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La CGT dénonce une criminalisation de l’action syndicale» chez PSA

CGT Répression

Brève publiée le 8 juillet 2017

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Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

(Mediapart) Un comité de défense des libertés ouvrières et syndicales à PSA vient d’être créé. Il dénonce notamment une avalanche de sanctions et de procédures judiciaires à l'encontre de plusieurs militants du syndicat. De son côté, la direction évoque des plaintes individuelles.

Le jugement qui s’abat sur Farid Borsali, secrétaire depuis 17 ans du syndicat CGT sur le site Peugeot Citroën Automobile de Poissy, est sévère. Six mois de prison avec sursis et 2 000 € de dommages et intérêts pour avoir « tordu l’index et la main gauches » d’un de ses chefs, ayant entraîné une incapacité temporaire de travail (ITT) de 15 jours. Dans la salle d’audience du tribunal de Versailles, la juge met en avant les « constatations médicales » du médecin de l’usine et du médecin légiste pour justifier son délibéré. Le cadre en question, lui, n’est pas présent à l'audience.

Quelques militants de la CGT entourent Farid Borsali et son avocate après son jugement. © C.A.Quelques militants de la CGT entourent Farid Borsali et son avocate après son jugement. © C.A.

Une fois ces conclusions rendues, la trentaine de collègues venus soutenir le délégué CGT de l’usine de Poissy sortent avec lui. Devant le tribunal, les tenues d’atelier et autres tee-shirts siglés PSA Peugeot Citroën côtoient les chasubles du syndicat. « Il ne faut pas se décourager, c’est le but de la manœuvre », répète Farid Borsali face aux militants désabusés par cette « justice à deux vitesses ». Plusieurs d’entre eux dénoncent la pression mise sur les salariés reconnus travailleurs handicapés, ou encore les conditions de travail qui se dégradent jusqu'à en devenir dangereuses.

C’est justement lors d’une « opération sécurité », une action syndicale, que serait intervenue la bousculade entre Farid Borsali et son chef. Le 27 septembre 2016, il mène cette opération avec d’autres militants dans l’usine, afin d’alerter la direction sur des matériels défectueux pouvant mettre en danger les salariés. Concrètement, les délégués disposent au milieu des allées des « praticables », sortes de grosses caisses contenant jusqu’à 100 kilos d’outils, et obstruent les allées avec de grands chariots métalliques. Un accrochage aurait alors eu lieu.

« Ils avaient déjà organisé une action similaire une quinzaine de jours auparavant, ça s’était bien passé, la direction avait ensuite mis aux normes le matériel », rappelle MeMarie-Laure Dufresne-Castets, l’avocate de Farid Borsali. Ce jour-là, pourtant, la direction fait appel à un huissier. Dans son constat, que nous avons pu consulter, nulle mention n’est faite de violences de la part de M. Borsali. Le professionnel est effectivement arrivé sur les lieux à 7 h 35, alors que le délégué CGT est accusé d’avoir insulté et tordu la main de son chef entre 7 h 30 et 7 h 32. « Imaginez, un syndicaliste qui frappe un cadre et un huissier qui ne note rien, ce serait surprenant », pointe MeDufresne-Castets. « Le chef, le lendemain, il a repris le travail, avec ses dix doigts », souffle un des collègues présents en soutien.

« On veut faire passer les militants pour des voyous », lance l'avocate. Elle dresse notamment un parallèle à ce qu’elle a pu constater à Aulnay – où près de 1 200 salariés ont été licenciés en 2013. « Depuis octobre 2016, on fait face à une avalanche de sanctions disciplinaires », affirme Jean-Pierre Mercier, délégué CGT du groupe PSA Peugeot Citroën. Le syndicat dénombre 14 militants sanctionnés, pour un total de 61 jours de mise à pied. « Mais ça, c’est nouveau. » Ça ? « L’acharnement judiciaire sur les militants. »

Car Farid Borsali n’est pas le seul délégué de Poissy à être poursuivi en justice. Neuf autres militants devront comparaître en correctionnelle, en novembre prochain, pour séquestration. Me Dufresne-Castets, qui les défend également, explique : « Un salarié rentrait d’opération, avec un avis d’aptitude avec restriction. En clair, il pouvait travailler, mais avec restriction. Son chef lui a demandé de se rendre seul sur une machine qui normalement nécessite deux salariés. L’ouvrier a refusé et est allé à l’infirmerie. Son responsable l’ayant tout de même menacé d’un rapport d’incident, il est allé chercher les délégués CGT pour monter dans le bureau du chef. Ils y sont restés 17 minutes. » À la suite de cet entretien, le chef aurait craqué et fondu en larmes. 

Du côté de la direction, on évoque des « affirmations infondées qui ne reflètent pas la politique de dialogue social et syndical de l’entreprise ». Elle a invité les journalistes ce vendredi après-midi à une conférence de presse au pied levé, après avoir appris qu’une autre conférence de presse était prévue pour demain à 11 heures devant le siège du groupe par un collectif de défense des militants. « La CGT est une organisation que j’estime et que je respecte », assure Bruno Bertin, directeur des relations sociales du groupe. Il récuse l’accusation selon laquelle la direction de PSA tenterait de faire passer les syndicalistes pour des voyous. Surtout, il appelle à ne « pas faire d’amalgame entre des dossiers individuels et la politique des ressources humaines de l’entreprise ». En effet, toutes les procédures judiciaires ont été lancées par des salariés à titre privé et « PSA n’a pas été à l’initiative ». « Ce n’est pas le groupe qui porte plainte, c’est vrai, reconnaît l’avocate des militants de Poissy. Sauf que toutes les pièces du dossier contre M. Borsali venaient de la direction : le constat d’huissier, des attestations produites dans le cadre d’une procédure de sanction… »

Mis en examen pour un tract

Il n’y a qu’à Mulhouse que le groupe PSA a lui-même intenté une action en justice. Dans l’Est, c’est un tract distribué par la CGT qui a mis le feu aux poudres. Diffusé en mars 2016 et sobrement intitulé « Quelle bande de baltringues », il dénonce la souffrance dont sont victimes de nombreux salariés de la fonderie. Problème : il met nommément en cause trois chefs. Et les attaque de manière frontale. Une des responsables y est notamment qualifiée de lanceuse de marteau d’Allemagne de l’Est. Les trois cadres ont déposé plainte, ainsi que la direction du groupe, estimant que le tract était également diffamatoire vis-à-vis de l’entreprise.

 « Il y a deux ans, un tract comme celui-là aurait simplement fait l’objet d’un courrier de la direction pour nous dire que le contenu ne lui plaisait pas », avance Julien Wostyn, responsable CGT de PSA à Mulhouse. Ce n’est pas exactement ce qui va se passer cette fois-ci. Les délégués du syndicat sont d’abord convoqués une première fois au commissariat en septembre 2016. Puis la brigade anticriminalité inspecte le local syndical, sur commission rogatoire. « Ils voulaient savoir comment on faisait les tracts, qui les rédigeait. Ils cherchaient un nom. » Une dizaine de membres du syndicat seront ensuite convoqués de nouveau à l’hôtel de police.

Finalement, six délégués ont été mis en examen le 21 juin dernier pour propos diffamatoires. Ce que conteste leur avocat, Me André Chaumy. D’abord parce que les auteurs ne sont pas formellement identifiés. « Ils ont cherché parmi tous les militants CGT qu’ils connaissaient et en ont trouvé six qui auraient été dans l’atelier au moment de la distribution du tract ou qui se seraient chargés de la distribution », affirme Me Chaumy. Surtout, l’avocat fait valoir qu’il ne peut y avoir de propos diffamatoires dans le cadre de la polémique syndicale, « ce qui a été reconnu par la jurisprudence de la Cour de Cassation ». Effectivement, le syndicat, en tant que personne morale, ne peut être poursuivi pour diffamation ou injure. Les personnes physiques, en revanche, peuvent faire l’objet de poursuites. Reste à les identifier. En attendant, les six sont convoqués le 10 août prochain au tribunal. « La direction ne nous a jamais déroulé le tapis rouge, décrit Julien Wostyn, mais là, dans plusieurs usines du groupe, on constate un véritable tournant répressif. »