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Loi Sapin 2 : Des arnaques et de vraies attaques

Par Gaston Lefranc (15 juin 2016)
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Article paru dans l'Hebdo L’Anticapitaliste - 341 (16/06/2016).

Les députés ont commencé à discuter le 6 juin du projet de loi « Sapin 2 » sur la transparence économique.
Il est présenté comme un retour aux fondamentaux censé fédérer toute la gauche...

Sapin fait même croire que son projet permettra de lutter contre « l’argent qui corrompt », dans une allusion à une célèbre phrase de Mitterrand de 1971. En réalité, ce projet fourre-tout ne fera pas trembler le patronat, et il comporte même de nouvelles attaques contre notre camp.

Mesures bidons contre les capitalistes...

Le projet prétend lutter contre la corruption, mais les mesures sont bidons : création d’une « agence nationale de lutte contre la corruption », « formations » (au cas où on ne saurait pas que c’est mal !), etc. En revanche, les députés PS ont réintroduit la « transaction pénale » que Sapin avait abandonnée après un avis négatif du Conseil d’État. Cela s’appellerait « une convention judiciaire d’intérêt public », un joli nom pour un arrangement avec des patrons voyous ! Ce dispositif permettrait aux entreprises de s’arranger avec la justice en « plaidant coupable » et en payant une amende (plafonnée !) pour éviter une condamnation pénale.

Le texte est aussi censé protéger les « lanceurs d’alerte » mais il n’y a aucune mesure substantielle. On les aidera simplement à payer leurs frais d’avocat contre les entreprises qui les poursuivront...

Une mesure enrage le patronat, qui crie au « suicide économique »  : la publicité du « reporting » pays par pays. Les grosses entreprises devraient rendre public des données (chiffre d’affaire, bénéfice, impôt...) sur leur activité dans chaque pays où elles sont implantées. Les banques doivent déjà le faire depuis 2013. Selon le Medef, cela donnerait des armes à la concurrence pour affaiblir les entreprises françaises. Qu’ils se rassurent : le reporting ne sera obligatoire que pour les pays de l’UE et les paradis fiscaux et à partir d’un nombre minimum de filiales implantées dans ces pays ! Autrement dit, si une entreprise a une seule filiale dans un paradis fiscal, elle pourra toujours planquer ses profits en toute impunité et continuer à faire de « l’optimisation fiscale »...

La « transparence » sera faite sur les lobbyistes qui devront s’enregistrer dans un registre national des représentants d’intérêts. Cela ne changera rien aux pratiques, et les lobbys pourront continuer à fournir des amendements clé en main aux députés. Dans ce répertoire, notons que les acteurs publics sont mis sur le même plan que les acteurs privés...

… attaques contre les travailleurs

L’assouplissement des règles d’entrée dans certains métiers (obligation de qualifications, etc.) va fragiliser les artisans. Au nom de la « transparence », le flicage des chômeurs sera renforcé car Pôle emploi pourra exiger plus de documents justificatifs.

Enfin, le texte préconise la transformation des régimes de retraite supplémentaire (épargne retraite) en fonds de pension. Aujourd’hui, ces fonds sont encadrés et placés dans des produits non risqués (surtout des obligations d’État). Sapin veut basculer ces fonds vers des produits risqués, notamment des actions. Une partie de nos retraites (heureusement encore marginale) serait ainsi rendue aléatoire et dépendante des profits des capitalistes, laissant croire que nous avons les mêmes intérêts que les patrons !

Même dans un texte censé s’attaquer aux pratiques des patrons voyous, Hollande et sa clique ne peuvent s’empêcher de nous attaquer. Décidément, rien de bon ne peut émaner de ce gouvernement !

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