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Existrans : Intersexes et trans, contre vos violences !

Le 21 octobre a eu lieu à Paris la vingt-et-unième marche des personnes trans, intersexes, et de celles qui les soutiennent, organisée par le collectif Existrans. Plusieurs organisations, associations et collectifs étaient présentes comme, le Groupe Activiste Trans, le Collectif Intersexe et Alliés, OUTrans, Ouest Trans, Trans Inter Action, TransPosé-e-s, Acceptess-T, Act Up, le collectif féministe révolutionnaire, SOS Homophobie, etc. Cette marche représente en premier lieu un moment de rencontre et de convivialité entre une population ayant une communauté d’expérience et particulièrement sujette à l’isolement familial et relationnel.

Plusieurs associations ont pris la parole pour dresser l’étendue de la situation des personnes trans et intersexes en guise d’ouverture de la manifestation. Une traduction en LSF était assurée traduisant la volonté d’accessibilité de la manifestation pour le collectif Existrans. De Belleville à Châtelet, les manifestant-e-s ont défile aux cris de « Trans, inters, des lois, des droits, qui respectent nos choix !» , « Yen assez, assez de cette société qui ne respecte pas les trans et les intersexués ! » ou encore « Trans, inter, on meurt, le silence demeure ! ».

Plusieurs manifestant.e.s ont tenu également à rappeler les conséquences délétères de la loi Travail pour les personnes trans et intersexes. Les salariés victimes de discrimination sur la base de la transidentité auront encore moins de recours avec la difficulté augmentée d’accès à une procédure aux prud’hommes et la casse de la représentation du personnel au sein des entreprises. Je rajouterai que les renforcements de contrôle et de menaces de radiation pour les chômeurs/euses risquent d’empêcher d’effectuer sa transition dans de bonnes conditions.

Au niveau de la place de la République, un dying a été organisé pour la mémoire de toutes les personnes trans et intersexes assassinées dans le monde. En effet, l’Association Transgender Europe a recensé, à l’occasion de la Journée Internationale du Souvenir Trans, entre octobre 2015 et 2016, 295 personnes trans assassinées, l’écrasante majorité aux USA et en Amérique du Sud, et pour la plupart des femmes, racisées et/ou travailleuses du sexe.

Le changement d’état civil : un parcours lourd et semé d’embûches

Grâce à la loi de modernisation de la Justice du XXIème siècle, la procédure de changement d’état civil (prénom(s) et mention de sexe) est en théorie simplifiée. D’après cette loi, toute personne majeure ou mineure émancipée « qui démontre que la mention relative à son sexe à l'état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue » pourra obtenir cette modification sans avoir « à justifier de traitements médicaux, opération chirurgicale ou stérilisation ». Cette procédure ne nécessite plus la présence d’un avocat et est donc gratuite. De plus le changement de prénom peut s’effectuer en mairie, avec les mêmes exigences de démonstration.

Dans la réalité, la loi ne prévoit aucun document obligatoire (sauf l’acte de naissance) et suffisant à fournir à la mairie ou au tribunal mais donne des conseils, comme par exemple des attestations de l’entourage que la personne vit bien dans le genre qu’elle revendique ou des documents (facture, courrier, etc.) dans le genre revendiqué. Les mairies et les tribunaux sont dans une totale liberté d’accepter ou non les dossiers. Certaines continuent de demander des preuves de démarches médicales au mépris de la loi, ou alors font officieusement traîner les dossiers tant que ces pièces ne sont pas rajoutées. Les audiences au tribunal sont pour une partie d’entre elles humiliantes et malveillantes (mégenrage systématique, questions intrusives et privées, demandes sur les démarches médicales). La procédure de changement d’état civil au tribunal prend en moyenne une année entière.

Pendant ce temps, des papiers d’identité aux mauvais prénoms ou avec la mauvaise mention de sexe exposent à de fortes discriminations au logement et à l’emploi, pousse à la marginalisation et la précarité. Les démarches du quotidien, tel retirer un colis à la poste, consulter un médecin, s’inscrire à l’Université, se complexifient inévitablement.

Ainsi, le Collectif Existrans revendique :

  • Le changement de la mention de genre ou de non genre à l’état civil libre et gratuit en mairie, sans condition médicale (ni stérilisation ni suivi psychiatrique), sans homologation par un juge.

  • La suppression de la mention de sexe à l’état civil et sur l’ensemble des documents d’identité.

  • L’adoption de dispositions transitoires pour garantir la continuité des droits personnes trans et/ou intersexes ayant changé de numéro de Sécurité sociale et pallier les difficultés rencontrées notamment auprès des organismes d’Assurance maladie et de retraite.

Des parcours médicaux de transition coûteux et humiliants

En France, il existe plusieurs équipes protocolaires de prise en charge des personnes trans, et en parallèle des médecins libéraux pour des parcours libres. En 2010, les équipes protocolaires, présentes dans plusieurs villes, se regroupaient au sein la SOFECT (Société Française d'Etudes et de prise en Charge du Transsexualisme) dans un objectif clairement syndical pour contrer la montée des associations militantes, de l’aveu même de Marc REVOL (chirurgien français). Bien que les pratiques se différencient lentement et que certaines équipes desserrent la vis sur tout un tas d’exigences, cette association diffuse une approche de la transidentité comme maladie psychiatrique, oblige à un parcours psychiatrique dit « diagnostic différentiel » de deux ans avant tout accès aux démarches, discrimine sur le physique et l’orientation sexuelle, exige de ses patients une conformation aux stéréotypes de genre, oblige ses patients à aller jusqu’à l’opération génitale, propose des traitements hormonaux parfois dangereux. Contrairement au rôle qu’elle s’attribue (Le « E » de SOFECT signifiant « Etudes »), aucun étude sur les effets des traitements hormonaux des personnes trans ne sont faites. Elle se fait régulièrement attaquer par le CEDH pour absence de libre de choix des médecins. En juin 2013, elle crée un DIU transsexualisme afin de diffuser sa vision auprès des étudiants en médecine.

Au niveau des parcours libres, bien qu’aucune loi ne l’exige, les endocrinologues demandent quasiment systématiquement une attestation psychiatrique, délivrée plus ou moins lentement selon les psychiatres. Les actes médicaux inutiles sont légion (toucher des parties génitales, analyse du caryotype) et les médecins aux pratiques transphobes sont plus ou moins fréquents.

En ce qui concerne les remboursements, leur accès est inégal. Dans le cas des parcours libres, la demande de l’ALD31 est selon les lieux acceptée ou bloquée par les Médecins Conseil Régionaux, pas souvent formées à ces demandes, totalement ou partiellement pour certains démarches. Les actes médicaux sont pour certains remboursés en France, cependant énormément de personnes trans passent par l’étranger pour l’opération génitale étant donné l’incompétence ou les méthodes d’opération rudimentaires des médecins français, coupant l’accès aux remboursements.

Ainsi, le Collectif Existrans et la marche de l’Existrans revendique :

  • Le libre choix des parcours médicaux, dépsychiatrisés, dépathologisés et sur la base du consentement éclairé, avec le maintien des remboursements en France et à l’étranger.

  • Le démantèlement des équipes et protocoles hospitaliers et la formation des médecins et chirurgiens français pour un suivi médical de qualité, respectueux et dépsychiatrisé.

  • La mise en place d’un dispositif exonérant autre que l’ALD 31, pathologisante et source de discriminations pour encadrer la prise en charge des soins potentiellement sollicités par les personnes trans et/ou intersexes au cours de leurs parcours, et mettre fin à l’arbitraire des médecins-conseils et aux inégalités de traitement d’une caisse d’Assurance maladie à l’autre.

  • Le financement de la recherche et de la communication sur la santé des personnes trans et intersexes et de leurs partenaires (VIH/sida, hépatites, IST, effets des traitements à long terme, interactions médicamenteuses, etc.).

Les personnes intersexes : mutilations génitales et traitements hormonaux non consentis

Les personnes intersexes désignent celles et ceux avec des caractéristiques sexuelles qui ne correspondent pas aux définitions binaires du féminin ou du masculin, soit environ 1,7 % de la population au cours de la vie selon le CIA. L’intersexuation est encore considérée comme un trouble malgré l’absence de conséquence sur la santé de ces personnes.

Les médecins pratiquent dès la naissance des mutilations génitales si le sexe génital n’est pas distinguable masculin ou féminin, puis selon les cas des traitements hormonaux non-consentis pendant l’enfance et l’adolescence, au nom d’une normalisation des personnes dans le cadre binaire de la société. Les enfants ne sont pas prévenus de leur intersexuation et sont trompés par l’institution médicale dans les raisons de leurs traitements. Les conséquences physiques et psychologiques des interventions et du secret imposé sont lourdes.

Le 12 octobre, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté une résolution historique. Elle appelle à l’interdiction des « chirurgies médicalement non-nécessaires et « normalisantes » du sexe, de la stérilisation et des autres traitements pratiqués sur les enfants intersexes sans leur consentement éclairé », ce qui est une avancée.

Ainsi, le Collectif Existrans revendique :

  • L’arrêt immédiat des opérations et des mutilations, des stérilisations, « traitements » chimiques ou hormonaux forcés, des pratiques psychiatriques imposées sur les enfants et adolescent-e-s intersexes, l’accompagnement psychologique non pathologisant de leurs parents et l’accompagnement à l’auto-détermination des Intersexes, conformément à la résolution 1952 (2013) du Conseil de l’Europe pour le droit des enfants à l’intégrité physique.

  • La suppression de la caractérisation de l’intersexuation comme « troubles du développement sexuel » dans la classification internationale des maladies et sa déclinaison dans les textes réglementaires en France. Le retrait du « trouble de l’identité sexuelle » des manuels internationaux de diagnostic : DSM V et CIM 10.

Oppressions croisées contre les personnes trans et intersexes

Pour les personnes trans et intersexes, l’accès aux hormones se fait par un suivi médical, ce qui implique a minima d’avoir un titre de séjour valide. Ainsi, les personnes trans et intersexes migrantes et sans-papiers n’ont accès à aucun suivi médical ou endocrinologique et ne peuvent se faire prescrire des hormones dans un cadre classique. Elles sont contraintes de se fournir sur un marché parallèle, ce qui représente un danger sur le plan sanitaire et un coût élevé pour une population déjà écartée de l’accès à l’emploi et au logement. Cette situation en amène un certain nombre vers le travail du sexe, donc l’exercice est toujours plus dangereux à cause la politique prohibitionniste du gouvernement (interdiction de racolage, pénalisation des clients). Les femmes trans travailleuses du sexe sont les personnes trans majoritairement assassinées par leur client chaque année.

La question des personnes trans incarcérées aura été cette année incarnée par Kara Wild, femme trans incarcérée pour avoir été accusée d’avoir incendié une voiture de policiers et mis en danger la vie de policiers, et qui risque deux à quatre ans de prison. Johanna Rolland, du collectif Existrans, a expliqué la situation dans un discours en clôture de manifestation. Un collectif pour Kara Wild a constitué un cortège pendant la marche. Sa situation est emblématique de la situation des personnes trans incarcérées : placée dans un quartier d’isolement absolu pour hommes, elle est particulièrement exposée aux violences sexistes et transphobes de la part des surveillant.e.s et des autres détenus.

Le discours de clôture de Johanna Rolland a rappelé les manquements de la communauté LGBTI pour défendre au sein de la communauté les personnes racisé.e.s, migrant.e.s, travailleuses du sexe en plus des personnes trans et intersexes en général et tient à ce que le collectif Existrans lutte contre ces oppressions spécifiques et ait une orientation radicale dans les revendications.

Ainsi, le Collectif Existrans revendique :

  • L’abandon des lois pénalisant le travail du sexe, qui précarisent et mettent en danger les personnes trans et intersexes concernées, y compris la pénalisation des clients.

  • Le respect des droits humains pour les personnes trans et intersexes en milieu carcéral.

  • La régularisation immédiate, inconditionnelle et sans « enquête de vérification » de toutes les personnes trans et intersexes migrantes

Lutter contre l’oppression des personnes trans et intersexes dans tous les domaines

A l’heure actuelle, la vie des personnes trans et intersexes représentent potentiellement un combat sur tous les plans. Les discriminations et le harcèlement comment dès le milieu scolaire pour les enfants et les ados trans. Les problèmes continuent lors de la confrontation avec l’université, les administrations, le monde du travail, par le refus d’appliquer les lois, le mégenrage, les insultes, les questions intrusives, les rejets et les discriminations. L’ensemble est favorisé par une visibilité médiatique et culturelle à la recherche du sensationnel, présentant la transidentité comme une anormalité, un « entre-deux », un trouble mental, qui concernerait des personnes systématiquement dans des stéréotypes et forcément malheureuses.

Les associations trans et intersexes oeuvrent au quotidien à l’intervention et la formation des personnels et des personnes dans tous les milieux (éducatif, administratif, professionnel, universitaire) pour expliquer les législations en vigueur, la réalité de la transphobie et de l’oppression des intersexes, et les comportements et politiques appropriées pour y rémédier. De plus, la question médicale est un enjeu particulier car les associations réclament le rôle de formation des personnels médicaux pour une intervention auprès des personnes trans et intersexes bienveillante et respectueuse des personnes. Cela implique un bras de fer avec le pouvoir de l’institution médicale et notamment la SOFECT autoproclamée « experte » des personnes trans.

Ainsi, le collectif Existrans revendique :

  • La formation et la sensibilisation des personnes et associations en contact avec les personnes trans et intersexes (santé, éducation, social, administratif, justice, prisons, associatif, etc.), en lien avec les associations trans et intersexes.

  • La mise en place de mesures pour favoriser l’accès des personnes trans et intersexes aux études supérieures et au monde du travail, et pour protéger les salarié·e·s trans et intersexes.

  • Le financement de campagnes de sensibilisation, en collaboration avec les associations trans et intersexes, pour lutter contre la transphobie et les violences médicales et sociales contre les personnes intersexes et pour la visibilité des personnes trans et intersexes.

  • Le financement de la recherche dans les gender et cultural studies faite par et pour les étudiant·e·s et chercheurs et chercheurs trans et intersexes.

  • L’accompagnement des enfants et adolescents dans leur autodétermination : respect et protection de toute expression de genre, respect des prénoms et genre choisis, notamment dans le cadre scolaire, accès sur la base du consentement éclairé aux traitements hormonaux et/ou bloquant la puberté, comme aux autres traitements ou opérations, et accès au changement d’état civil.

  • La prise en compte par les médias du kit de l’Association des Journalistes LGBT (AJL) pour le respect des personnes trans et intersexes.

L’ensemble des revendications du collectif Existrans pour l’édition 2017 est disponible à cette adresse : http://existrans.org/?page_id=391

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