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Mobilisons-nous contre l’état d’urgence permanent !

Après un an et demi de régime d’état d’urgence mis en place et reconduits systématiquement depuis les attentats du 13 novembre 2015, le gouvernement Macron a enfin décidé de tourner la page… en intégrant définitivement une bonne partie des dispositions de cet état d’exception dans le droit quotidien.

Les dispositions d’un arbitraire administratif

Le projet de loi a été présenté et discuté au conseil des ministres jeudi 22 juin, au lendemain du remaniement du gouvernement post-législative, dans le but d'être adopté par les voies parlementaire normale avant la fin de la prochaine reconduction - c'est à dire novembre prochain - 2 ans après le déclenchement de l'état d'urgence. L’axe de ce projet peut-être résumé par quelques mots : des dispositions intrusives et contraignantes motivées par de simples soupçons et validées administrativement sans contre-pouvoir judiciaire. Intrusive tout d’abord par les nouveaux moyens de captation de renseignement concernant des individus identifiés, pour lesquels pèsent de simples suspiçions, mais aussi pour toutes les personnes simplement en contact (article L. 228-1) ; une surveillance numérique des flux de données identifiées mais aussi via l’usage de chevaux de Troie sur les systèmes informatiques. L’autorité administrative pourra y compris contraindre les individus identifiés à fournir leurs identifiants sur tout service ou programme de communication ; les refus sont sanctionnés par des peines de prisons et amendes – bien qu’il ne soit pas encore clairement établis que le mot de passe rentre dans cette obligation de transmission d’information (contrevenant au droit à la correspondance privée). Ces mêmes personnes pourront être concernées par des limitations géographiques et de contrôle des déplacements – procédés qui se subsitut aux pures et simples assignations à résidences - qui pourront prendre différentes formes : périmètres géographique, bracelet électronique ou pointage quotidien à la gendarmerie ; les perquisitions administratives sont toujours d’actualité. Or, sur ces questions là, des problèmes d’abus sous l’état d’urgence – et ce dès la fin 2015 – ont posé problèmes : des assignations à résidences renouvellées sans davantage de charge ou de preuves construisant une inculpation ; des militant-e-s assignées durant la COP21 ; des perquisitions administratives menées prioritairement dans les quartiers populaires.

Autre souvenir, des manifestations à accès entièrement controlé par les flics avec fouilles et palpations. Le nouveau projet de loi intègre ce type de mesure – qui ont aussi été utilisées sur les « fanzones » durant l’euro de foot – sur décision motivé par la préfecture ; on appelle ça dorénavant un « périmètre de protection » et ces contrôles ne seront plus seulement l’affaire des hommes en bleus mais pourront également y participer des agents de sécurités privés.

Une large mobilisation est nécessaire !

Le rapport d’Amnesty International est assez parlant concernant la mise à l’écart d’un certain nombres d’acteurs et d’actrices des mouvements sociaux et les interdictions de manifester ; là encore l’arbitraire administratif est la norme. Mais c’est bien la possibilité pour les préfectures d’utiliser les mêmes arguments qui est ici en jeu, l’état d’urgence s’appuyant en réalité peu sur le vocable et la désignation « terroriste » des menaces puisqu’on l’élargie à « la sécurité et l’ordre publique ».

Il y a bien un glissement sémantique et d’usage qui s’opère progressivement d’un gouvernement à l’autre, symptomatique qu’il s’agit davantage d’assurer la tranquilité et la paix sociale en faveur de la classe dominante que de lutter contre une menace terroriste que l’on met en scène des heures à longueurs de journaux par une presse en mal de sensationnalisme. Déjà dans le quinquennat Hollande, la loi Renseignement s’était vu attribuer dans la liste des motifs de surveillance « les intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France » et « la prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions […], des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique » ; des dispositions qui sont déjà à l’origine de l’identification de militant-e-s et de camarades pour des centaines d’interdictions de manifester durant l’état d’urgence, cela même quand ces personnes n’ont fait l’objet d’aucune poursuite pour violence ni même dégradation !

C’est l’affaiblissement du mouvement ouvrier que recherche l’État, en pourchassant et limitant la liberté des éléments les plus actifs de ces combats, en entravant les capacités de manifestations démonstratives, confinant les cortèges, filtrant les accès, en démobilisant les principaux concerné-e-s par les tactiques de tensions et de provocations, multipliant les incidents violents et l’usage de la répression dans les manifs. C’est la possibilité de notre camp social à se mobiliser pour défendre ses intérêts et résister aux régressions sociales qui est remise en cause. C’est un problème qui concerne tout syndicat ou toutes associations défendant les intérêts des plus faibles, des opprimé-e-s et des exploité-e-s. Par le poid et les capacités de mobilisation qu’elles peuvent entrainter, les confédérations syndicales ont une responsabilité ; tout autant qu’elles doivent rompre le dialogue social et refuser la nouvelle loi travail par ordonnance, les dirigeants doivent s’opposer publiquement à l’intégration de l’état d’urgence dans le droit ordinaire et dire à l’État « bas les pattes sur nos actions » ; cela passe par la dénonciation prioritaire des violences policières et de la répression – non pas des anarchistes et autonomes « casseurs » ; la sécurité des manifestations est l’affaire des services d’ordre et elles sont avant tout menacées par l’action policière, pas par des individus cagoulés.

À chaque attaque présumée « terroriste », des personnes témoignent – et c’est l’assentiment également des dirigeants dans leurs discours – qu’il faut continuer à vivre « normalement », ne pas changer les habitudes, exercer notre liberté… Au delà de la consommation des bars ou des concerts, nous voulons aussi pouvoir continuer à défendre nos droits sociaux et manifester « normalement ».

Une première manifestation aura lieu ce samedi 1er juillet, au départ de République à Paris, appelée par diverses associations, collectifs, partis et syndicats1, elle est une première étape pour dire : non à une nouvelle reconduction de l’état d’urgence ! Non à l’inscription de l’état d’urgence dans le droit commun ! Non à la répression des mouvements sociaux ! Non à la criminalisation des militant-e-s politiques et syndicaux !


1 https://paris.demosphere.eu/rv/55976

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