La région Île-de-France dirigée par Valérie Pécresse a voté l’achat de drones pour les polices municipales. Le groupe de la gauche communiste attaque en justice cette décision qu’elle juge illégale et attentatoire aux libertés.

Les drones franciliens pourraient-ils se faire couper les ailes ? Le groupe Gauche communiste, écologiste et citoyenne a annoncé, mardi 25 janvier, attaquer en justice le financement de drones policiers par la région Île-de-France, actuellement dirigée par la candidate à l’élection présidentielle Valérie Pécresse.

Le 13 décembre dernier, le Conseil régional avait voté en faveur d’un amendement proposant de subventionner, à hauteur de 300 000 euros, la création de brigades canines et équines ainsi que l’achat de drones pour les polices municipales. Cette décision illégale fait peser un risque « important » sur les libertés publiques, selon Céline Malaisé, l’une des conseillères régionales (Parti communiste) à l’origine de cette action en justice. Soutenu par l’association de défense des droits et des libertés la Quadrature du net, son groupe a déposé un recours en excès de pouvoir au tribunal administratif de Montreuil.

La candidate des Républicains à la présidentielle, qui confessait au début du mois vouloir « ressortir le Kärcher de la cave », n’a jamais caché son amour pour ces dispositifs de surveillance. En mars dernier, dans les colonnes du Parisien, elle réitérait son envie d’utiliser des drones « pour alerter en cas de regroupements suspects ». Certains membres de son groupe à la Région, comme le maire de L’Haÿ-les-Roses Vincent Jeanbrun, ont d’ores et déjà équipé leurs forces de police de ces caméras volantes.

« Le législateur n’a absolument pas prévu, ni organisé, ni encadré l’utilisation des drones [par la police municipale] », a rappelé au cours d’une conférence de presse maître Jean-Louis Péru, avocat du groupe Gauche communiste, écologiste et citoyenne. Au cours des deux dernières années, le Conseil d’État, le Conseil constitutionnel et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ont à plusieurs reprises enjoint à l’État d’abandonner ses velléités de recours aux drones de surveillance. Le 20 janvier dernier, les Sages ont censuré une disposition de la loi « Responsabilité pénale et sécurité intérieure » qui devait permettre à la police municipale de les utiliser. Cette mesure, selon eux, n’aurait pas permis de « sauvegarder le droit au respect de la vie privée » des citoyens.

Un drone de la police au marché des Capucins à Marseille en mars 2020. © Gérard Julien/ AFP

C’est sur cette absence de base légale que s’appuient le groupe Gauche communiste, écologiste et citoyenne et la Quadrature du net pour mener leur action en justice : « La région ne peut financer des drones que la loi n’autorise pas », insistent-ils. Valérie Pécresse, précisent-ils, ne pouvait ignorer le caractère illégal de l’usage de drones par la police municipale. Interrogée par le Parisien en mars 2021, la candidate à l’élection présidentielle avait admis qu’il « faut une loi pour l’autoriser ». Deuxième raison pour s’opposer à ce projet : le domaine de la sécurité ne relève pas du champ de compétence de la Région. Selon les opposants aux drones, elle ne devrait donc pas être en mesure d’attribuer une partie de son budget au financement de ces dispositifs de surveillance.

« Fuite en avant sécuritaire »

Céline Malaisé pointe également du doigt l’absence de nécessité de ces drones. Ils témoignent, selon elle, de la « fuite en avant sécuritaire » de Valérie Pécresse dans le cadre de sa campagne électorale. « La région est son laboratoire », estime-t-elle. L’Île-de-France, rappelle-t-elle, a déjà lancé des expérimentations de traitement des images vidéo par intelligence artificielle dans deux stations du réseau de transport (Châtelet-Les Halles et Gare de Lyon), et espère pouvoir en mener davantage dans le domaine de la sûreté. En décembre, une enveloppe de 2 millions d’euros a également été débloquée afin de créer un centre de supervision de l’ensemble des caméras de vidéosurveillance des lycées d’Île-de-France. Le financement de drones par la Région représente, selon la conseillère régionale, une nouvelle atteinte « grave » aux libertés publiques et individuelles.

Le maire (Libres !) de l’Haÿ-Les-Roses et porte-parole de Valérie Pécresse Vincent Jeanbrun dénonce quant à lui une action en justice « politico-politicienne ». « La région a le droit de les cofinancer », assure-t-il. Il y aurait selon lui « plein de bonnes raisons » de permettre à la police municipale d’utiliser des drones. « Ils peuvent filmer, mais aussi être équipés de projecteurs pour éclairer les scènes s’il y a des agressions dans des zones sombres, avoir des haut-parleurs pour donner des consignes », s’enthousiasme-t-il. La généralisation de ces dispositifs en Île-de-France pourrait selon lui « sauver des vies ».

« Le droit à la vie privée, le droit à la liberté d’expression sont littéralement piétinés. »

Pour Bastien le Querrec, de la Quadrature du net, cet état d’esprit relève du « technosolutionnisme » : « C’est l’idée selon laquelle on pourrait résoudre tous les problèmes par des interventions toujours plus sécuritaires. Or, à travers tout cela, on voit une perte de valeurs. Le droit à la vie privée, le droit à la liberté d’expression sont littéralement piétinés. » À l’échelle nationale, le doctorant en droit public regrette que le combat soit « perdu d’avance à court terme ». Le Conseil constitutionnel a en effet autorisé, le 21 janvier, l’utilisation de drones par la gendarmerie et la police nationales sur accord du préfet. « Il reste un levier d’action à utiliser qui est l’échelle locale », estime-t-il. D’où le soutien de son association au recours porté par le groupe Gauche communiste, écologiste et citoyenne. Le jeune homme souhaite que la lutte ne s’arrête pas aux frontières de l’Île-de-France. À Marseille, Saint-Étienne et Orléans, des dispositifs « techno-policiers » ayant recours aux micros et à la vidéosurveillance automatisés sont également en cours de développement. Avec cette action en justice, il espère « un nouvel élan ».