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Comment on traite les sans-paps en préfecture

Lien publiée le 1 août 2011

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Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

(Email de N.)

De: N.
Objet: [comite-de-soutien-rue-du-regard] Retour sur expérience
À: comite-de-soutien-rue-du-regard@googlegroups.com
Date: Jeudi 21 juillet 2011, 10h03

Bonjour à tous,

Ce petit mail pour vous faire part des scènes auxquelles j'ai assisté avant-hier alors que je faisais un accompagnement (non gréviste) à la préfecture d'Evry (Courcouronnes), complètement engorgée suite à la fermeture récente des annexes du département.

La plupart des personnes présentes dans la salle du "service des étrangers" avaient passé la nuit sous la flotte pour espérer avoir un ticket et étaient trempées jusqu'aux os. Dans la salle bondée de gens, pas de sièges pour s'asseoir en dehors de la dizaine présents devant les guichets 1, 2 et 3 où l'on dépose dossier et autre document, une fois être passé par le guichet "pré-accueil". (NB : pour info, une note écrite indique que les demandes de régularisation par le travail ne sont traitées depuis le 11 juillet 2011 que les mardis).

Face aux 3 guichets de "pré-accueil" (1 seul ouvert entre 12 et 14h), 2 files d'attente :

  • ceux avec tickets
  • ceux sans tickets qui seront peut-être reçus après les premiers selon l'heure mais à qui l'on conseille de revenir le lendemain.

La personne que j'accompagnais était arrivée à 4h et avait le numéro 263. Nous sommes passés vers 14h.... Certaines femmes venues attendre depuis 21h la veille étaient derrière nous, car à l'ouverture des portes, elles se sont faites projetées contre les grilles par des hommes plus forts qu'elles!

Mr Saounéra a 12 ans de présence en France, sa femme est arrivée en 2006, ils ont eu 3 enfants ici. Il a eu un refus de titre VPF en juillet 2010 (avec OQTF).

Extrait de l'interview avec l'agent administratif :

-"y a t-il des éléments nouveaux au dossier depuis le refus ?"

- Mr S. : "Nous avons eu une fille en août 2010".

- "ah, ben voyons, il a un refus en juillet 2010 et comme par hasard, sa femme accouche en août !!! si c'est pas calculé, ça !!!

Elle est, malgré elle, obligée d'accepter un nouveau dossier de demande de régularisation. Elle lui dit de faire une demande conjointe avec sa femme. C'est alors qu'il lui annonce que sa femme a par ailleurs déposé il y a 6 mois une demande de protection (contre l'excision) pour leur fille et elle-même.

- "une demande de protection, ben voyons, si vous ne la renvoyez pas chez vous la petite, elle ne risquera pas l'excision ! les enfants ne sont pas expulsables ! c'est pour avoir ses papiers!".

Bref, après ces propos violents, elle lui dit de revenir un autre jour pour déposer son dossier (il faudra apparemment repasser par le pré-accueil pour avoir un autre foutu ticket) et en présence obligatoire de sa femme ? Elle lui remet finalement une feuille avec la liste des documents à fournir, dont 2 que je n'avais jamais vu auparavant :

  • attestation du Consulat que la personne n'a aucune ressource dans le pays d'origine
  • relevé de la CNAV pour les années travaillées.

Il préfère attendre la réponse à la demande de sa femme avant de déposer son dossier pour ne pas interférer...

Nous sommes ressortis, sous la flotte, complètement désappointés. Il faudrait toujours avoir un dictaphone sur soi !

Amitiés,
N.