http://2ccr.unblog.fr/2016/05/24/violences-policieres-en-france-une-radiographie-accablante/

L’Acat, une association chrétienne, dénonce dans un rapport le lourd bilan humain des violences policières et l’impunité dont semblent bénéficier les forces de l’ordre. Pour son rapport sur les violences policières publié ce lundi 14 mars, l’Association des chrétiens pour l’abolition de la torture (une ONG de défense des droits de l’Homme) a enquêté durant 18 mois.

 Elle a analysé 89 situations alléguées de violences policières enregistrées depuis 2005 en France. Parmi ces 89 cas, elle a dénombré 26 décès, 29 blessures irréversibles et 22 blessures graves. Il ne s’agit que d’un « échantillon », la « partie émergée de l’iceberg », peut-on lire dans le document. Celui-ci constitue une véritable radiographie des violences policières en France, sur lesquelles l’association souhaite « briser le silence ».

 Elle dénonce la dangerosité de certaines méthodes (de la technique d’immobilisation au flashball) mais aussi le manque de transparence des autorités et « l’impunité » dont bénéficient les forces de l’ordre.

Armes « non létales » (ou presque)

 La doctrine du maintien de l’ordre en France, qui visait historiquement à mettre les manifestants à distance, consiste désormais à « attaquer la foule », estime l’association.

 Et l’ »attaque » se fait de plus en plus avec des armes intermédiaires. Leur usage a fortement augmenté depuis le milieu des années 1990, date d’apparition des lanceurs de balles en caoutchouc, les flashball.

•          Le flashball

Réservés au départ aux situations extrêmes, les flashball, qui tirent des balles en caoutchouc à 186 km/h, sont désormais utilisés quotidiennement. « Quelques mètres ou un mauvais angle suffisent à entraîner un dommage irréversible« , peut-on lire dans le rapport, notamment lorsque ces armes sont utilisées dans des situations de foule comme les manifestations.

Au moins 24 personnes ont été grièvement blessées par des tirs de Flashball entre 2010 et 2015. Et en 10 ans, ces armes ont fait au moins un mort et 39 blessés graves, dont 12 mineurs. L’Acat recommande le retrait total des deux types de Flashball utilisés par les forces de l’ordre, le Flashball Superpro et le LBD 40×46.

•          Le taser

L’utilisation du taser, qui envoie une décharge électrique de 50.000 volts, est aussi en hausse. Cette arme est utilisée par la Police nationale, la gendarmerie et l’administration pénitentiaire depuis 2006. Depuis 2010, les municipalités peuvent aussi équiper leurs policiers municipaux : c’est déjà le cas à Marseille, Nice, Bordeaux ou Calais. Le taser est utilisé principalement en « mode contact », c’est à dire directement sur le corps d’un individu.

Quatre personnes sont décédées peu après l’utilisation d’un taser, selon les données recueillies par l’Acat. Mais dans les quatre affaires, « la justice a conclu à l’absence de lien » entre l’arme et le décès.

•          Les grenades

La France est le seul pays européen à avoir encore recours à des grenades de différents types pour ses opérations de maintien de l’ordre. En 2014, c’est une grenade offensive qui provoquait la mort de Rémi Fraisse, 21 ans, sur le site du barrage de Sivens. Le ministère de l’Intérieur a ensuite interdit l’utilisation de ces armes.

Mais d’autres types de grenades restent utilisés, comme celles dites de désencerclement, qui projettent 18 galets en caoutchouc. Un journaliste blessé à Notre-Dame-des-Landes en octobre 2014 : « L’onde de choc m’a arraché la peau au niveau des deux chevilles sur une surface de plusieurs centimètres carré [...], tout en causant des brûlures aux 2e et 3e degrés. »

L’Acat pointe par ailleurs la dangerosité des gestes d’immobilisation utilisés par les forces de l’ordre, comme le placage ventre contre terre, jambes repliées : depuis 2005, ces techniques ont fait huit morts.

Une absence de transparence

Selon l’Acat, « le ministère de l’Intérieur fait preuve d’une opacité flagrante » sur ces cas de violences. Au-delà de quelques exemples médiatisés comme celui de Rémi Fraisse, il n’existe « aucune statistique, aucun chiffre » publics sur l’utilisation des armes et des victimes des opérations de police : « Les seules données chiffrées dont on dispose sont éparses et incomplètes. Certaines peuvent être trouvées de manière dispersée dans des rapports institutionnels ou parlementaires, ou parfois au hasard de questions écrites au Gouvernement ou de communications de la France auprès d’instances internationales. »

Les cas d’utilisation des armes par les forces de l’ordre sont bien recensés dans le fichier TSUA (Traitement relatif au suivi de l’usage des armes), mais les données de ce fichier ne sont pas publiées. Ainsi, « On sait combien de personnes sont tuées par an par des guêpes. Par les violences policières, on ne sait pas« , souligne l’association dans sa campagne de communication. Par ailleurs, les chiffres analysés par l’Acat ne prennent pas en compte les violences « de l’ombre » (utilisations abusives des menottes, tutoiement, injures…).

Pour Aline Daillère, l’auteure du rapport, cette absence de transparence revient à « nier la réalité » des violences policières et « l’existence de victimes ». Plusieurs villes ou pays font preuve de plus de transparence :

•          A Montréal (Canada), le nombre d’utilisation d’armes intermédiaires par les policiers est publié chaque année par la police de la ville ;

•          Aux Etats-Unis, les personnes décédées lors d’intervention policières sont recensées par le Bureau fédéral des statistiques judiciaires ;

•          Au Royaume-Uni, l’Independent Police Complaints Commission, un organisme indépendant, les comptabilise depuis 2004.

Un risque d’ »impunité »

 Chez les policiers comme chez les gendarmes, l’opacité est aussi de mise en matière disciplinaire, selon le rapport de l’Acat. Les autorités communiquent peu sur les motifs de saisines de l’IGPN et l’IGGN (Inspections générales de la police et de la gendarmerie nationales), ainsi que sur les sanctions prononcées.

 A tous les niveaux, il est difficile d’obtenir une « enquête effective » sur un cas de violence, explique l’Acat, qui dénonce de « graves défaillances dans les enquêtes administratives et judiciaires effectuées à la suite de plaintes pour violences policières ».

•          L’association évoque un « corporatisme » qui rend d’abord difficile le dépôt de plainte en cas de violence : les agents peuvent refuser de les enregistrer lorsqu’elles visent leurs collègues.

•          L’enquête va ensuite être réalisée dans la majorité des cas par les services de police ou de gendarmeries eux-mêmes. Concrètement, cela veut dire que les enquêtes peuvent être réalisées par les services mis en cause.

•          Et lorsque l’IGPN ou l’IGNN sont saisies, dans les cas les plus graves, leur indépendance est aussi contestée. Ces services sont notamment « suspectés d’accorder plus de crédibilité aux dires des policiers et des gendarmes qu’aux tiers les mettant en cause », note l’association.

Le rapport de l’IGGN sur la mort de Rémi Fraisse en a été un exemple. Les conclusions de ce rapport rendu public semblent « exonérer les forces de l’ordre de toute responsabilité dans la conduite des opérations de maintien de l’ordre », explique l’association.

Enfin, si les faits de violences policières restent « rares » comparé au nombre d’interventions quotidiennes, rappelle l’association, ces faits donnent aussi « très rarement lieu à des sanctions effectives ».

Sur les 89 affaires de violences suivies par l’Acat, sept ont donné lieu à des condamnations. Et ces sanctions sont « faibles au regard des faits » : une seule des affaires suivies a donné lieu à une peine de prison ferme.