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Primes: 10.000 euros par mois remis à Guéant entre 2002 et 2004
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Cette enquête administrative avait été demandée le 2 mai par le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, sur ces primes dont M. Guéant avait expliqué avoir bénéficié lorsqu'il était place Beauvau pour expliquer plusieurs factures payées en liquide découvertes lors d'une perquisition le visant.
Les conclusions de cette enquête de l'Inspection générale de l'administration (IGA) et de celle de la police nationale (IGPN, la "police des polices"), montrent que la pratique des primes, qui avait été abolie le 1er janvier 2002, avait "été rétablie" de mai 2002 à l'été 2004.
Les deux inspections avaient une "mission de vérification sur l'usage des frais d'enquête et de surveillance" destinés par exemple à rémunérer les informateurs et assurer la couverture des frais engagés lors des enquêtes.
Elles devaient particulièrement s'intéresser de savoir si depuis le 1er janvier 2002, date où est entrée en vigueur une réforme des primes de cabinets ministériels, une partie des frais d'enquête aurait été utilisée "à d'autres fins".
"Il semble que la pratique antérieure au 1er janvier 2002", écrivent les rapporteur IGA/IGPN "ait été rétablie de mai 2002 à l'été 2004" et que "pendant deux ans", la dotation attribuée au ministère de l'Intérieur pour les personnels de cabinet "ait été complétée de versement en provenance des frais d'enquête et de surveillance".
Elle l'estime "à hauteur de 10.000 euros par mois remis au directeur de cabinet du ministre" de l'Intérieur qui était M. Guéant à cette époque.
M. Valls avait diligenté début mai une enquête sur les primes dont son prédécesseur Claude Guéant expliquait avoir bénéficié lorsqu'il était place Beauvau.
Il expliquait ainsi la découverte en février, lors de perquisitions le visant, de factures payées en liquide d'un montant, selon lui, de 20 à 25.000 euros. Selon lui elles avaient été payées par des primes "non déclarées de toute éternité" et "avec la tolérance des services fiscaux".