Le nouveau régime ou l’impossible parlementarisme, dernier ouvrage du constitutionnaliste Benjamin Morel, paru le 19 février, porte mal son titre. Sonnant l’alarme sur le risque d’une dérive « illibérale » à l’heure où l’Assemblée, ingouvernable, est devenue incapable de produire une majorité, Morel s’inquiète des ressources bonapartistes que la constitution de la Ve République met à disposition de l’exécutif, alors que Macron s’engage, depuis les élections législatives de 2022 sur un chemin de plus en plus autoritaire. Mais face au risque d’un saut césariste, Morel ne propose que des réformes cosmétiques, qui, au prétexte de « reparlementariser le régime », visent surtout à rendre l’Assemblée plus gouvernable pour les classes dominantes.

La Ve, une machine de guerre taillée pour les temps de crise

Pour Benjamin Morel, nous sommes entrés dans un « nouveau régime », une situation de crise inédite dans l’histoire de la Ve République marquée par la « mise en échec du fait majoritaire ». Alors que la « bipolarisation » et « l’effet de ricochet d’une élection sur l’autre » [1] suffisaient pour produire des majorités fortes, au service du Président ou d’un Premier ministre issu de l’opposition, la Ve est entrée en crise du fait de l’aggravation de la « crise des partis » et du morcellement du champ politique, un symptôme de l’approfondissement de la crise organique qui travaille le régime depuis une dizaine d’années [2]. Désormais sans majorité, l’Assemblée, divisée en trois blocs de poids équivalent, est devenue ingouvernable.

Pour avancer son agenda malgré une Assemblée hostile, Macron a pu compter, comme le souligne Morel, sur les ressources bonapartistes qu’offre la Ve République pour contenir le parlement : « Si le président n’a pas de majorité pour gouverner, il ne peut pour autant accepter l’impuissance. Heureusement pour lui, la constitution a été pensée pour conjurer l’instabilité parlementaire. On a qualifié la situation de la France entre 2022 et 2024 d’“intenable”, voire comme étant “contre-nature” sous la Ve République. Pourtant la Constitution a précisément été conçue pour gérer des majorités relatives, en dotant le gouvernement de tous les outils nécessaires pour imposer sa politique » [3].

De l’utilisation de l’article 47 pour faire passer la réforme des retraites, avec l’approbation du Conseil constitutionnel, au recours massif au 49-3, le Président a conservé la capacité de gouverner du simple fait qu’il peut contrôler et choisir son Premier ministre. Quand le fait majoritaire était encore de ce monde, le Président ne pouvait espérer nommer un Premier ministre de son choix face à une opposition majoritaire capable de le censurer : aujourd’hui, la division de l’assemblée et l’absence de toute majorité lui offrent de pouvoir, sans trop de risque, nommer qui il entend.

Comme le note Morel, « la clé du pouvoir présidentiel sous la Ve République vient de sa capacité à tenir le gouvernement. S’il ne peut compter sur l’Assemblée pour lui servir d’auxiliaire, il doit être en mesure de contrôler suffisamment le gouvernement pour, au moins, tenir et contourner les députés. Or, le chef de l’Etat dispose d’un atout : il nomme qui il souhaite à Matignon » [4]. Parce que, sous la Ve République, le parlement n’est fort qu’à la condition de produire une majorité d’opposition qui lui ouvre les portes de Matignon, à mesure que la crise politique s’approfondit, que l’Assemblée se divise et que l’affaiblissement des partis se poursuit, la Constitution permet au pouvoir présidentiel de se renforcer mécaniquement. Telle est la perversité intrinsèque de la Ve.

Le césarisme qui vient

Alors que la probabilité d’un retour à la normale est très faible et que la tripolarisation semble être là pour durer, Morel craint que la crise politique n’ouvre la voie à un nouveau saut bonapartiste : « Si cette tripolarisation électorale perdure, il est vain de vouloir en revenir à une pratique classique du régime. L’absence de majorité ne peut conduire qu’à une reparlementarisation ou à un présidentialisme qui tente encore de s’imposer jusqu’à mener à une dérive illibérale » [5]. Si la reparlementarisation du régime a tout d’un vœu pieu – nous y reviendrons -, Morel explore surtout les formes que pourrait prendre cette dérive autoritaire et distingue deux lignes de développement possibles.

D’une part, le scénario d’un césarisme populiste : « Le risque est évidemment celui d’une présidence “populiste”, s’appuyant sur un mandat jugé clair et légitime du peuple pour rompre l’inertie attribuée aux institutions ». La tentation pourrait être de « rompre avec un système perçu comme étouffant l’action politique, en se tournant vers une personnalité forte » [6]. L’autre cas de figure serait un bonapartisme technique : « Le populisme n’est toutefois pas, loin de là, la seule voie vers une dérive illibérale. L’ingouvernabilité, caractérisée par l’incapacité à former des majorités, peut également conduire à une telle évolution. Elle peut même être plébiscitée » [7].

Faisant ouvertement allusion à Macron, Morel juge qu’un « chef de l’Etat minoritaire, refusant des alliances jugées trop à gauche ou trop à droite, pourrait ainsi se draper dans l’Etat de droit pour mieux le subvertir. Si nous devions structurellement échouer à adopter un budget, combien de temps l’opinion condamnerait-elle l’usage de l’article 16 à dessein ? Le blocage même du système pourrait bien rendre souhaitable pour beaucoup sa subversion » [8]. C’est en dernière analyse cette hypothèse que l’ouvrage développe le plus.

Pour Morel, le président pourrait tout d’abord faire le choix de maintenir un gouvernement démissionnaire, immunisé contre le parlement : « Que se passerait-il si un chef de l’Etat désignait un Premier ministre, formait avec lui un gouvernement et, une fois renversé, faisait le choix de ne pas nommer de successeur ? C’est la question vertigineuse qu’a conduit à poser l’absence de nomination d’un successeur à Gabriel Attal pendant deux mois. A terme, cette séquence comporte même des risques pour le régime parlementaire » [9]. Parce qu’un gouvernement démissionnaire a déjà été renversé, il est par conséquent « immunisé » contre l’Assemblée : « L’effet de la censure est d’obliger un gouvernement à démissionner ; on ne fait pas démissionner un démissionnaire ; on ne tue pas un mort-vivant » [10].

Si le gouvernement démissionnaire a en théorie des pouvoirs restreints, la notion d’« affaires courantes » inclut également les situations de crise [11]. Or, à mesure que la nomination d’un gouvernement de plein exercice est retardée, les affaires ordinaires se font de plus en plus pressantes et exigent des réponses qui dépassent le cadre des affaires courantes : « Le paradoxe réside dans le fait que, plus la situation durerait, plus le gouvernement se rapprocherait des compétences d’un gouvernement de plein exercice, rendant d’autant moins coûteux son maintien » [12]. Dans ces conditions, un gouvernement démissionnaire dispose de pouvoirs somme toute très importants et sa prorogation permettrait à l’exécutif de priver l’Assemblée de son pouvoir de nuisance.

L’autre hypothèse est celle de l’utilisation des « pouvoirs propres » du président. Pour Morel, le premier risque est celui d’une utilisation répétée du pouvoir de dissolution. En théorie, l’article 12 prévoit qu’on ne peut procéder à une dissolution dans l’année qui suit une élection législative. Mais le décret de dissolution « ne peut être annulé par aucun juge » car « le Conseil d’Etat s’est déclaré incompétent, refusant de contrôler les “actes de gouvernement” considérés comme de nature purement politique » [13]. L’absence de tout contre-pouvoir rend ainsi possible de s’affranchir de la clause de l’article 12 : « À droit constant, un chef de l’Etat pourrait dissoudre à n’importe quel moment sans qu’il soit possible de l’en empêcher. Pour Emmanuel Macron, souffrant d’un fort déficit de légalité après la dernière dissolution, cela s’avèrerait politiquement difficile. Toutefois, en cas de blocage persistant, qui, hormis les juristes, jugerait un tel coup inimaginable ? » [14]. Le président pourrait ainsi congédier à volonté l’Assemblée et gouverner en son absence.

Enfin, le Président pourrait faire usage des pleins pouvoirs, sur la base de l’article 16, la « boite de pandore » de la Ve République, qui concentre la totalité du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif dans les mains du président. Les conditions de son déclenchement sont laissées à l’appréciation exclusive du Président et ni sa durée ni le contenu des décisions prises au nom de l’article 16 ne peuvent faire l’objet d’une annulation par le Conseil constitutionnel ou le Conseil d’Etat qui se sont déclarés incompétents. Le seul recours théorique est l’article 68 et la destitution du chef de l’Etat mais la procédure est si lourde et complexe qu’il est presque impossible qu’elle aboutisse.

Reparlementariser le régime, vraiment ?

L’analyse de ces scénarios « illibéraux » témoigne de la brutalité de la Ve République et de la force colossale dont dispose le Président et les classes dominantes pour s’affranchir d’une Assemblée dont le pouvoir est déjà réduit à peau de chagrin. Comme en conclut Morel, « la Ve République est, par bien des aspects, un régime césariste » [15]. Pourtant, Morel s’en tient au fétiche des constitutionnalistes qui, devant le cortège d’horreurs de la Ve République, appellent avec un brin de désespoir à la « reparlementarisation » du régime, comme si elle avait même été, à un moment de son histoire, un régime parlementaire : « La Ve République peut s’adapter. Nous pourrions l’accompagner en ajustant certains paramètres, comme le mode de scrutin. Nombre d’améliorations pourraient aussi y être apportées et quelques brèches gagneraient à être comblées » [16].

Dans le troisième chapitre de son ouvrage, Benjamin Morel fait ainsi quelques propositions pour rendre au parlement la superbe qu’il n’a jamais eu sous la Ve. Centralement, Morel milite pour changer le mode de scrutin afin de faciliter la formation de coalitions et de majorité. Disqualifiant la proportionnelle intégrale, Morel imagine un système de scrutin proportionnel effroyablement complexe qui emprunte au modèle théorisé par Etienne Weill-Raynal (scrutin instantané à second tour) sous l’impulsion de Blum en 1926, et au mode de scrutin allemand (système mixte à représentation proportionnelle personnalisée) [17]. Une proposition qui ne vise, au fond, qu’à rendre à nouveau l’Assemblée gouvernable pour les classes dominantes.

Quant à l’éléphant dans la pièce – la figure présidentielle – Morel se montre encore plus inconséquent et considère que le problème vient moins du texte de la constitution que de « représentations collectives profondément ancrées » [18]. En conséquence, pour principal remède contre l’autoritarisme présidentiel, il faudrait « cesser de voir dans l’élection présidentielle le moment décisif de la vie politique » : « Ce qui importe avant tout, c’est un changement dans la perception des électeurs et elle n’implique aucune révision constitutionnelle. Le pouvoir est essentiellement une question de représentation : il se trouve là où nous consentons collectivement à le situer » [19]. Face à un président qui dispose de pouvoirs d’exception terrifiants, sans aucun contre-pouvoir, et à une Constitution ultra-réactionnaire, née d’un coup d’Etat militaire et dont « tout est présent dans le texte de 1958 - de l’aveu même de Morel - pour permettre une évolution [illibérale] » [20], nous voilà bien avancés. Ce serait à nous, pauvres électeurs, de cesser d’accorder autant de crédit et de légitimité à la figure présidentielle…

Considérant que la classe politique n’a pas encore pris la mesure de la disparition du fait majoritaire et que les « citoyens » doivent apprendre à se déprendre des illusions qu’ils mettent dans le Président, le constitutionnaliste juge que ces « évolutions nécessitent simplement du temps ». « La démocratie repose sur deux paris ; celui de l’intelligence des citoyens et celui de la responsabilité du personnel politique. Alors, parions ». Face au césarisme qui vient, il n’est même plus besoin de « réforme », il faut simplement miser sur le « temps » et sur la force auto-régulatrice de la Constitution la plus autoritaire d’Occident. Un constat en décalage évident avec les dynamiques autoritaires réelles, amplifiées ces dernières semaines par la militarisation.

Pour lutter contre Macron : une Assemblée unique, qui légifère et gouverne

À l’heure où Bruno le Maire appelle à arbitrer en faveur de « l’Etat puissance » contre « l’Etat providence » et où Lecornu milite pour porter à 90 milliards d’euros par an le budget, se dessinent déjà des perspectives assez éloignées des préconisations de Benjamin Morel. L’exécutif devra avancer à marche forcée contre un Parlement indocile et les classes dominantes annoncent déjà la couleur.

Alors que les candidats aux élections de 2027 aiguisent leurs couteaux, Edouard Philippe a donné un aperçu de la nouvelle méthode de gouvernement qu’il défend à l’occasion du congrès de son micro-parti Horizon. Fustigeant le bilan de Bayrou, Philippe dénonce « l’immobilisme » et les « renoncements » du gouvernement qui navigue à vue entre les motions de censure. Pour « redonner vie à la puissance française » et « nous adapter au monde à la fois plus dangereux et incertain ». Philippe défend le choix du coup de force plébiscitaire : s’il arrivait au pouvoir, il promet de dissoudre aussitôt le parlement et de gouverner sans lui par ordonnances. Lors des législatives anticipées qui s’ensuivraient, il organiserait deux référendums : un premier sur la question des retraites, et l’introduction d’une « dose de capitalisation collective ». Un second sur les finances publiques, afin de réviser la Constitution et d’y inscrire « une règle d’or budgétaire », qui limiterait le déficit autorisé sur le modèle du « frein à l’endettement » allemand que Friedrich Merz vient tout juste de lever.

Un coup de force constitutionnel auquel avait déjà procédé de Gaulle en 1962, dans le cadre d’un discours plus large qui a le mérite de décrire clairement l’avenir du régime que des secteurs des classes dominantes appellent de leurs vœux : autoritarisme, austérité et militarisation. Dans ce cadre, qui peut encore croire qu’un gouvernement confronté à une triple crise politique, budgétaire et économique, et qui se prépare à se réarmer massivement, pourrait soudainement se donner comme priorité la démocratisation du régime ?

En réalité, plus que jamais, face au retour des tendances à la guerre et à la militarisation, la possibilité de limiter le cours autoritaire du régime dépendra des luttes de masses. En ce sens, il est fondamental que le mouvement ouvrier réinvestisse les questions démocratiques et porte un programme sur ce terrain. En tant que communistes révolutionnaires, nous défendons la nécessité d’une transformation totale de la société et la perspective de la construction d’un Etat ouvrier, avec le soutien de la grande majorité des travailleurs et des secteurs opprimés de la société. Mais tant que notre camp social formule ses inquiétudes sur le terrain de la démocratie, nous sommes prêts à nous battre en ce sens, à condition de défendre des revendications démocratiques sérieuses.

De ce point de vue, les réformes cosmétiques de Morel ne sont que des demi-mesure sans issue, accompagnées de très abstraits appels à « l’intelligence des citoyens » et à la bataille contre « les représentations ancrées ». À l’inverse, face au cours autoritaire décrit dans l’ouvrage, les travailleurs et les classes populaires, qui ont montré leurs aspirations à lutter contre le caractère anti-démocratique du régime ces dernières années, doivent lutter pour des revendications radicales.

La Constitution fournit tous les outils nécessaires au Président pour imposer son agenda militariste ? Alors réglons le problème en nous débarrassant de la figure présidentielle et de ses pouvoirs exhorbitants. Le Sénat et le Conseil constitutionnel n’ont eu de cesse de protéger le gouvernement, qu’il s’agisse de la réforme des retraites ou de la loi Darmanin ? Alors, supprimons ces « chiens de garde de l’exécutif » et ces notables grassement payés qui ne sont pas élus par la population. Le gouvernement dispose de tous les pouvoirs pour contourner l’Assemblée ? Imposons une Assemblée unique qui légifère et qui gouverne, libérée de la tutelle des ministres et d’un gouvernement aux ordres du président. Contre toute réforme cosmétique du mode de scrutin, l’Assemblée doit être élue parmi l’ensemble de la population âgée de 16 ans ou plus, en accordant le droit de vote aux étrangers mais aussi à l’ensemble de la jeunesse. Défendues par les méthodes de la lutte des classes, ces revendications offrent une perspective autrement plus viable pour conjurer les scénarios inquiétants que Morel analyse et la remilitarisation de la Ve République.