Chapitre 7.9: "Reconnaitre la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés"

Mélenchon Présidentielles2022

Par Luc Raisse ( 5 avril 2022)

La Tendance CLAIRE a décidé d’ "appeler à voter pour Jean-Luc Mélenchon tout en menant bataille contre les impasses réformistes de son programme" (https://tendanceclaire.org/article.php?id=1705). C’est pourquoi nous proposons une analyse critique du programme de l’Union populaire.

Billets précédents :

Chapitre 1.1, Chapitre 1.2, Chapitre 1.3, Chapitre 1.4, Chapitre 1.5, Chapitre 1.6

Chapitres 2.1 et 2.2, Chapitre 2.3, Chapitre 2.4, Chapitre 2.5, Chapitre 2.6

Chapitre 3.1, Chapitre 3.2, Chapitre 3.3, Chapitre 3.4

Chapitre 4.1, Chapitre 4.2, Chapitre 4.3, Chapitre 4.4, Chapitre 4.5

Chapitre 5.1, Chapitre 5.2, Chapitre 5.3, Chapitre 5.4, Chapitre 5.5, Chapitre 5.6, Chapitre 5.7

Chapitre 6.1, Chapitre 6.2, Chapitre 6.3, Chapitre 6.4, Chapitre 6.5

Chapitres 7.1 et 7.2, Chapitre 7.3, Chapitre 7.4, Chapitre 7.5, Chapitres 7.6 et 7.7, Chapitre 7.8

7. 9) « Reconnaitre la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés »... mais en ne touchant surtout pas à la nature capitaliste des entreprises, ni à l’essentiel du pouvoir patronal ?

Pour le programme AEC, « la démocratie ne doit pas s’arrêter aux seules institutions. L’esprit démocratique doit régner également dans l’économie, et nous ferons tout pour que les citoyens, maîtres dans la cité, soient reconnus comme des citoyens aussi dans l’entreprise » Cette phrase est bien jolie, mais, d’une part, dans le cadre de la démocratie bourgeoise et plus particulièrement de la V^e République, les citoyens ne sont évidemment pas « maîtres dans la cité » (c’est pourquoi il faut révolutionner les institutions : voir à ce sujet notre critique de la partie I) ; et, d’autre part, la phrase est assez ambiguë car elle ne dit pas que les « citoyens dans l’entreprise » doivent pour autant y être « maîtres »... Et pour cause : si la démocratie dans le cadre de la République est officiellement le pouvoir du peuple, l’entreprise reste en revanche la propriété privée des capitalistes et un moyen pour ceux-ci d’exploiter les salarié-e-s ! Donc pour que les travailleur/se-s soient pleinement « citoyen-ne-s » et donc « maîtres » dans l’entreprise, il faudrait exproprier ses « maîtres » actuels, c’est-à-dire les patrons... Or c’est ce pas que le programme AEC ne veut surtout pas franchir. Autrement dit, la prétendue « citoyenneté » qu’il propose ne serait qu’une citoyenneté de seconde zone.

Certes, mieux vaut un pas en avant que rien et donc on peut toujours soutenir, dans l’idée de mettre en cause le pouvoir patronal. Cependant, même de ce point de vue, le programme AEC est soit insuffisant, soit même ambigu. Par exemple, la « mesure clé » est de « créer un droit de préemption pour permettre aux salariés de reprendre leur entreprise sous la forme d’une coopérative » ; pourquoi pas, mais on sait qu’une coopérative dans le cadre de la concurrence capitaliste, même si elle peut réduire les coûts en supprimant des fonctions d’encadrement et en permettant aux salarié-e-s de participer directement à sa gestion, a presque autant de risques de péricliter et de fermer que n’importe quelle autre entreprise du même secteur ; tout en remettant la gestion aux travailleur/se-s, il est donc bien plus solide de la nationaliser si c’est une grande entreprise (ou d’assurer sa reprise par une collectivité territoriale, si elle est petite ou moyenne).

Le programme AEC veut en outre « accorder aux comités d'entreprise un droit de veto suspensif sur les plans de licenciements et de nouveaux droits de contrôle sur les finances de leur entreprise ». Passons sur le fait que le programme AEC n’a pas été bien actualisé sur ce point, puisque les comités d’entreprise n’existent plus : Macron a imposé dès le début de son mandat (deuxième « loi travail », passée en fait par ordonnances) qu’ils soient fusionnés avec les autres instances représentatives des salarié-e-s pour former les CSE (comités sociaux économiques). Un « droit de veto suspensif sur les plans de licenciements » serait certes mieux que l’absence actuelle de tout pouvoir des salarié-e-s, mais on voit bien que, s’il n’est que « suspensif », ce veto sera trop éphémère pour empêcher réellement les licenciements économiques – et d’ailleurs le programme AEC ne précise même pas la durée de cette « suspension ». Peut-on se satisfaire d’une mesure qui se contenterait de différer un peu les licenciements ? Quant aux « nouveau droits de contrôle sur les finances de leur entreprise », le programme AEC ne précise pas quels seraient concrètement ces droits ! En tout cas, tout en pouvant améliorer un peu les choses, un droit de contrôle s’exerce sur un pouvoir, mais ne met pas en cause l’existence même de ce pouvoir... qui resterait donc bien aux mains des capitalistes. On est donc loin de la « démocratie dans l’entreprise » ! Celle-ci ne peut se réaliser que si les unités de production deviennent la propriété des travailleur/se-s et qu’ils/elles exercent ensemble le pouvoir (dans le cadre des plans globaux et territoriaux).

On peut faire la même remarque sur le projet de « donner plus de pouvoir aux salariés lors des procédures de redressement et de liquidation d’entreprise et instaurer le droit à un vote de défiance à l’égard des dirigeants d’entreprise ou des projets stratégiques ». En quoi un simple « vote de défiance » peut-il avoir une portée autre que symbolique ?

Enfin, nous ne sommes pas favorables à la mesure visant à « augmenter la représentation des salariés dans les instances de décision des grandes entreprises à au moins un tiers et inclure d’autres parties prenantes comme les associations environnementales ou de consommateurs » ; en effet, dans l’état actuel des choses, cela risquerait de conduire les représentant-e-s des salarié-e-s et des associations à partager de fait la responsabilité des « décisions » des grandes entreprises, tout en n’ayant pas le pouvoir de les changer réellement. La conséquence risquerait d’atténuer la combativité des représentant-e-s, qui est déjà rarement glorieuse, puisqu’il est plus difficile de combattre par exemple une réorganisation managériale du travail ou un plan de licenciements dont on a partagé l’élaboration, fût-ce en le contestant. C’est tout le problème que pose plus généralement la participation des directions syndicales aux « concertations » avec le patronat et le gouvernement, dont on sait qu’elle aboutit rarement à peser dans le bon sens sur leurs décisions, mais conduit généralement les directions syndicales à s’inscrire dans un cadre commun, au lieu de le combattre en toute indépendance.

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