(Le Monde) L’ancien dictateur haïtien Jean-Claude Duvalier pourra être jugé pour crimes contre l’humanité, a décidé jeudi 20 février la cour d’appel de Port-au-Prince. Ce verdict a été salué comme « une victoire historique » par les défenseurs des droits humains. Les trois magistrats de la cour d’appel ont ordonné la reprise de l’instruction dans le cadre des poursuites engagées par des victimes de la dictature contre l’ancien président à vie, qui était rentré en Haïti en janvier 2011, après vingt-cinq ans d’exil en France.

Surnommé « Bébé Doc », l’ancien président est accusé de graves violations des droits humains, notamment d’assassinats, de tortures et de disparitions, ainsi que de corruption et de détournement de fonds. La cour d’appel a jugé que les crimes contre l’humanité imputés à M. Duvalier étaient imprescriptibles, cassant une ordonnance rendue il y a deux ans par le juge d’instruction Carvès Jean.

Le juge Carvès Jean avait exclu les crimes contre l’humanité, se contentant dedemander le renvoi de l’ancien président devant un tribunal correctionnel pour les délits financiers. Les avocats de l’ancien président faisaient valoir que leur client ne pouvait être poursuivi en raison du délai de prescription de dix ans prévu par le code pénal haïtien. L’un d’eux, Me Fritzo Canton, a annoncé qu’il allait introduire un pourvoi en cassation.

Le président de la cour d’appel Jean Joseph Lebrun a mentionné les « sérieux indices relatifs à la responsabilité pénale de l’inculpé Jean-Claude Duvalier pour s’être abstenu de prendre les mesures nécessaires afin d’empêcher la commission des crimes et de punir les auteurs ». Danièle Magloire, responsable du Collectif contre l’impunité regroupant les victimes qui se sont portées partie civile, s’est félicitée de ce verdict « qui va aider à réformer le système judiciaire ».

MICHEL MARTELLY À L’ELYSÉE

« Si Jean-Claude Duvalier venait à être jugé pour crimes contre l’humanité, ce serait le procès le plus important de l’histoire d’Haïti, où les riches et les puissants ont toujours été au-dessus de la loi », a réagi Reed Brody, porte-parole de Human Rights Watch. Avec Amnesty International, cette ONG a documenté les graves violations des droits de l’homme commises sous la dictature des Duvalier.

Ces ONG et les victimes ont dénoncé « l’absence de volonté politique » du président haïtien Michel Martelly, qui a plusieurs fois évoqué une amnistie en faveur de l’ancien dictateur au nom de « la réconciliation nationale ». Le 1^er janvier dernier, le président haïtien a invité M. Duvalier à participer, à ses côtés, à la cérémonie commémorant l’indépendance d’Haïti.

Alors que le président Martelly doit être reçu vendredi 21 février à l’Elysée, plusieurs organisations, dont la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) ont adressé une lettre au président François Hollande pour luirappeler que « Jean-Claude Duvalier n’a toujours pas été jugé pour les crimes qu’il a commis ».

Vieux militant anti-duvaliériste, Gérald Bloncourt a également écrit à M. Hollande, déplorant qu’il n’y ait « aucune volonté du gouvernement [haïtien] en place pour que justice se fasse » et jugeant « inconcevable que le président Hollande reçoive M. Martelly, que nous dénonçons comme un des soutiens essentiels de Jean-Claude Duvalier. »