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La neutralité du net remise en cause aux États-Unis

Tandis que la Silicon Valley s’oppose vivement au Président Trump, ce dernier se montre particulièrement généreux envers les FAI états-uniens, au mépris des libertés des américain-e-s.

Dernières mesures, première contre-mesures

La politique et les mesures que prennent les États-Unis vis à vis d’Internet ont un rôle et une portée immédiatement mondiale. La raison ne se résume pas uniquement à un lien de parenté – les États-Unis étant le géniteur de ce réseau – mais aux implications organisationnelles, techniques et pratiques qui en découlent. En effet les États-Unis ont une longueur d’avance en terme d’innovation et d’implantation par rapport au reste du monde – nous pensons évidement ici à la Silicon Valley. Mais surtout, d’un point de vue technique, le web possède une sorte d’armature centrale qui n’en fait pas une chose aussi ouverte et décentralisée que l’on voudrait croire. On l’oublie souvent mais la gestion des noms de domaines est organisée de façon centrale avec des dimensions délégatives ; pourtant, pour transférer de l’information d’un bout à l’autre du globe, il y a bien une entité responsable de la répartition et de la distribution des noms de domaines et des adresses IP (une adresse logique unique pour chaque périphérique se connectant à un réseau et l’identifiant sur ce réseau). Il s’agit de l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) qui était jusqu’à récemment sous contrôle du pouvoir politique américain. Au delà d’une définition qui semble un peu administrative (des chiffres et des lettres à relier ensemble) l’ICANN est doté de 13 serveurs DNS racines – dont la moitié implantés sur le sol américain – qui sont des références pour l’organisation et les liaisons des sites web au niveau mondial. Barack Obama ne s’y est pas trompé en affirmant que les États-Unis avait le pouvoir d’éteindre Internet. La fin de la tutelle directe et l’autonomisation de l’ICANN était programmée initialement pour le second semestre 2009 et a été repoussée… jusqu’à être accélérée fin 2016, sous volonté d’Obama lui-même, au grand dam de Trump et des Républicains.

Le second mandat d’Obama a été dans ce domaine assez positif ; marqué par les révélations Snowden d’abord – et quoiqu’il y ait toujours une grande latitude des services de renseignement et du FBI hérité de l’ère Bush – des modifications ont dû être effectuées et la neutralité du net a été intégrée dans les lois en 2014, entrainant par ricochet l’Union Européenne à la reconnaître en 2015 puis la France de l’intégrer en 2016. Cette suite d’effort et de bonne volonté de l’ex-président américain avait même inspiré des appels et un mouvement pour la levée des poursuites contre Snowden ainsi que sa réhabilitation. C’était vraisemblablement trop demander.

Dès le mois de mars de cette année, le Congrès à majorité républicaine a déposé un projet de loi visant à assouplir les règles de confidentialité des données utilisateurs envers les FAI américains. Ces règles avaient été modifiées en octobre 2016 par l’ex-gouvernement Obama pour renforcer leur encadrement ; la majorité républicaine est allé jusqu’à la quasi-abolition de toutes les règles puisqu’il est désormais possible aux FAI de vendre aux annonceurs publicitaires1 les informations de navigations de leurs client-e-s sans aucun consentement ni information sur les données glanées et vendues. Un pouvoir très important puisqu’il ne s’agit plus de données laissées en contre-partie d’un service gratuit (« si c’est gratuit c’est vous le produit ») et par conséquent limitées en fonction de l’usage qu’à l’internaute du service ; ici c’est toute son activité numérique qui est tracée. Si il s’agit pour l'instant uniquement d’une exploitation capitaliste des données des internautes , rappelons que l’été dernier le FBI aurait bien voulu accéder à ces données sans mandat2 défendu par les républicains à la suite de la tuerie d’Orlando. De là à ce que le projet soit à nouveau soumis lorsque l’occasion sera propice…

Dans cette série de nouvelles brèches dans les libertés, et aux droits à la vie privée, Trump a décidé de frapper à nouveau en démantelant le principe de neutralité du net ; toujours avec la pensée de ses amis opérateurs qui attendent cela depuis bien longtemps3.

Neutralité d’Internet ?

Bien qu’Internet soit une réalité depuis bientôt 30 ans, le débat sur la neutralité de la Toile n’a pris une dimension politique que durant les années 2010. Pourquoi si tard, 20 ans après ? La raison est en premier lieu technique : l’Internet fonctionne à partir d’une multitude de machines nommées « systèmes autonomes » reliées entre elles schématiquement sous forme de « toile », qui routent les paquets IP (l’information) d’une adresse IP A à une adresse IP B. C’est un système qui se veut « simple » car son but est uniquement d’assurer la transmission d’information entre deux points. Cette simplicité a permis son déploiement assez facilement et à coût réduit. En comparaison, le concurrent français qu’était le Minitel, dont l’infrastructure réseau était plus lourde et plus coûteuse a, de fait, été supplantée. C’est la complexification technique, au cours des années 2000, de ces systèmes autonomes à travers de nouvelles technologies (déterminant par exemple le chemin le plus court ou le plus rapide entre A et B) qui a permis de développer un usage dit « discriminant » sur le réseau : en privilégiant, en bloquant, en censurant ; bref des possibilités de contrôles nouvelles.

Or les opérateurs et fournisseurs d’accès à Internet y ont vu là l’occasion de proposer de « nouveaux produits », en se servant des techniques de discrimination ; il s’agit par exemple de forfaits téléphoniques avec – outre les appels et sms – un accès à un réseau social à l’exclusion de tous les autres (et de tout le reste des sites Internet) ; ou encore d’un partenariat avec un site/service offrant des performances accrues. Le nombre des possibilités et combinaisons est aussi vaste que l’imagination des services marketings. On pourrait aussi imaginer un blocage de pans entiers d’Internet, de sites, de services ou protocoles de communication, pour des raisons d’économies, de recherche de rentabilité maximum… et de faire payer au prix fort celles et ceux qui voudraient que tout leur soit accessible.

Un développement de nouvelles inégalités d’accès aux ressources de la Toile alors qu’on parle déjà depuis plusieurs années d’une « fracture numérique » pour désigner une inégalité d’accès au réseau notamment selon différentes zones géographiques (ADSL, fibre optique etc) Ainsi, avec la fin de la neutralité du net ce type d’inégalités pourrait s’accroître ; par exemple, les consommateurs et consommatrices payant un service à un débit donné, les opérateurs auraient tôt fait de proposer un tarif préférentiel assurant une priorité de téléchargement pour celles et ceux qui auraient les moyens de payer ce supplément en cas de congestionnement du trafic réseau.

C’est cette capacité, dont un seul réseau au déploiement rapide par sa sobriété technique, la base de son fonctionnement, son bas coût, qui met virtuellement le monde entier en contact et permet – sans contrainte à partir de la possibilité d’accès – de profiter, de s’approprier, d’utiliser, un outil et des informations communes. Ce sont ces possibilités d'amplifier et de favoriser les droits d’expressions des citoyen-ne-s sur lesquelles les politiques ont commencé à légiférer ;

On peut alors se demander, lorsque Donald Trump explique vouloir rendre Internet tel qu’il était il y a 20 ans, s'il comprends vraiment ce qu’il dit, Pense-t-il à la dynamique de développement économique des opérateurs ? Sur ces questions,il ne semble pas plus compétent que l’ex-député des français d’Amérique du Nord, Frédéric Lefebvre, à comprendre ce qu’est Internet4.

Les intérêts du profit pour les uns…

Du coté des géants High-tech et de l’Internet, le refus s’est exprimé immédiatement. Ceux-ci étaient déjà hostiles, durant sa campagne, aux propositions économiques de Trump centrées sur le national, le protectionnisme... Car ces entreprises au rayonnement international ont tout à gagner aux traités de libre-échanges. Elles s’opposent également aux mesures anti-immigrations, qui toucherait leur vivier de main d’oeuvre. C’est avec cette même constance que Google, Facebook, Twitter, […] se mobilisent et lancent des campagnes contre la remise en cause de la neutralité du net. C’est que ces entreprises ont un rôle tellement prédominant, leurs utilisations sont tellement entrées dans un style de vie (près d’un tiers de la planète est inscrite sur Facebook et bien plus utilisent ne serait-ce que le moteur de recherche Google, sans compter les autres services : e-mail, listes d’échanges, partages de fichier, youtube...)que l’accès et leurs usages permanent génèrent leur rentabilité par la marchandisation d’espace publicitaire ou des données des internautes. Cette bande passante mobilisée est un levier à profit pour les fournisseurs d’accès américains qui souhaiteraient bien la restreindre ou la facturer plus cher. Bref, des risques de pertes pour les uns là où d’autres peuvent gagner. Si les choses ne se résumaient qu’à ça, on ne constaterait qu’une sorte de « redistribution » par le marché des profits entre différents secteurs capitalistes ; cela nous indifférerait ; mais le sujet est un peu plus complexe.

… une lutte démocratique pour les autres

Cependant, les intérêts de ces monstres numériques ne sont pas les nôtres, même si il y a bien un ennemi commun. Le terrain de la défense de la neutralité du net reste le terrain des droits démocratiques, à savoir la liberté de s’informer, de communiquer, de s’exprimer. Le passage d’un « web 1.0 », purement statique et informationnel, à un « web 2.0 », centré sur le développement des interactions avec les internautes, a permis le développement de nouveaux types de services ; pas uniquement le e-commerce avec tous les aspects critiquables, mais également la naissance de plate-forme d’échanges, de partages, d’expressions ou de collaborations, faisant sauter la problématique des contraintes matérielles dans la vie réelle (distance, zone géographique, moyens d’impression, de rencontre, de disponibilité, etc.) à travers une infrastructure réseau « socialisée ». Bien sûr ce système a ses limites et ses travers – et il y a de quoi s’inquiéter lorsque des hoax arrivent à se nicher dans la tête de bien trop de personnes qui, sous le terme « d’esprit » ou « d’intelligence critique », font montre d’une piètre naïveté.

A considérer que cette question démocratique soit insuffisante et qu’il faille la relier à la lutte de classe internationale, ce contrôle des flux a permis la censure d’un fournisseur d’accès au Canada vers des informations concernant une lutte sociale au sein même de cette entreprise5. Entre autre, la nécessité de défendre un réseau Internet ouvert et neutre n’est pas seulement un combat utile maintenant et seulement ici pour notre propre loisir, plaisir, échange ou expression, c’est aussi un combat qui porte en lui une dimension internationaliste. Le réseau existant comme une toile mondiale, les exploité.e.s et opprimé.e.s du monde entier trouvent par ce biais des possibilités d’expressions, d’informations et de résistances.De plus, lorsque des Etats censurent Internet, une partie des internautes apprends à se servir d'outils type VPN ou proxy, permettant un accès détourné au réseau. En faisant transiter la connexion par des machines localisées dans des pays dotées d’une législation plus permissive – en tout cas respectueuse, les utilisateurs/trices contournent donc la censure gouvernementale, comme c'est le cas en Iran6.

Si on a pu voir aux Etats-Unis des entreprises et des capitalistes du domaine des nouvelles technologies se mobiliser sur ces principes démocratiques, cela ne garantit pas le maintient de telles ou telles dispositions qui sont favorables à leur business. En effet, si elles s’opposent momentanément à certaines mesures, rien n'indique qu'elles résisterons face à une volonté politique forte ou à la promesse de juteux profits. La Chine, plus grands pays asiatique connecté, en est un exemple : Microsoft a notamment dû concevoir une version spécifique de Windows 10 supervisée par les ingénieurs et politiques chinois7 ; après avoir été banni en 2009 du web chinois, Facebook et Mark Zuckerberg, d’habitude si prompts à défendre la liberté d’expression, se sont adaptés aux exigences du gouvernement pour regagner leur place8 ; dernièrement, c’est Apple qui a accepté de purger l’App Store chinois des outils de connexion VPN et proxy9 alors que la firme à la pomme avait tenu tête au FBI contre la conception d’un dispositif de déchiffrement systématique des iPhone.. Quid alors que ce type de pressions puisse se faire jour au niveau international, à partir d’autres institutions, ou d’une coordination inter-étatique quelconque  ?

L’expérience chinoise va d’ailleurs plus loin : alors qu’elle accueille sur son territoire avec bienveillance nombre de multinationales exploitant sa population, l’État vient de promulguer une loi d’interdiction de l’usage des VPN et proxy dans l’objectif d’accroître le contrôle social et de diminuer les biais de contre-information ou de résistance à la politique du tout puissant Parti Communiste Chinois. Il fallait cependant traiter de la difficulté des entreprises étrangères implantées qui – si elles devaient se passer de VPN – auraient tout simplement délocalisé ailleurs – des informations internes auraient ainsi pu être compromises et utilisées directement par l’État Chinois. D’où une solution de compromis où les VPN doivent être dorénavant déclaré10. La Russie semble prendre le même chemin11. Et pendant ce temps, plus proche de nous, au Royaume-Uni, la ministre de l’intérieur polémique et plaide pour l’interdiction de chiffrement dans les outils de communication grand public – et donc à l’exclusion des communications d’entreprises12.


1 Michael Guilloux, « USA : les annonceurs soutiennent un projet de loi qui permettra aux FAI de vendre l'historique web des internautes », Developpez.com, 15/03/2017, https://www.developpez.com/actu/123688/USA-les-annonceurs-soutiennent-un-projet-de-loi-qui-permettra-aux-FAI-de-vendre-l-historique-web-des-internautes-et-d-autres-donnees-privees/

2 Andrea Noble, « GOP effort to expand FBI access to users’ internet history defeated in Senate », The Washington Times, 22/06/2016, http://www.washingtontimes.com/news/2016/jun/22/internet-history-access-bill-defeated-senate/

3 Stephane Le calme, « USA : Trois FAI et un opérateur de câble ont déboursé plus d'un demi-milliard de dollars pour combattre la neutralité du net depuis 2008 » , Developpez.com, 14/07/2017, https://www.developpez.com/actu/149457/USA-Trois-FAI-et-un-operateur-de-cable-ont-debourse-plus-d-un-demi-milliard-de-dollars-pour-combattre-la-neutralite-du-net-depuis-2008/

4 Vidéo de F.L. chez Bourdin : https://www.youtube.com/watch?v=xQF5BJMRQkw

5 Michael Geist, « Telus breaks net provider cardinal rule », 1er août 2005, http://www.michaelgeist.ca/2005/08/telus-breaks-net-providers-cardinal-rule/

6 Yves Eudes et Marie-Claude Decamps, « En Iran, guerre du Net entre la censure et l'opposition », Le Monde, 13/05/2010, http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2010/05/13/en-iran-guerre-du-net-entre-la-censure-et-l-opposition_1350939_3218.html?xtmc=iran_proxy_vpn&xtcr=1

7 Windows Experience Blog : Announcing Windows 10 China Government Edition and the new Surface Pro, 23/05/2017, https://blogs.windows.com/windowsexperience/2017/05/23/announcing-windows-10-china-government-edition-new-surface-pro/#FAGZYf4Ubr70w8AZ.97

8 Mike Isaac, « Facebook said to create censorship tool to get back into China » , New York Times, 22 novembre 2016, https://www.nytimes.com/2016/11/22/technology/facebook-censorship-tool-china.html?_r=0

9 Simon Leplâtre, « Chine : Apple supprime les logiciels qui permettent de contourner la censure », Le Monde, 30/07/2017, http://www.lemonde.fr/pixels/article/2017/07/30/en-chine-apple-supprime-l-acces-a-des-logiciels-qui-permettent-de-contourner-la-censure_5166601_4408996.html

10 Steven Yang, Christina Larson & Prudence Ho,« China Tells Carriers to Block Access to Personal VPNs by February », Bloomberg, 10/07/2017, https://www.bloomberg.com/news/articles/2017-07-10/china-is-said-to-order-carriers-to-bar-personal-vpns-by-february

11 Vincent Hermann, « En Russie, proxys et VPN interdits dès le 1er novembre », NextINpact, 01/08/2017, https://www.nextinpact.com/news/104877-en-russie-proxys-et-vpn-interdits-des-1er-novembre.htm

12 Guénaël Pépin, « Le Royaume-Uni ne veut pas de chiffrement de bout en bout dans les messageries », 02/08/2017, NextINpact, https://www.nextinpact.com/news/104886-le-royaume-uni-ne-veut-pas-chiffrement-bout-en-bout-dans-messageries.htm

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