C'est ce qui ressort de la lettre de cadrage que Le Monde s'est procurée et que le premier ministre Jean-Marc Ayrault a adressée vendredi 8 mars au matin aux membres du gouvernement. Conséquence de cet effort supplémentaire, financé pour une bonne part par des redéploiements, les dépenses de l'Etat en valeur devraient diminuer de 1,5 milliard pour s'établir à 277 ou 278 milliards. Une baisse historique.

"LE RETOUR À L'ÉQUILIBRE DES COMPTES PUBLICS EN 2017"

Dans sa missive, qui détaille le calendrier de préparation du budget 2014, M. Ayrault revient sur la double dimension de l'action gouvernementale : "Répondre à l'urgence, notamment en mobilisant toutes nos forces pour lutter contre le chômage" et "préparer l'avenir, en définissant une stratégie d'investissement, en rétablissant la compétitivité de nos entreprises et en redressant nos comptes publics".

Le premier ministre réitère sa volonté d'assurer "le retour à l'équilibre des comptes publics en 2017", ce qu'il juge "indispensable pour restaurer notre capacité d'action". "Pour assurer un effort équilibré sur l'ensemble de la législature, nous devons aujourd'hui concentrer notre action sur la maîtrise de la dépense, en définissant des économies très ambitieuses", explique M. Ayrault. Le budget triennal de l'Etat (2013-2015) a déjà prévu une diminution de 4 % des crédits de fonctionnement et d'une partie des crédits d'intervention (en dehors notamment des dépenses de "guichet", bourses aux étudiants ou l'allocation adulte handicapé) en 2014 par rapport à 2013.

"UNE BAISSE DES PLAFONDS DE CRÉDITS 2014 PAR MISSION"

Les cinq milliards d'économies décidées par M. Ayrault s'ajoutent à cet effort. Ils serviront à financer, à hauteur de 3,5 à 4 milliards, les dépenses nouvelles du plan pauvreté et les dépenses sous-calibrées de l'emploi (contrats aidés et contrats de génération). Il faut aussi trouver un peu moins d'1 milliard, correspondant à la quote-part de l'Etat dans les économies permettant de financer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.

Cet effort supplémentaire impliquera "une baisse des plafonds de crédits 2014 par mission" par rapport aux niveaux définis à l'été 2012. Compte tenu de l'engagement du gouvernement de stabiliser la masse salariale de l'Etat sur la période 2013-2015, cet effort s'applique sur environ 100 milliards. Autrement dit, il s'agit de faire 5 % d'économies sur le budget général de l'Etat, hors charges de la dette et de pensions, et déduction faite des dépenses de personnel de l'Etat et de ses opérateurs.

"UNE MOBILISATION SANS FAILLE"

Si les priorités demeurent en matière d'emploi, tous les ministres sans exception devront donc faire un effort substantiel d'économies sur leurs dépenses de fonctionnement et sur une partie de leurs dépenses d'intervention. Ce sera tout sauf facile.

En outre, pour respecter la loi de programmation des finances publiques, il est prévu d'abaisser de 10 % le plafond des taxes affectées aux opérateurs et de réduire de 5 % le montant des dépenses fiscales – les fameuses niches – par rapport à leur évolution spontanée. "La stratégie que nous avons définie suppose une procédure particulièrement exigeante et une grande ambition sur l'évolution de nos politiques publiques. Elle implique donc une mobilisation sans faille, non seulement de vos services et de chacun d'entre vous, mais aussi des opérateurs qui vous sont rattachés", insiste M. Ayrault.

Le calendrier et la procédure budgétaires sont précisés : les ministres devrontproposer à Bercy des économies structurelles avant la fin mars.

Parallèlement, ils devront s'assurer que leurs effectifs évoluent comme le budget triennal l'a prévu, que l'organisation et le fonctionnement de leur administration soient rationalisés et que le paysage des quelque 600 opérateurs se simplifie. Tout un programme... Pour cela, ils pourront s'appuyer sur le travail effectué dans le cadre de la modernisation de l'action publique.

En avril, ces économies devront être traduites dans les plafonds de dépenses définis avec Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac. Le premier ministre arrêtera ensuite les plafonds de dépenses révisés. Ils seront présentés au Parlement en juin dans le cadre du débat d'orientation des finances publiques.

Une nouvelle procédure de conférences fiscales sera mise en place en 2013, annonce aussi le premier ministre. Pas question de laisser les ministrescontourner la dure loi des économies budgétaires en recourant davantage aux dépenses fiscales, qui grèvent les recettes de l'Etat. L'année 2014 s'annonce rude, très rude...