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Violences policières : le rapport qui dit les faits

Violences-Policières

Brève publiée le 29 juin 2016

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Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

https://reporterre.net/Violences-policieres-le-rapport-qui-dit-les-faits

https://reporterre.net/IMG/pdf/rapport-extensif-v_17.pdf

Le maintien de l’ordre a pris en France un tour dangereux pour les libertés publiques et le droit de manifester. Animée par Reporterre, une Mission civile d’information a mené une enquête approfondie sur les dérives de l’action policière depuis le début des manifestations contre la loi travail. En voici le rapport. Il témoigne d’une dérive dangereuse pour la démocratie.

La situation devenait insupportable : manifestation après manifestation, nous observions des violences de plus en plus nombreuses de la part des forces de police, bien au-delà de ce que pourrait exiger le maintien de l’ordre. C’est pourquoi, fin avril, avec l’appui initial de plusieurs députés, nous avons lancé une Mission civile d’information sur les actions de maintien de l’ordre menées depuis le début, en mars 2016, des manifestations d’opposition à la loi sur le travail.

Ce rapport, établi par les correspondants de Reporterre à Nantes, Rennes, Toulouse et Paris, nous le présentons ce mercredi 29 juin, alors qu’à l’Assemblée nationale, une conférence de presse réunit des députés, des organisations des droits de l’homme et de la société civile, des syndicats de salariés et de policiers, pour tirer l’alarme sur la dérive dangereuse en matière de maintien de l’ordre.

Les enquêteurs ont rassemblé les témoignages attestant de pratiques dangereuses de maintien de l’ordre — plus d’une centaine recueillis directement, à quoi s’ajoute la reprise d’une quarantaine de faits émanant de sources fiables. Nous avons par ailleurs demandé aux autorités publiques (ministère de l’Intérieur et préfectures) de répondre à nos questions. Ces autorités ne l’ont pas souhaité, ce que nous regrettons. Des entretiens avec des représentants syndicaux des personnels de maintien de l’ordre ont par ailleurs été réalisés.

Nous avons conduit cette mission avec le souci d’assurer que le droit de manifester soit pleinement respecté, et que l’action des forces de l’ordre s’exerce dans le seul but d’empêcher que des personnes mal intentionnées provoquent des destructions. Notre démarche est animée par le souhait que les principes de la démocratie et du respect de l’État de droit soient respectés, et s’imposent au pouvoir exécutif comme à quiconque.

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Une journaliste de M6 et un photographe molestés à Rennes, le 2 juin.

Le rapport que vous lirez ci-dessous confirme que l’action de maintien de l’ordre a pris en France un tour très dangereux, qui menace l’intégrité physique de nombreux citoyen(ne)s pacifiques, parfois de mineurs et même d’enfants. L’usage des lanceurs de balles de défense est devenu courant alors qu’il devrait être exceptionnel, voire interdit. Les tirs tendus de grenades se multiplient de manière inacceptable. L’utilisation de policiers en civil non identifiables pour des actions d’interpellation ou de répression est devenue systématique. Le non-respect du droit des journalistes à couvrir sans crainte les événements est devenu habituel.

De nombreux indices conduisent de surcroît à penser que le maintien de l’ordre est conduit de façon à exciter les violences, dans l’intention de détourner l’attention de l’opinion publique des questions que posent les manifestant(e)s.

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Tentatives d’interpellation par des agents de la BAC cagoulés et sans signe distinctif de leur qualité de policier, dans l’enceinte du campus universitaire de Nantes, le 24 mars.

Nous formulons dans la conclusion de ce rapport plusieurs recommandations, dont l’application paraît indispensable pour sortir du climat délétère qui s’instaure en matière de libertés publiques. Si l’ordre est un pilier essentiel de l’application de la loi décidée démocratiquement, son maintien doit viser au respect de la démocratie et des libertés, pas à terroriser celles et ceux qui expriment leur opinion par des moyens pacifiques. Nous invitons fermement les responsables politiques à revenir à des méthodes de maintien de l’ordre respectueuses des lois et des règlements en vigueur, afin d’éviter de blesser les personnes qui manifestent.

- Télécharger le Rapport :

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Rapport de la Mission civile sur les actions de maintien de l’ordre