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    Rejet à l’Assemblée de l’inscription dans la loi de la date de sortie du glyphosate

    écologie santé

    Brève publiée le 29 mai 2018

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    Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

    https://www.lemonde.fr/planete/article/2018/05/29/l-assemblee-nationale-ne-vote-pas-de-date-pour-la-fin-du-glyphosate_5306106_3244.html

    Les députés ont rejeté des amendements en ce sens, malgré des demandes jusqu’au sein de la majorité. L’exécutif voulant d’abord une solution pour les agriculteurs.

    Engagement présidentiel, la sortie du glyphosate d’ici 2021 ne sera pas à ce stade gravée dans la loi. Ainsi en ont décidé les députés dans la nuit du lundi 28 au mardi 29 mai, malgré des demandes jusqu’au sein de la majorité : le gouvernement voulant d’abord une solution pour les agriculteurs.

    Après la décision de l’Union européenne (UE) en novembre 2017 de renouveler la licence de l’herbicide controversé pour cinq ans, le président de la République Emmanuel Macron avait promis que la substance, principe actif du Roundup de Monsanto, serait interdite en France « dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans trois ans ».

    En février, cependant, le ministre de la transition écologique Nicolas Hulot s’était dit prêt à envisager des « exceptions » pour les producteurs qui ne seraient pas « prêts » d’ici là à se passer du glyphosate – jugé cancérogène par l’Organisation mondiale de la santé.

    Recherches sur les alternatives

    Or, dans le projet de loi du ministre de l’agriculture Stéphane Travert, qui était examiné en première lecture au Palais-Bourbon pour le septième jour d’affilée, aucun article sur cette substance. Y figurent en revanche des mesures pour réduire les pesticides (interdiction des remises, rabais et ristournes, encadrement de la publicité…), auxquelles les députés ont donné leur feu vert. Ils ont aussi approuvé une extension du champ de l’interdiction des néonicotinoïdes, ces insecticides « tueurs d’abeilles », aux substances chimiques dont les modes d’action sont identiques.

    Sur le glyphosate, le chef de l’Etat « a fixé un objectif ambitieux et pragmatique » et « nous mettons toutes les chances de notre côté » en poursuivant notamment les recherches sur les alternatives, a assuré M. Travert dans l’Hémicycle. « A ce stade, soyons en confiance » avec les agriculteurs, a aussi plaidé le chef de file La République en marche (LRM) Richard Ferrand, menaçant de légiférer en cas de « mauvaise volonté ».

    Des amendements notamment de la commission du développement durable de l’Assemblée et de l’ex-ministre socialiste Delphine Batho, qui posaient un terme en 2021, ont été massivement rejetés. Même sort pour un amendement prévoyant cette échéance mais avec des dérogations possibles jusqu’en 2023, repoussé par 63 voix contre 20. La proposition était portée par Matthieu Orphelin (LRM), proche de Nicolas Hulot, et cosignée par une cinquantaine de membres du groupe majoritaire.

    « Renoncement du gouvernement »

    « C’est un signal attendu par beaucoup », a plaidé en vain M. Orphelin, alors que deux pétitions ont rassemblé « plus de 400 000 Français »« La loi doit au minimum installer une base légale pour une future interdiction du glyphosate, pour crédibiliser le plan d’action de sortie », avait jugé auparavant auprès de l’Agence France-Presse (AFP) Pascal Canfin, directeur général du Fonds mondial pour la nature (WWF).

    L’ex-secrétaire d’Etat à la biodiversité Barbara Pompili (LRM) a dit lundi soir sa « peur » de ne pas arriver à « tenir » la promesse présidentielle « dans trois ans ». En soutien, Loïc Prud’homme (La France insoumise) a jugé le sujet « emblématique de ce qu’est le renoncement du gouvernement sur le modèle agricole ».

    La droite et le centre se sont, eux, opposés à ces amendements, Christian Jacob (Les Républicains) appelant notamment à ne pas « pénaliser les agriculteurs ».

    « Réduire l’usage et l’impact des pesticides »

    Sur fond de « controverse scientifique sur sa dangerosité », le ministre Stéphane Travert a estimé nécessaire d’« approfondir les connaissances » sur le glyphosate même, en vue du prochain débat européen. Ces propos ont fait bondir M. Prud’homme, qui a rappelé les « Monsanto papers », des documents déclassifiés par la justice américaine et montrant, selon les médias, que le groupe a pesé sur la rédaction d’études scientifiques.

    Espérant que les députés n’alourdissent « pas trop la barque des agriculteurs », la présidente de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), Christiane Lambert, avait plus tôt rappelé à l’AFP que « la profession s’est engagée à réduire l’usage et l’impact des pesticides avec 40 organisations et quatre ministères, via un contrat de solutions ». De son côté, la Confédération paysanne avait réitéré sa demande « d’interdiction du glyphosate dans 3 ans ».

    En début de soirée, M. Travert avait rétropédalé sur un sujet lié : il s’agissait de permettre d’interdire ou encadrer l’utilisation des pesticides à proximité des résidences habitées, via un amendement gouvernemental de dernière minute. Le ministre l’a retiré face à une large levée de boucliers de la droite, du centre et du MoDem, qui s’inquiétaient du manque de précisions ou des conséquences pour les agriculteurs. « Travaillons, et nous y reviendrons », a cependant déclaré le ministre.