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Le plan de Bruxelles pour démanteler des pans entiers du droit national

Lien publiée le 10 juin 2026

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Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

L’histoire de la construction européenne n’est que l’histoire d’une longue et lente dépossession des parlements nationaux de leur pouvoir de faire les lois. Cette histoire devra bien s’achever un jour ; le temps viendra où les institutions européennes auront fini de prélever ce qu’il y a à prélever de l’échelon national. Ce temps est peut-être arrivé, car la Commission européenne s’impatiente. Elle semble vouloir en finir une fois pour toutes avec une partie du droit national, accusé de « fragmenter le marché unique », c’est-à-dire de porter atteinte à la libre circulation des biens, des services et des capitaux sur le continent. L’examen de son programme de travail pour 2026 et de ses communications révèle une stratégie claire : neutraliser les parlements nationaux grâce à plusieurs instruments juridiques particulièrement efficaces.

Le plan de Bruxelles pour démanteler des pans entiers du droit national - Élucid