(Le Monde) Surtout, ne pas proposer de réforme en profondeur du système de retraite. "L'urgence est de rééquilibrer les régimes et de stabiliser financièrement le système, pas de faire une réforme systémique. Ce n'est pas la demande des Français ; ils ne savent même pas ce que cela veut dire", estime Yannick Moreau qui devait remettre son rapport au premier ministre vendredi 14 juin.

Un effort d'ici à 2020

La conseillère d'Etat estime qu'un effort de 7 milliards d'euros est nécessaire à court terme pour retablir l'équilibre du système de retraite. Cet effort devrait reposer, au moins pour un tiers, sur les retraités, estime la commission Moreau. Il pourrait passer par une desindexation des pensions de l'inflation pendant trois ans, en épargnant les retraités les plus pauvres, et par une hausse de la fiscalité. Hausse de la CSG, baisse de l'abattement fiscal de 10 %, fiscalisation des bonus de 10 % de retraites reservé aux parents de trois enfants et plus sont notamment évoquées. Le reste de l'effort reposerait sur les actifs et les entreprises : avec une hausse plus ou moins forte des cotisations pendant quatre ans, associée éventuellement à un passage rapide à 43 ans de durée de cotisation d'ici à 2020.

44 ans de cotisation

Pour la suite, "il faudra de toute façon travailler un peu plus longtemps", prévient Mme Moreau. Sa commission estime inévitable de relever la durée de cotisation à 44 ans à plus ou moins long terme. Si la piste d'un passage de l'âge minimum légal de 62 à 63 ans est évoquée, elle n'est pas privilégiée. La commission préconise des réformes plus structurelles pour l'après 2020, tout en restant dans l'épure du système actuel. Pas question par exemple de fusionner les régimes, même si le rapport préconise la création d'un service d'information en ligne unique pour connaître ses droits. Plus ambitieux, la commission préconise la mise en place d'un "comité de pilotage des retraites" qui chaque année proposerait pour les nouveaux retraités un calcul des pensions qui varierait en fonction de la croissance, et plus en fonction des prix. Le but ? Eviter de devoir réformer à nouveau les retraites à chaque fois que la croissance se révèle inférieure aux prévisions. "On ne dit pas qu'il n'y aurait plus de réformes de retraite, mais cela éviterait les crises financières successives", assure Mme Moreau.

Inégalités public-privé

Sur le sujet sensible des inégalités, la commission Moreau préconise de rapprocher les modes de calcul des pensions du public sur ceux du privé, mais en prenant les plus grandes précautions. "Les niveaux de retraite comparés au dernier salaire sont similaires entre public et privé. Comme cette réalité est visiblement difficile à comprendre ; nous estimons que rapprocher les modes de calcul serait plus lisible. Mais cette réforme n'aurait aucun impact financier", explique Mme Moreau. La commission estime que la contrepartie d'un passage à un calcul sur les six derniers mois de salaires à un calcul sur dix ans obligerait à intégrer des primes à la hauteur de 5 % du traitement. Actuellement, ces primes sont peu prises en compte pour les retraités du public.

La commission appelle aussi à une convergence des règles pour les pensions de réversion et les avantages familiaux entre régimes. Pour ces derniers, le rapport propose une réforme en profondeur afin qu'ils puissent davantage bénéficier aux femmes et aux retraités les moins riches. Le rapport ne touche pas spécifiquement aux régimes spéciaux., même si comme le précise Mme Moreau, "il est évident que les mesures financières de court terme devront concerner tous les régimes".

Compte individuel pénibilité

Les salariés qui travaillent dans des conditions difficiles pourraient bénéficier d'un compte-temps, utilisable ensuite pour une formation, un aménagement de fin de carrière ou un départ en retraite anticipé.