https://gjles42revendications.wordpress.com/2019/01/23/une-petition-pour-relever-le-smic-en-abrogeant-le-cice/

Mettre fin au scandale à 40 Milliards du CICE et de son substitut actuel

POUR METTRE FIN

A UN SCANDALE D’ÉTAT

A 40 MILLIARDS D’EUROS !!

Et pour un minimum de décence sociale dans notre pays, 

Abrogation réelle et définitive du CICE et de ses substituts !

Fin décembre 2018 se terminait officiellement le CICE mis en place en 2013 sous Hollande, déjà avec l’appui d’Emmanuel Macron. Mais en fait ce crédit d’impôt annuel aux entreprises était remboursable sur trois ans.

Il court donc encore en réalité jusqu’en 2021.

Dès le 1er Janvier 2019, il est néanmoins déjà remplacé par un allègement des charges sociales aux entreprises, également couvert par l’État, et pour la même somme annuelle de 20 Milliards d’Euros. 

En 2019, les deux montants se cumulent donc pour la somme totale de 40 Milliards d’Euros.

Soit la valeur de 1/7ème des recettes fiscales de la France qui se trouve donc gaspillée d’entrée de jeu… Alors que des besoins sociaux vitaux dans le pays ne sont plus satisfaits et que le peuple manifeste contre l’injustice fiscale et pour que cesse le gaspillage des deniers publics qui sont essentiellement le fruit de son travail.

En effet, non seulement le CICE a fait la preuve de son inefficacité en matière de création d’emplois, mais en plus il n’a nullement empêché les grandes entreprises qui en ont bénéficié, comme Carrefour, Auchan, La Poste, la SNCF, SANOFI, la BPCE, etc… de licencier à tour de bras !

Dans la nouvelle formule du « double CICE » 2019 il n’y a toujours pas davantage de garanties contre les licenciements.

Il s’agit donc de réclamer, par la présente pétition, qu’il soit mis fin aussi bien au remboursement du CICE qu’à son substitut à partir de 2019.

Les charges sociales doivent être assumées par les entreprises aussi bien en fonction du nombre de leurs salariés que de leur chiffre d’affaires, et selon un système unique et progressif qui les répartit donc en fonction progressive croissante, de façon à alléger celles des TPE et PME en reportant l’équivalent sur les plus grosses, au prorata, et donc ainsi sans coûter un seul euro à l’État, au delà des charges de ses propres salariés.

Par voie de conséquence, c’est le salaire net qui devient le salaire de base de référence, le brut étant lui soumis aux conditions particulières de chaque entreprise.

Dans la liste des revendications du mouvement GJ émise au 29/11/2018, la revendication concernant le SMIC est exprimée en salaire net, à 1300 euros mensuel.

Selon les normes européennes (Eurostat) cela reste encore inférieur au seuil de pauvreté pour une famille monoparentale avec un enfant à charge. Un SMIC à 1400 euros net correspondrait donc à un minimum de décence sociale dans notre pays.

https://www.change.org/p/emmanuel-macron-mettre-fin-au-scandale-à-40-milliards-du-cice-et-de-son-substitut-actuel-82eed49b-2055-4be5-a0b0-4dcc8e80e771

Mettre fin au scandale à 40 Milliards du CICE et de son substitut actuel