovation en raison du «vol» généralisé du savoir-faire étatsunien.

Leur grande «innovation» a été de s’organiser et de faire pression pour introduire la protection des DPI dans les accords commerciaux. L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) avait permis de réduire les tarifs et les quotas. Les nouveaux modèles d’accords commerciaux seraient de plus en plus axés sur le renforcement des droits des investisseurs transnationaux vis-à-vis des gouvernements. Le renforcement des DPI était l’un des principaux objectifs.

Les pays accueillant des concurrents réels ou imaginaires étaient menacés de perdre leur accès au marché et étaient disciplinés par des mesures unilatérales. Des accords bilatéraux ont été négociés pour renforcer les DPI des entreprises étatsuniennes, suivis par l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique. L’Europe et le Japon se sont joints à eux.

L’ADPIC a été adopté à l’unanimité à l’issue du cycle final du GATT en 1994 et est entré en vigueur en 1995 avec la naissance de l’OMC. L’ADPIC était accompagné d’un autre traité fondateur de l’OMC, l’Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce (TRIMS). Le TRIMS a essentiellement limité les mesures visant à promouvoir le contenu local et le transfert de technologie – essentiels pour le développement de politiques industrielles nationales, comme, par exemple, le développement d’industries pharmaceutiques nationales. Des pays comme le Brésil et l’Inde ont développé leurs industries pharmaceutiques avant l’introduction de règles mondiales contraignantes en matière de DPI. Les ADPIC (TRIPS) et les ADMIC (TRIMS) ont érigé des barrières à cette voie de développement.

Depuis l’accord sur les ADPIC, l’Union européenne (UE), les Etats-Unis et d’autres pays riches ont recommencé à négocier des accords bilatéraux qui offrent une protection des DPI encore plus stricte que les «normes minimales» définies dans l’accord sur les ADPIC: ce sont les «ADPIC plus».

Les DPI et l’industrie pharmaceutique

Les droits de propriété intellectuelle ont façonné de manière décisive l’évolution de l’industrie pharmaceutique et de sa chaîne de valeur. Le contrôle strict des brevets a permis aux entreprises de limiter l’offre et de maintenir des prix de monopole dans le pays et à l’étranger.

Il s’agissait d’entreprises de fabrication intégrées verticalement qui maintenaient des départements internes de recherche et d’essais cliniques. Dans les années 1970, elles se sont de plus en plus tournées vers l’externalisation, à la recherche de coûts plus bas et de réglementations environnementales plus souples, en sous-traitant la R&D, les essais et la fabrication. La chaîne de valeur s’est encore élargie à mesure que les progrès rapides du génie génétique et de la biotechnologie, alimentés par des recherches financées par des fonds publics, se sont concentrés sur les produits biologiques: le développement de médicaments basés sur des processus biologiques plutôt que chimiques. Les start-up et les demandes de brevets ont explosé, alimentant la concurrence entre les géants de l’industrie pharmaceutique pour acquérir des entreprises, grandes ou petites, avec des brevets potentiellement lucratifs en cours de développement. L’élargissement de la chaîne de valeur a intensifié le besoin d’un DPI plus strict pour empêcher la fuite des connaissances [1].

En 1980, les Etats-Unis ont adopté une loi qui autorisait les petites entreprises et les universités à breveter les inventions développées avec des fonds publics. Auparavant, celles-ci revenaient automatiquement au gouvernement, qui les concédait sous licence à des fabricants de produits génériques, ou étaient directement injectées dans le domaine public. Les universités et les jeunes entreprises étaient désormais intégrées dans un complexe de connaissances dirigé par les entreprises. Le «transfert de technologie» a transformé la recherche publique en brevets privés.

La financiarisation de la connaissance

Dans le même temps, les entreprises se sont de plus en plus financiarisées, en réduisant les dépenses liées aux capacités de production, aux employés et même à la R&D, afin de libérer des liquidités à distribuer aux actionnaires sous forme de dividendes et en opérant des rachats d’actions [2]. Pour deux des plus grandes entreprises, Pfizer et Johnson and Johnson, les dépenses liées aux rachats d’actions et aux dividendes entre 2006 et 2015 ont dépassé leur revenu net total. Elles se sont tournées vers le marché des prêts pour financer les rendements croissants des investisseurs et des cadres supérieurs en utilisant leurs actifs de propriété intellectuelle comme garantie. Au cours de cette période, Pfizer a reversé 139 milliards de dollars à ses actionnaires tout en dépensant 82 milliards de dollars en R&D [3]. Les entreprises européennes ont suivi, arguant, comme leurs homologues des Etats-Unis, que les prix élevés des médicaments étaient nécessaires pour soutenir l’«innovation».

Les entreprises pharmaceutiques financiarisées doivent être appréhendées comme des organisations qui gèrent leurs opérations en termes d’un ensemble d’actifs financiers plutôt que physiques. Leur principal actif financier est constitué par les brevets, qui génèrent 80% de leurs bénéfices; la concurrence entraîne une lutte pour ce que l’industrie appelle les «blockbusters». Le blockbuster ultime est un médicament sur ordonnance, pris quotidiennement pour la vie du patient, fortement commercialisé dans un pays où les autorités réglementaires ont peu de capacité à négocier le prix – comme c’est le cas aux Etats-Unis, de loin le plus grand marché pharmaceutique du monde. Le Lipitor de Pfizer, qui réduit le taux de cholestérol, le médicament sur ordonnance le plus vendu de tous les temps, a rapporté 125 milliards de dollars pendant la durée du brevet et, certaines années, près d’un quart des recettes totales de la firme. Si un produit décolle, les entreprises peuvent étendre la production en recourant à la sous-traitance tout en gardant le contrôle total.

C’est ce qui explique le faible intérêt des entreprises pour, par exemple, les traitements contre les maladies tropicales et la tuberculose, des maladies mortelles qui touchent principalement les pauvres.

Au début des années 2000, l’Agence de santé publique du Canada a mis au point le premier vaccin approuvé contre le virus Ebola. Il n’y avait pas d’intérêt commercial avant l’épidémie ouest-africaine de 2014. Aujourd’hui, le vaccin appartient à Merck. Mais «c’est le secteur public, et non Merck, qui a fourni l’ensemble du financement, y compris pour les essais cliniques, pendant l’épidémie ouest-africaine, en plus de fournir l’expertise technique, les ressources humaines et les infrastructures nécessaires à la réalisation des essais» (Kelly Crowe, CBC News, 17 janvier 2020).

L’industrie pharmaceutique est une machine financière très efficace pour générer des flux de revenus aux investisseurs grâce à des prix monopolistiques, un contrôle strict des approvisionnements et une recherche étroitement ciblée. Malgré toutes ses réalisations technologiques considérables, le modèle commercial et la dynamique financière de l’industrie, axés sur les brevets, ne peuvent répondre aux besoins découlant d’une urgence sanitaire mondiale. Le financement public a permis de mettre à disposition des vaccins à en un temps record; les gouvernements détiennent la clé pour débloquer la production.

Droits de l’homme et droits de propriété intellectuelle

En 1997, l’Afrique du Sud a modifié sa loi sur les brevets afin de faciliter l’accès à des traitements génériques moins chers contre le VIH/SIDA. L’année suivante, 39 sociétés pharmaceutiques, pour la plupart des transnationales, ont intenté un procès au gouvernement pour l’obliger à abandonner une loi qui, selon le procès, «prive les propriétaires de la propriété intellectuelle des produits pharmaceutiques». Le président de l’époque, Nelson Mandela, est personnellement cité comme prévenu.

Les Etats-Unis et la Commission européenne ont soutenu la procédure judiciaire. La résistance organisée a contraint les entreprises à abandonner les poursuites et les gouvernements à retirer leur soutien.

A la suite de cette lutte victorieuse pour l’accès à des médicaments vitaux, les règles ADPIC ont été «clarifiées» en 2001 afin de préciser les conditions dans lesquelles les gouvernements confrontés à une «urgence sanitaire nationale» peuvent délivrer des licences obligatoires de fabrication sans l’approbation des titulaires de droits. La procédure est lourde et ne peut se faire que produit par produit, pays par pays. Les accords commerciaux bilatéraux peuvent limiter encore davantage les gouvernements dans l’utilisation des licences obligatoires.

Par définition, la pandémie est mondiale. Et les règles de propriété intellectuelle protègent également les diagnostics, les traitements et les équipements de protection individuelle, qui sont tous en nombre insuffisant. Le contrôle étroit des brevets a freiné la production et la distribution.

C’est pourquoi 62 pays, menés par l’Inde et l’Afrique du Sud, ont proposé que l’OMC renonce aux obligations des Etats membres au titre de l’accord ADPIC, qui s’applique à tous les produits nécessaires à la prévention, au confinement et au traitement du Covid-19. L’administration Biden a exprimé son soutien à une dérogation pour les vaccins (uniquement), mais la proposition reste bloquée à l’OMC malgré le soutien des deux tiers des Etats membres. Cette situation n’est pas entièrement le fait des lobbyistes des entreprises, bien qu’ils soient très mobilisés. C’est un article de foi très répandu que les DPI ne doivent jamais être violés.

Le COVAX, le véhicule préféré des gouvernements et des entreprises pour distribuer des vaccins aux pays à faible revenu, est essentiellement un partenariat public-privé philanthropique qui laisse aux entreprises le contrôle de leur pouvoir sur la production, la tarification et la destination. Il n’a pas tenu ses promesses. Selon son site Internet, au 19 juillet 2021, seules quelque 129 millions de doses de vaccin avaient été expédiées.

En mai 2020, en réponse à un appel à la solidarité mondiale lancé par le Costa Rica, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) des Nations unies a lancé le groupement d’accès aux technologies contre le Covid-19 (C-TAP) afin de stimuler l’approvisionnement en diagnostics, traitements, vaccins et autres produits Covid-19 en partageant la propriété intellectuelle par le biais d’accords de licence non exclusifs avec des fabricants qualifiés. Il n’est pas surprenant qu’aucune entreprise n’ait signé, mais le projet bénéficie du soutien des Etats membres. Logé au sein du système des Nations unies, le C-TAP pourrait mettre en ligne les capacités inutilisées et canaliser les investissements et les technologies vers les pays en développement afin de stimuler la fabrication au sens large. Pour que cela se produise, il faudrait que s’engage un pays, ou un groupe de pays, où résident des entreprises disposant de droits de propriété intellectuelle critiques liés au Covid. Il faut les pousser.

Les principaux obstacles à l’expansion de la production de vaccins sont d’ordre politique. Il n’est guère surprenant que les sociétés pharmaceutiques et leurs lobbyistes s’opposent farouchement à une dérogation ADPIC Covid-19. Dans une lettre du 5 mars 2021, adressée à l’administration Biden, les principales sociétés pharmaceutiques présentes aux Etats-Unis ont affirmé que «les protections de la propriété intellectuelle ont été essentielles non seulement pour accélérer la recherche et le développement de nouveaux traitements et vaccins, mais aussi pour faciliter le partage de la technologie et de l’information afin d’augmenter la fabrication de vaccins pour répondre aux besoins mondiaux [c’est moi qui souligne]. L’élimination de ces protections compromettrait la réponse mondiale à la pandémie…». Les mêmes arguments ont été recyclés dans les communications de l’UE au Conseil des ADPIC de l’OMC s’opposant à la proposition de dérogation [4]. Contre toute évidence, l’argument est avancé que l’application des DPI est la solution et non l’obstacle à la vaccination de masse.

Un large consensus des firmes sous-tend l’engagement en faveur des ADPIC. Les sociétés transnationales s’appuient aujourd’hui plus que jamais sur les DPI pour structurer leurs chaînes de valeur mondiales [5]. Par le biais de COVAX, la Fondation Gates a joué un rôle prépondérant dans la pandémie, même si Microsoft ne détient aucun brevet lié au covid – les logiciels protégés par le droit d’auteur sont la source de son pouvoir. Les gardiens de la forteresse des DPI sont nombreux.

Et le consensus sur les DPI est largement répandu. Suite à la déclaration de Doha de 2001, qui était la réponse de l’OMC à la lutte pour un accès abordable aux traitements contre le VIH/SIDA, seize années de négociations ont été nécessaires pour modifier l’article clé de l’ADPIC traitant des importations de médicaments génériques produits sous licence obligatoire. Trente-sept pays à revenu élevé, dont l’Australie, le Canada, l’Islande, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Suisse, le Royaume-Uni, les Etats-Unis et l’Union européenne, se sont alors déclarés officiellement «inéligibles» à de telles importations, même en cas d’urgence nationale. Cette dévotion inconditionnelle aux DPI à tout prix équivaut à un pacte de suicide national et peut être décrite à juste titre comme du fondamentalisme en matière de DPI.

L’accès aux médicaments est reconnu comme un élément essentiel du droit humain à la santé. Les syndicats ont soutenu l’appel à une dérogation aux ADPIC. L’action organisée à tous les niveaux déterminera ce qui prévaudra: les droits de l’homme ou les droits de propriété intellectuelle. (Article publié sur le site A Socialist Project, le 1^er septembre 2021; traduction rédaction A l’Encontre)

Peter Rossman a été directeur des campagnes et de la communication de l’Union internationale des travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture, de l’hôtellerie, de la restauration, du tabac et des branches connexes (UITA) de 1991 jusqu’à sa retraite en 2020.

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[1] Le 21 juillet 2021, Pfizer a annoncé qu’il produirait des vaccins en collaboration avec la société sud-africaine Biovac pour les distribuer aux pays africains. Mais, selon le New York Times (21 juillet 2021) «le producteur sud-africain, Biovac, ne s’occupera que de la distribution et du « remplissage-finition » – la phase finale du processus de fabrication, au cours de laquelle le vaccin est placé dans des flacons et emballé pour l’expédition. Il s’en remettra aux installations de Pfizer en Europe pour fabriquer la substance vaccinale et l’expédier à son usine du Cap.» Il s’agit du système d’extraction de la rente basé sur les DPI à l’échelle mondiale dont The Coca-Cola Company a été le pionnier. Coca-Cola fabrique le concentré, les embouteilleurs sous licence se chargent du «remplissage-finition».

[2] Les rachats d’actions réduisent le nombre d’actions en circulation, ce qui augmente le bénéfice par action. Les rachats augmentent la rémunération des dirigeants, dont la principale composante réside dans les options d’achat d’actions. Entre 2006 et 2015, les 18 plus grandes sociétés pharmaceutiques des Etats-Unis ont distribué 99% de leurs bénéfices aux actionnaires, dont la moitié sous forme de rachats.

[3] Tous les chiffres proviennent de Lazonick et al. US Pharma’s Financialized Business Model (Institute for New Economic Thinking, juillet 2017).

[4] Voir par exemple l’analyse du 29 juin 2021 de Médecins sans frontières.

[5] Démontré de manière convaincante dans Intellectual Monopoly in Global Value Chains de Cédric Durand et William Milberg (HAL, Archives-ouvertes.fr. 2018. hal-01850438).