http://www.20minutes.fr/societe/1991175-20170106-ami-facebook-ami-vraie-vie-selon-cour-cassation

Nos innombrables amis sur Facebook sont-ils de vrais amis ? C’est à cette épineuse question qu’a dû répondre ce jeudi la Cour de cassation. Et pour la plus haute juridiction de France, l’amitié sur les réseaux sociaux n’équivaut pas à « une relation d’amitié traditionnelle », note ce vendredi Le Monde.

« Le terme d’« ami » employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme et […] l’existence de contacts entre ces différentes personnes par l’intermédiaire de ces réseaux ne suffit pas à caractériser une partialité particulière », a expliqué la Cour de cassation dans son arrêt.

Un « like », pas une relation d’amitié

A l’origine de cette affaire, un avocat du barreau de Paris qui avait saisi la justice en décembre pour contester une décision de l’Ordre des avocats engagée à son encontre. Il jugeait inacceptable que certains des membres de ce conseil de discipline qui l’avaient sanctionné soient « amis » sur Facebook avec des personnes impliquées dans le dossier.

Après une première décision de la Cour d’appel de Paris, la Cour de cassation a donc débouté cet avocat de sa demande en estimant qu’ un « like » n’équivalait pas à une relation d’amitié.

Vers une jurisprudence ?

Cette décision de justice, qui peut paraître anodine, suscite de véritables enjeux car elle pourrait faire jurisprudence. Les « liens d’amitié » sur Facebook ou d’autres réseaux sociaux sont observés par les services de renseignement « pour déterminer si une personne en relation avec des individus fichés pour terrorisme », rappelle Le Monde.

Cet arrêt de la Cour de cassation n’a pas échappé à l’avocat Sefen Guez Guez qui pourrait s’en servir dans des dossiers concernant la sécurité et le renseignement.