« L’Europe n’est pas démocratique » : quand Robert Badinter lâchait une bombe en off - Élucid

Pensant parler en off, Robert Badinter, auditionné par la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale, fait un terrible aveu sur l'Europe…

Nous sommes le 11 février 2014 en commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale. L'ancien sénateur et ancien président du Conseil constitutionnel, Robert Badinter, vient de passer une heure et demie à faire l’apologie de la construction européenne et à expliquer à l’audience que les jeunes générations ne réalisent pas leur chance de vivre dans une Union européenne présentée comme une assurance-vie contre la guerre. L'audition se termine. Robert Badinter demande à faire un dernier commentaire « en off ». Par chance, la captation audio et vidéo continue. Il formule alors un aveu qui, dans sa bouche, fait l’effet d’une bombe : « Le problème de l’Europe, c’est qu’elle n’est pas démocratique… elle n’a pas été faite avec les citoyens ».

Ce n’est pas le contenu de la phrase qui doit retenir notre attention. Celle-ci n'est en réalité qu'une banalité : il est évident que l’Union européenne n’est pas démocratique. Comment pourrait-elle l’être sans peuple européen, avec des décisions opaques, une absence de pouvoir d’initiative de son Parlement, une interférence permanente des lobbys, un pantouflage généralisé de ses fonctionnaires, une absence de séparation des pouvoirs et un contournement systématique des Parlements nationaux ?

Ce qui choque profondément, c’est qu’il faille mettre son micro en off, c’est-à-dire à l’abri des citoyens, pour dire une telle banalité. Cela sous-entend quelque chose de fondamental : le constat simple de la situation est et doit rester tabou. Le constat ne doit pas entrer dans le champ du débat public et politique. Cette séquence vidéo est en elle-même une parfaite illustration de son propos : il ne faut pas exposer la construction européenne au débat public ; il ne faut pas soumettre cette cette question au peuple.

Le fait que ce soit Robert Badinter qui énonce tout cela donne encore plus de poids à cet aveu-constat. Il n’est certes pas un père fondateur européen, mais il en est l’une des plus hautes cautions morales et intellectuelles. Par la « décision Maastricht » de 1992, il avait d’ailleurs autorisé, lui et les autres membres du Conseil constitutionnel qu’il présidait alors, les transferts de souveraineté monétaire en ne reconnaissant pas à la souveraineté nationale un caractère inaliénable ou supra-constitutionnel (c’est-à-dire comme ne pouvant faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle).

Les procès-verbaux des séances du Conseil relatives à cette décision ont même montré qu’ils avaient volontairement refusé d’examiner la question de savoir si les transferts de souveraineté opérés par le traité de Rome et l’Acte Unique étaient bien conformes à la Constitution française, de peur de la réponse qu’ils auraient pu y apporter.

Extrait du procès-verbal de séance du Conseil constitutionnel du 7 avril 1992 – citations de Maurice Faure (respectivement pages 3 et 5)

Le plus injuste dans cette séquence vidéo, c'est que tout le monde sait très bien que si n’importe quelle autre personnalité « eurosceptique » énonçait le même constat, les mêmes personnes – les Badinter et consorts – lui dénieraient ce droit d’énonciation et iraient jusqu’à réfuter le constat.

Au moment où l’arsenal juridique se durcit contre la critique des institutions européennes, gardons précieusement ces archives qui ont valeur de totem d’immunité face au délit d’opinion.