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    Sous pression de la « troïka », la Grèce crée un nouvel impôt foncier

    Grèce international

    Brève publiée le 23 décembre 2013

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    Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

    (Le Monde) Le Parlement grec a adopté, samedi 21 décembre, un projet de loi créant un nouvel impôt foncier très décrié. Sous pression des bailleurs de fonds du pays - la « troïka », composée du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque centrale européenne (BCE) et de la Commission - et à la recherche de nouvelles recettes pour le budget de l'Etat, le ministre de l'économie, Yiannis Stournaras essayait, depuis plusieurs mois, de mettre sur pied un système permettant d'unifier les différentes taxes foncières existantes et d'élargir l'impôt aux terres agricoles et aux terrains non construits.

    En 2014, le ministre espère retirer 2,65 milliards d'euros de recettes supplémentaires par rapport à 2013. C'est moins que les 2,9 milliards initialement prévus, mais M. Stournaras a promis à la troïka - dubitative - qu'il trouvera les 300 millions manquants ailleurs.

    Jusqu'à présent, les agriculteurs n'étaient imposés que sur leurs seuls revenus. Ils devront désormais payer entre 5 et 25 euros par hectare, selon qu'ils cultivent ou non leur terre.

    AFFAIBLISSEMENT DE LA COALITION AU POUVOIR

    Les propriétaires d'un terrain vide seront eux aussi imposés. Or en Grèce, presque chaque famille possède un petit champ d'olivier, souvent laissé à l'abandon faute de temps ou d'argent. Craignant une hausse substantielle de leur imposition, beaucoup cherchent à se défaire de ces terrains qui vont finalementcoûter plus qu'ils ne rapporteront. Mais dans un contexte où le marché de l'immobilier est quasiment paralysé depuis 2010, ces terrains ne trouvent pas facilement preneurs, même à prix bradé.

    Le principal de l'effort reposera sur ces propriétaires, alors que le niveau d'imposition des appartements et maisons devrait rester stable - et mêmediminuer dans certains cas - avec une taxation prévue entre 2 et 13 euros du mètre carré.

    Si la loi a été adoptée, samedi, c'est au prix d'un nouvel affaiblissement de la coalition au pouvoir, avec le refus du député Vyron Polydoras, du parti conservateur Nouvelle Démocratie, de voter le texte. Il a été exclu de son parti et la coalition avec les socialistes ne dispose plus que de 153 députés sur les 300 sièges que compte le Parlement.

    Cette petite majorité laisse peu de marge de manoeuvre au gouvernement. Le premier ministre, Antonis Samaras, a d'ailleurs bataillé ferme pour que son camp vote en faveur de cette loi tant le sujet est délicat en Grèce.

    OPPOSITION DES AGRICULTEURS

    De nombreux Grecs ne croient pas dans l'équité revendiquée de ce énième impôt. Les agriculteurs y sont opposés et ont fait pression sur leurs députés pour que le texte ne soit pas présenté au Parlement.

    Le premier ministre a finalement signifié à ses troupes de serrer les rangs et a officieusement exigé un vote de confiance. Cela a permis de faire passer le même jour un autre projet de loi lui aussi très décrié, visant à encadrer les saisies immobilières.

    Une loi votée en 2010 permettait à la justice, en cas de non-remboursement des emprunts, de geler la saisie d'un bien immobilier par une banque s'il constituait l'habitation principale d'une personne, après examen des revenus.

    Cette loi visait, alors que la crise touchait de plein fouet le pays, à préserver au maximum les nombreux petits propriétaires. Le texte arrive à échéance le 1er janvier 2014 et les créanciers du pays demandent depuis des mois son retrait.

    « LES CRITÈRES SONT INJUSTES »

    Athènes a seulement décidé de modifier ses critères d'application avec l'introduction de nouveaux plafonds de revenus ou de valeurs des biens concernés et l'obligation pour les bénéficiaires du dispositif à payer une partie de leurs traites mensuelles.

    Des sources ministérielles se félicitent que « le pays ait réussi à tenir tête à la troïka sur un sujet qui aurait fait tomber le gouvernement »« Les critères sont injustes », dénonce Elenie Alevritou de l'association de soutien aux foyers surendettés Ekpizo, qui affirme, comme l'opposition, que « ce texte ouvre la voie à des milliers d'expulsions ».

    Malgré le déblocage d'une tranche de 1 milliard d'euros de prêts le 17 décembre, les tensions entre Athènes et ses créanciers restent fortes. Une nouvelle mission de la troïka pour contrôler l'avancée des réformes, exigées en échange des 240 milliards de prêts accordés depuis 2010 par la BCE et le FMI, est attendue à partirdu 10 janvier.