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Trans, intersexuéEs et candidates à la PMA dans la tourmente judiciaro-médicale…

Par Chloé Moindreau, JB Casabona ( 4 juillet 2016)
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Publié dans l'Anticapitaliste n° 343 (30/06/2016)

PMA : les promesses non tenues

Le 28 mai dernier, à l’occasion de la Fête des mères, SOS Homophobie et 45 autres associations ont organisé des rassemblements à Paris, Toulouse et Montpellier contre l’abandon de l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux femmes qui « ne souhaite[nt] pas avoir une relation avec un homme », pour reprendre la formulation du candidat Hollande lors des primaires socialistes.

Les associations féministes et LGBTI réclament que la promesse soit tenue en 2016. Un objectif toujours plus difficile à atteindre avec un gouvernement qui se droitise chaque jour davantage. Pourtant, le corps médical, longtemps pris comme prétexte des blocages, s’est engagé lui aussi lors de la publication du « Manifeste des 130 médecins et biologistes de la reproduction » le 17 mars dernier.

L’appel interassociatif « Pas de fin de mandat sans PMA ! » souligne notamment la dimension de classe de la loi, car toutes n’ont pas les moyens de se rendre à l’étranger pour une PMA, et les dangers des PMA dites artisanales, ainsi que les blocages judiciaires à la reconnaissance ultérieure de la mère sociale de l’enfant.

Trans : une loi en trompe-l’oeil

Fin mai, le Parti socialiste se félicitait de l’adoption d’un amendement à son projet de loi sur la modernisation de la justice, qui était censé faciliter le changement d’état civil pour les personnes transgenres, répondant ainsi à une revendication historique. Mais au lieu d’avancer vers un changement d’état civil libre et gratuit, sans psychiatrisation ni judiciarisation, cet amendement ne fait qu’entériner légalement la situation actuelle, source d’insécurité et de précarité pour les trans.

En effet, c’est toujours un juge au TGI qui décidera si la demande est recevable. Les personnes trans, en plus de devoir avancer des frais d’avocats, devront prouver la « sincérité » de cet « état de fait » qu’est leur transidentité pour obtenir satisfaction... Nous nous retrouverions donc à nouveau sous la tutelle de psys chargés d’approuver ou non la validité de nos existences, ce qui nous est toujours inacceptable. De la même manière, la procédure encouragée dans la loi encourage la production de certificats médicaux, loin des annonces faites, nous réduisant à de simples « malades ». Loin des beaux discours, le gouvernement entérine une politique transphobe, discriminatoire, contraire aux textes internationaux sur les droits des personnes transgenres.

Intersexué-E-s : sortir de l’ombre

Le terme « interesexuéE » ou « intersexe » désigne les personnes dont les caractéristiques sexuelles primaires ou secondaires (organes, taux d’hormones, chromosomes…) ne correspondent pas aux normes binaires masculines ou féminines. Il s’agit d’une réalité niée dans l’espèce humaine malgré les études qui estiment à au moins 2 % la proportion de la population concernée. Les personnes intersexuées subissent toujours des opérations et « traitements » chimiques, bien que le plus souvent leur condition ne comporte aucun risque médical. Leur assignation forcée précoce à un genre social est d’autant plus violente qu’un changement d’état civil ultérieur est difficile (comme dit plus haut dans cet article).

En octobre dernier, un jugement à Tours a pour la première fois autorisé une personne intersexuée à adopter la mention « sexe neutre » à l’état civil. Malgré cette avancée légale et symbolique, les exactions se poursuivent sous la pression d’un corps médical normatif.

Le Comité contre la torture (organe des Nations unies qui surveille l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par les États parties), qui s’est tenu au mois de mai dernier, a examiné le 7e rapport périodique de la France et a conclu : «  Le Comité est préoccupé par les informations faisant état d’interventions chirurgicales non nécessaires et parfois irréversibles pratiquées sur des enfants intersexués sans le consentement éclairé de ces personnes ou de leurs proches et sans que toutes les options possibles leur aient toujours été exposées. Il est aussi préoccupé par le fait que ces interventions, qui entraîneraient des souffrances physiques et psychologiques, n’ont encore donné lieu à aucune enquête, sanction ou réparation. Il regrette l’absence d’informations sur les mesures législatives et administratives spécifiques permettant d’encadrer la situation des personnes intersexuées. (art. 2, 12, 14, 16). »

À quand un droit et une médecine respectueux du libre arbitre des personnes quant à leurs corps et leurs identités ?

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