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Coco de Paimpol, Réflexion sur un article paru dans Le Tregor
Réflexion du comité NPA Lannuon Gwengamp Bear, suite à l'article paru dans l'hebdo "Le Tregor" en date du 3 février 2017.
Alors que la quatrième séance de négociation entre la Fédération Départementale des Syndicats d'Exloitants Agricole (FDSEA), les producteurs de cocos paimpolais et les syndicats CGT, CFDT et CGC doit se tenir cette semaine sous l'égide de la DIrection Regionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), nous revenons sur un article paru dans l'hebdo de Lannion, Le Tregor.
Rappellons un peu la génèse de cette affaire:
Les producteurs de haricots « coco pampolais » ont créé une Appellation d'Origine Protégée (AOP) dont la commercialisation est structurée par une coopérative « de vente » l'Union des Coopérative de Paimpol et de Tréguier (UCPT). Coopérative qui n'en a que le nom car elle est entièrement aux mains de l'agro business local, lui même tenu idéologiquement par la FDSEA.
Extraits du TREGOR :
Les Ministères du Travail et de l’Agriculture, poussés par les syndicats (CFDT, CGT, CFE-CGT) souhaitent que, désormais, les producteurs de coco de Paimpol tiennent un registre des horaires et payent les ramasseurs au SMIC. Ce à quoi les producteurs s’opposent. Si ces nouvelles conditions devaient s’appliquer, ils menacent de ne pas semer au printemps.
Un rapport dans les champs
Traditionnellement, cette récolte se fait à la « tâche », chaque ramasseur étant rémunéré à la pesée du produit sur la base de 130 kg pour 7 heures de travail et 0,45 euros net du kg. La rémunération au rendement permet une certaine souplesse d’horaires dans les champs et paye au plus juste les prestations de chacun, sans exclure personne, estiment les producteurs.
A gros plumeur, meilleur salaire, mais un plumeur peu expérimenté pourra aussi travailler en passant plus de temps dans le champ. Les syndicats dénoncent, de leur côté, « le niveau de rendement imposé pour être rémunéré au SMIC ».
Un constat repris par la DIRECCTE qui s’appuie sur un rapport datant du 7 décembre 2016, rapport dont nos confrères de l’hebdomadaire Le Trégor se sont procurés une copie.
Aucun horaire de travail enregistré
Premier constat, jusqu’à maintenant, aucun relevé horaire n’était tenu, employeurs et salariés reconnaissant une liberté d’horaire en début comme en fin de travail, « aussi bien pour travailler plus de 10 heures par jour que pour ne travailler que des demi-journées ».
Pour autant, la majorité travaille de 8h à 17h, avec une pause repas dans le champ, en amenant leur siège, leur parasol et leur glacière avec nourriture et boisson.
« Dans deux exploitations, quelques salariés ont travaillé 12 jours consécutifs », pointe le rapport. Surtout, des ramassages ont eu lieu le dimanche dans cinq exploitations, ce que la convention collective interdit.
Problème, la rémunération à la tâche ne dispense pas les employeurs de tenir un registre des horaires, rappelle l’inspectrice. Or, « aucun employeur n’a procédé à un enregistrement des horaires de travail alors que les salariés sont employés selon des horaires non-collectifs », conclut l’enquête ; et ce malgré un rappel de cette obligation adressée aux producteurs en début de saison.
Un salaire horaire inférieur au Smic
Un point en lien direct avec la question de la rémunération : « Les salariés saisonniers embauchés sous CDD à temps plein ne perçoivent pas la rémunération correspondant au temps plein », constate l’inspectrice.
En effet, les salariés sont rémunérés au poids (0,45 euros minimum le kilo en 2016), sur une base de 130 kg pour 7 heures de travail (le Smic étant donc atteint avec 127,48 kg ramassés).
Or, le rapport établit que sur la base de 424 salariés, le poids moyen journalier est de 114,80 kg par salarié. Soit un salaire horaire de 8,71 euros (alors que le Smic est de 9,67 euros). De surcroît avec des balances non vérifiées, sans délivrance de justificatif de pesée au salarié, et sans majoration de salaire le dimanche ou un jour férié malgré la convention collective…
L'enjeu de la négociation est de taille, car il impacte la rémunération de plus de 2000 saisonniers. Ceux ci sont payés à la tâche plus précisemment au poids de haricot coco ramassé. Cela varie de façon importante, puisque des plumeurs aguerris peuvent dans des conditions optimales faire 200 kgs voir plus en une journée. Le tarif applicable en 2016 était de 0,45 cts d'euro du kg. Le taux est fixé par un avenant à la convention collective « polyculture élevage des Côstes d'Armor ». Jusqu'à cette année 2016, les employeurs appliquaient donc une dérogation au SMIC sur la base d'une réglementation d'un article du code rural.
Or pendant cette saison, la contestation de ce mode de rémunération est venue de plumeurs individuels et de la CGT locale* qui avait mené un travail en direction des saisonniers, notamment sur les conditions d'hébergement des travailleurs étrangers et des conditions de travail dans les champs. En effet, bien que se targuant de faire du social, les paysans locaux ne fournissent aucun dispositif permettant de se laver les mains, d'avoir accés à de l'eau potable en plein été, ni de toilette. Or une partie importante des saisonniers sont des femmes. L'hygiène et la sécurité sont des éléments indépassables dans l'horizon des agriculteurs bretons.....
Dans les champs de cocos le SMIC doit il être appliqué?
Oui disent la CGT, rejoint par la CFDT et la CGC qui participent aux négociations départementales. Non dit la FDSEA. Paradoxe : la DIRECCTE affirme aussi que le Ministère du travail est pour le contrôle des horaires de travail et la rémunération au SMIC pour le salarié qui n'arrive pas à ramasser ses 17 kilogrammes à l'heure.
D'un commun accord sur proposition de la DIRECCTE et de la CGT le cabinet du Ministre de l'agriculture a été sollicité.
La réponse est tombée fin janvier 2017, et ce malgré un important travail de lobbying de la FNSEA, les agriculteurs sont sommés de contrôler les horaires de travail de chaque saisonnier …..
Il n'est pas inutile de préciser que la CGT avait déjà interpellé le Ministre de l'agriculture lors de sa visite à Guingamp le 15 septembre 2016....Et qu'elle menaçait de faire dire le droit en s'appuyant sur une quarantaine de dossiers qu'elle entendait déposer devant le Conseil des prud'hommes de Guingamp. Plus encore, la CGT entendait poser une QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONALITE sur l'application du Code Rural en matière de rémunération dérogatoire.
Et les positionnements politiques dans tout cela ?
La députée de Lannion Corinne ERHEL au PS, mais qui soutient Macron navigue pour les employeurs, et organise des visites avec le Préfet dans les champs en août 2016, en déclarant qu'il faut payer « à peu près le SMIC », position pour le moins ambiguë de l'Etat!.... A droite silence radio mais rien d'étonnant...
Du côté du PCF : dérive droitière de Xavier Compain, du P« C»F.
Xavier Compain est membre du Conseil national du PCF chargé de l’agriculture . Il est Secrétaire régional du PCF Bretagne et a été tête de liste aux dernières élections régionales.
Il y a d'abords les positions ""ambigües"" de Xavier COMPAIN, positions exprimées dans le journal le TREGOR pendant l'AG de la coopérative UCPT. Nous citons: « si vous avez besoin de brûler des pneux et des palettes , on sera avec vous ».
Commentaire du journal: « alors que l'inquiétude est de mise dans les rangs des producteurs, Xavier COMPAIN, adjoint à PLOUHA , s'est enflammé pour exprimer le soutien des élus: l'assemblée n'en demandait pas tant ».
Première question sur la position de cet élu du PCF, peu regardant sur l'écologie : Brûler des pneus et des palettes est-il environnementalement correct ?
Seconde question : où pense t-il allumer son feu? Devant la DIRECCTE à Saint Brieuc ou devant le siège de l'UL CGT de Guingamp ?
Troisième question : cet élu du PCF est il contre le paiement d'un minimum de salaire horaire soit le SMIC ? Il franchirait une ligne jaune que jamais personne dans le Parti de Thorez, de Duclot et de Marchais n'avait osé transgresser.
Mais il a aussi des positions plus claires mais pour le pire. Il a donné, lors des dernières élections régionales, une interview au site d'extrême droite BREIZH INFO, dont voici la teneur:
Breizh Info : "Bien des Bretons, surtout dans les campagnes, constatent que les pouvoirs publics sont plus enclins à accueillir les migrants que de résoudre les problèmes de la ruralité. N’y a-t-il pas de bons et de mauvais pauvres ?"
Xavier Compain : Je connais par cœur ce sentiment d’abandon et ces difficultés. Il faut un accueil juste et humain, pas des casernements ou des colonies. Cela dit, je ne suis pas pour l’importation massive d’immigrés. « France terre d’asile », ça ne veut pas dire des cargos entiers.
Comme quoi la dérive droitière que nous évoquons n'est pas conjoncturelle mais bien structurelle !
Le NPA suivra avec attention le dossier du coco paimpolais en plaçant au coeur des enjeux la mobilisation pour que le travail des saisonniers sortent de la précarité, que leur soit reconnus des droits complets à une juste rémunération et à des conditions de travail dignes. Cela englobe évidemment les saisonniers « étrangers » qui apportent par leur travail l'essentiel de la plus value capitaliste.
Mais cela pose aussi la nécessité d'en finir avec l'agriculture capitaliste et à ouvrir la perspective d'une agriculture paysanne respectueuse de la terre et des hommes qui y travaillent.