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Selon les informations du « Figaro », un groupe de travail se pencherait sur une modification du droit de manifester inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme.

Le cadre légal du droit de manifester bientôt modifié ? Selon les informations du Figaro, le gouvernement travaillerait sur des modifications de ce droit fondamental, garanti par l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Ces derniers mois, et plus particulièrement ces dernières semaines, de nombreuses manifestations ont dégénéré avec la présence de casseurs dans les cortèges, venus affronter les forces de l'ordre et saccager du mobilier urbain. Pour trouver des solutions, un groupe de travail, rassemblant des experts des ministères de l'Intérieur et de la Justice, a été créé.

Comme le précise Le Figaro, cet axe de travail a pour origine une proposition de loi portée par les sénateurs LR, notamment Bruno Retailleau et Catherine Troendlé. Ces derniers estiment que le droit de manifester est menacé à cause de « groupuscules violents qui agissent masqués pour échapper à la justice ». Cités par Le Figaro, ils souhaitent donc « graver dans le marbre de la loi la possibilité de mettre hors d'état de nuire les casseurs et les agresseurs des forces de l'ordre, ceux qui nuisent au droit de manifester paisiblement ».

Instaurer une zone de contrôle

Dans leur proposition, Les Républicains veulent donc instaurer une zone de contrôle en marge des manifestations avec palpation et inspection visuelle. Ils souhaitent également mettre en place une interdiction individuelle de manifester pour les « manifestants violents », dont les noms seraient regroupés dans un fichier. Les sénateurs demandent également la création d'un délit de dissimulation volontaire du visage, qui devrait être puni par un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. La responsabilité civile est également évoquée pour les dégâts causés lors des manifestations.

Toujours selon les informations du Figaro, le groupe de travail s'est réuni plusieurs fois depuis le mois d'octobre et rendra ses conclusions en janvier prochain. Si le projet de loi est encore très loin d'être adopté, les mesures évoquées posent déjà plusieurs questions. Cité par le quotidien, Amnesty International s'inquiète des fouilles et « s'oppose à des pouvoirs étendus et aveugles donnés à l'autorité préfectorale de faire fouiller ou palper tout le monde dans un périmètre étendu ».