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Echec des négociations entre syndicats et patronat sur la réforme de l’assurance-chômage

chômage

Brève publiée le 20 février 2019

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Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/02/20/syndicats-et-patronat-echouent-a-trouver-un-accord-sur-la-reforme-de-l-assurance-chomage_5425892_823448.html

Le gouvernement reprend la main. Syndicats et patronat ont échoué, mercredi 20 février, à trouver un accord sur la réforme de l’assurance-chômage. Les partenaires sociaux s’étaient réunis pour tenter, une dernière fois, de trouver un compromis sur la réforme voulue par l’exécutif.

« Nous faisons le constat que nous ne pouvons trouver aujourd’hui suffisamment de points de convergence », a déclaré le négociateur du Medef, Hubert Mongon. La CFDT, par la voix de Marylise Léon, a de son côté estimé que l’échec était dû au patronat, qui « n’a pas su proposer des choses à la hauteur des enjeux »« La négociation est terminée », a renchéri Denis Gravouil (CGT).

Bonus-malus

Les syndicats avaient fait du bonus-malus – un dispositif permettant de moduler des cotisations patronales en fonction du recours aux contrats de courte durée – une condition sine qua non de leur participation aux négociations. Le patronat, lui, est vent debout contre ce dispositif qu’il juge « mortifère » pour l’emploi.

Lors de la précédente réunion, le 14 février, les syndicats avaient rejeté les propositions avancées par le patronat, dont une prime de précarité pour les CDD dits d’usage utilisés massivement dans certains secteurs (hôtellerie-restauration, spectacle, services à la personne…).

Ils avaient également posé leur condition pour revenir négocier : avoir par écrit une proposition avec une « modulation » des cotisations chômage des entreprises, autrement dit… un mécanisme de type bonus-malus. Furieuse de cet ultimatum, la délégation patronale a répliqué lundi par communiqué qu’elle ne présenterait « en séance » que des propositions « alternatives au dispositif de bonus-malus », sans davantage de détails. Annonçant l’échec prévisible de la réunion de mercredi.

Décrets

Le gouvernement, qui demandait aussi de se mettre d’accord sur un plan d’économies de plus d’un milliard d’euros chaque année durant au moins trois ans, va maintenant reprendre la main. Avec deux objectifs supplémentaires :

  • réviser les règles sur le cumul emploi et chômage ;
  • prévoir un mécanisme pour lutter contre les contrats courts.

Les syndicats FO et CDFT, mais aussi le Medef, sont désormais demandeurs d’une réunion tripartite avec l’Etat.

« S’ils n’aboutissent pas, eh bien ce sera à nous » de revoir les règles de l’assurance-chômage, a rappelé mercredi la ministre du travail, Muriel Pénicaud. Dans ce cas, le gouvernement « décidera par décret », a-t-elle précisé sur RMC et BFM-TV :

« Cela ne veut pas dire (…) qu’on ne concerte pas, qu’on ne discute pas avant. On laisse d’abord la chance aux partenaires sociaux et sinon on va (…) étudier toutes les possibilités mais oui, on prendra par décret les mesures qu’il faut pour (…) qu’il y ait moins de travail précaire dans notre pays. »