Que faire face à l’austérité budgétaire qui vient ?

Le gouvernement a présenté jeudi 10 octobre son projet de loi de finances (PLF pour le budget de l’État) et son projet de loi de finances pour la Sécurité sociale (PLFSS pour le budget de la Sécurité sociale). De façon scandaleuse, le gouvernement maintient le flou sur un certain nombre de mesures, indiquant qu’il fera des amendements à ses propres textes. On ne peut donc pas savoir à ce stade quelles sont les intentions précises du pouvoir. Néanmoins, le gouvernement affiche la volonté d’un « effort budgétaire » de 60 Md€. C’est considérable puisqu’il s’agit d’une austérité budgétaire de plus de 2 points de PIB (le PIB étant légèrement inférieur à 3 000 Md€), qui se décomposerait en 40 Md€ de baisse des dépenses publiques et 20 Md€ de hausse des prélèvements obligatoires. Il s’agit de faire baisser le déficit public de 6,1 % du PIB prévu en 2024 à 5 % en 2025 (il serait supérieur à 7 % si aucune mesure n’était prise, compte tenu de la hausse « naturelle » des dépenses de retraite et de santé liée au vieillissement de la population), avant de continuer l’austérité budgétaire les années suivantes pour ramener le déficit public sous les 3 % en 2029.

La propagande du gouvernement pour justifier une telle purge budgétaire

Le gouvernement et ses appareils de propagande nous expliquent que les niveaux de la dette publique et du déficit public seraient devenus insoutenables. Avec une dette publique de 110 % du PIB et un déficit public de 6 % du PIB, nous n’aurions pas le choix : si rien n’était fait, nous serions punis par les marchés financiers, les taux d’intérêt sur la dette publique s’envoleraient, et la charge de la dette deviendrait explosive. Qu’en est-il réellement ? Depuis le milieu des années 1990, la charge d’intérêts des administrations publiques n’a fait que baisser jusqu’en 2021, passant de 4 % du PIB (et près de 7 % des dépenses publiques) à environ 1,5 % du PIB (et un peu plus de 2 % des dépenses publiques). Certes, cette charge d’intérêts a un peu augmenté suite à la hausse des taux d’intérêts décidée par la Banque centrale européenne pour lutter contre l’inflation, mais elle reste inférieure à 2 % du PIB.

Certes, de notre point de vue marxiste, c’est toujours trop. En effet, ce sont les plus riches qui détiennent les titres de la dette publique par l’intermédiaire des banques et des compagnies d’assurance. La charge d’intérêts sur la dette publique est donc un transfert de la population dans son ensemble aux plus riches. Elle est donc illégitime : le déficit public devrait être financé par une création monétaire de la Banque centrale pour combler l’écart entre les recettes et les dépenses des administrations publiques. Quant à la dette existante, il faudrait l’annuler et en faire payer le prix aux détenteurs des plus gros patrimoines financiers. Cela aurait la vertu de corriger les inégalités de patrimoine qui ont explosé ces dernières années. Ainsi, les 500 plus grandes fortunes en France ont vu leur patrimoine passer de 200 Md€ à 1 200 Md€ depuis 2010 : c’est phénoménal !

Il n’en demeure pas moins que la charge d’intérêts n’est pas explosive aujourd’hui. Mais il s’agit d’intimider la population par des arguments d’autorité en lui faisant croire que « il n’y a pas d’alternative » à la purge. Face à cela, le discours de la France Insoumise pose problème, car il fait croire que le programme du Nouveau Front populaire est « raisonnable » (en équilibrant les recettes et les dépenses publiques), et donc que les taux d’intérêts sur la dette publique resteraient à un bas niveau, puisque les marchés financiers n’auraient aucune raison de s’inquiéter. C’est faux : à partir du moment où le NFP voudrait s’en prendre aux intérêts du capital, il sera attaqué par les marchés financiers et il ne sera évidemment pas défendu par la BCE. Les taux d’intérêts sur la dette publique monteront pour faire plier le gouvernement. Dès lors soit le gouvernement cédera, soit il prendra des mesures pour ne pas se faire asphyxier par les marchés financiers. Il devra alors a minima sortir la dette publique des marchés financiers (ce qui était le cas avant les années 1970) et revenir à une forme de financement administré de la dette publique (« circuit du Trésor ») qui lui permettra de garder la maîtrise de ses charges d’intérêts. Mais cela exige une réelle confrontation avec l’Union européenne, ce que la France Insoumise refuse d’admettre, comme le lui reproche à juste titre l’ancien ministre grec de l’économie Varoufakis.

Une attaque d’ampleur contre les travailleurs/euses limitée par la fragilité du gouvernement

Dans un premier temps, le gouvernement avait l’intention de centrer la quasi-intégralité de « l’effort budgétaire » sur la baisse des dépenses, avec une propagande bien rodée : il ne faudrait surtout pas augmenter les impôts qui pénaliseraient les ménages en général (comme si on ne pouvait pas cibler qui serait ponctionné…) alors qu’on pourrait allègrement tailler dans les dépenses, comme si ces dépenses ne bénéficiaient pas aux ménages. C’est le discours démagogique traditionnel de la droite, qui s’est néanmoins heurté à la réalité : le gouvernement n’a pas de légitimité démocratique ; il est fragile et il ne peut pas faire porter tout l’effort sur les travailleurs/euses. Du coup, le gouvernement Barnier propose de mettre à contribution également les plus riches et les grandes entreprises pour des montants substantiels, même s’il prend bien le soin de préciser que ces mesures sont « temporaires » et disparaîtront dans deux ans. Mais une partie de la macronie (Attal, Darmanin…), et bien sûr le patronat, est vent debout contre ces mesures et se positionne donc à la droite de Barnier, au nom de la défense de la « compétitivité » de la France. Il est donc fort probable qu’un certain nombre de mesures qui vise les capitalistes seront supprimées ou atténuées pour maintenir l’unité du camp gouvernemental.

Quoi qu’il en soit, les marchés financiers ont des doutes sur la capacité de Barnier à réduire le déficit public comme il le prétend. L’agence de notation Fitch a ainsi maintenu sa note accordée à la dette française, mais en y ajoutant une « perspective négative ». Elle anticipe un déficit public qui baisserait à seulement 5,4 % du PIB en 2025, et qui se maintiendrait à ce niveau en 2026. Fitch pointe « l’incertitude politique persistante et des risques de mise en œuvre de certaines mesures » et le fait que « le gouvernement pourrait devoir faire des concessions pour s’assurer le soutien des partis d’opposition ».

Les attaques contre les travailleurs et les travailleuses.

Le gouvernement cherche à nous faire croire que les hausses d’impôts ne concerneront que les plus riches et les grandes entreprises. C’est grossièrement faux.

Alors que les taxes sur l’électricité avaient été baissées en 2022 et 2023 pour compenser l’envolée du prix de l’électricité, le gouvernement avait déjà commencé à augmenter celles-ci en février 2024. Il prévoit désormais de rétablir les taux d’avant 2022 (ce qui coûterait 3 Md€ aux contribuables), voire même de les augmenter fortement : le gouvernement veut profiter de la baisse des prix (hors taxe) de l’électricité pour engranger une hausse des recettes de 6 Md€. Cette hausse serait « indolore » pour les consommateurs/trices, mais elle ne leur permettra pas d’avoir une baisse sensible de leur facture d’électricité. Cette hausse d’impôt est injuste : elle frappera proportionnellement davantage les ménages les plus pauvres.

D’autres hausses de taxes frapperont l’ensemble des ménages, comme la fin de la TVA réduite sur les chaudières au gaz. Les apprentis seront aussi mis à contribution puisque leur salaire net diminuera : ils et elles paieront davantage de cotisations salariales et verront également leur rémunération au-delà d'un demi-Smic assujettie à la CSG et à CRDS.

Les baisses de dépenses frapperont principalement les travailleurs/euses. Il vaudra mieux ne pas tomber malade en 2025. Les remboursements de consultation médicale baisseraient fortement alors que le prix des consultations va augmenter. Une consultation de médecine générale passera de 26,50 € à 30 €, alors que la prise en charge par la Sécu passera de 70 % à 60 %, soit une économie de 1,5 Md€. Le reste à charge passe donc de 8 € à 12 €. Les assurances ou mutuelles complémentaires compenseront (pour celles et ceux qui ont une complémentaire), mais cela se traduira par une hausse des tarifs. Par ailleurs, le gouvernement veut rogner les indemnités journalières perçues en cas d'arrêt maladie. L'Assurance maladie rembourserait toujours les arrêts à hauteur de 50 % du salaire journalier, mais dans la limite d'un plafond de 1,4 Smic, contre 1,8 aujourd'hui. Les entreprises, qui souvent compensent le reste à charge, devraient mettre la main à la poche, sauf pour les salariés dont les employeurs ne compensent pas, qui en feront directement les frais. Les hôpitaux seront mis à la diète puisque « l’optimisation des achats à l’hôpital » sont censés rapporter 700 millions : c’est la qualité des soins qui va directement en pâtir.

Les retraités seront également mis à contribution : le report de l’indexation des retraites à juillet au lieu de janvier permettrait 3,6 Md€ d’économies. Même les retraités les plus pauvres seront concernés.

Le gouvernement va fortement diminuer les dépenses de l’État : dans ses lettres plafond, Attal avait prévu 15 Md€ de baisses, Barnier en rajoute 5 ! Presque tous les ministères sont concernés. Alors que le gouvernement, durant les JO, disait souhaiter mettre le paquet pour le développement du sport, le budget du ministère des Sports serait réduit de plus de 12 % ! Les politiques de la ville (rénovation urbaine, financement des associations de proximité, dispositifs de découverte culturelle…) voient leurs crédits chuter de 14 %. L’aide publique au développement (APD) chuterait de 21 % (1,5 Md€) alors qu’elle avait déjà baissé de 13% (- 740 millions) en 2024. La loi de programmation de 2021 prévoyait une forte hausse de l’APD pour atteindre 0,7% du PIB en 2025… On est désormais en dessous des 0,5 % du PIB.

Un seul ministère échappe la purge : celui des armées, sanctuarisé, dont le budget serait en hausse de 3,3 Md€ pour atteindre 50,5 Md€. La hausse des dépenses militaires est phénoménale : il était de 32 Md€ en 2017… et il devrait atteindre 67 Md€ en 2030 ! Alors que l’éducation nationale est dans un état déplorable, le gouvernement annonce la suppression de 4 000 postes d’enseignants. Il s’appuie sur la baisse du nombre d’élèves, sauf que cette baisse aurait dû entraîner (pour maintenir un nombre d’élèves par classe constant) une baisse des postes de 800. Le gouvernement affiche une baisse nette des effectifs de la fonction publique d’État de 2 200. Cette baisse est symbolique, mais le gouvernement prépare le terrain pour la suite : au nom de la « débureaucratisation », il distingue les fonctionnaires « au contact des citoyens » (dont il faudrait préserver les effectifs) des autres fonctionnaires, jugés moins utiles, et qui seront la cible des prochaines attaques.

Enfin, les moyens pour la « transition écologique » passent à la trappe. L’urgence climatique ne serait donc pas si urgente… et ce seront les ménages qui en feront les frais. Il y aurait une réduction des primes à l’achat de voitures électriques réduites (500 millions d’économie), du budget de l’Ademe (- 470 millions) ou encore une baisse des dispositifs d’aide à la rénovation énergique pour les particuliers (1 Md€ d’économie). L’alimentation du « Fonds vert » passerait de 2,5 Md€ à 1 Md€ : ce dispositif est utilisé par les collectivités locales pour la rénovation énergétique de bâtiments publics. De façon plus générale, les transferts de l’État aux collectivités locales baisseront de plus de 5 Md€, ce qui impactera également le niveau de vie des ménages. Et on notera une mesure particulièrement dégueulasse : la fin de l’automaticité du chèque énergie pour les ménages les plus pauvres. Autrement dit, le gouvernement espère que le non recours à cette aide lui fera faire des économies…

Les plus riches et les grandes entreprises seront mises à contribution… temporairement

Vu l’ampleur de l’austérité programmée, le gouvernement a dû se résoudre à mettre à contribution les capitalistes et les plus riches, tout en précisant que l’ensemble des mesures qui les frapperont seront temporaires, contrairement à celles qui frappent les travailleurs.

Les entreprises, et notamment les plus grandes, seront mises à contribution avec les mesures suivantes :

- Hausse des cotisations patronales de 4 Mds (il s’agit de mettre fin à certaines exonérations au niveau du Smic)

- Surtaxe de l’impôt sur les sociétés pour les grands groupes qui déclarent un chiffre d’affaire de plus d’1 Md€ sur le sol français. Cela concernerait entre 400 et 500 groupes, et cela rapporterait en principe autour de 8 Md€. Le transport maritime (qui est dispensé d’impôt sur les sociétés au profit d’une taxe au tonnage très avantageuse) subirait une surtaxe de 500 millions qui concernerait le seul groupe CMA-CGM de Rodolphe Saadé.

- Report de la baisse promise par Macron de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), ce qui représente une économie de 1,1 Md€

- Baisse du prix des médicaments imposée à l’industrie pharmaceutique (1 Md€)

- Taxe sur les rachats d’action pour les grands groupes (200 millions)

- Intégration des primes Macron à l’assiette du calcul des allègements de cotisations patronales (600 millions)

Autrement dit, les entreprises seraient mises à contribution pour environ 15 Md€. Le gouvernement a aussi pour piste de diminuer « le pognon de dingue » que constituent les aides à l’apprentissage, mais rien de définitif n’a été acté à ce stade. En revanche, il ne touchera pas au scandale du crédit impôt recherche (CIR), qui coûte 7,4 Md€ à la collectivité et qui donne lieu à de nombreux abus. On ne citera que le cas de Sanofi, qui touche 150 millions de CIR, alors que l’entreprise a annoncé la vente de sa filiale de médicaments sans ordonnance Opella (qui produit notamment le Doliprane) à un fonds d’investissement américain.

Les ménages les plus riches seront mis à contribution avec les mesures suivantes :

- mise en place d’un taux plancher de 20 % pour les ménages très riches, c’est-à-dire ceux qui gagnent plus de 250 000 € par an pour un célibataire et plus de 500 000 € par an pour un couple. Alors que le gouvernement avait indiqué que la mesure concernerait 65 000 ménages, (+ 250 000 €) (2 Md€), elles n’en concerneraient que 24 000. On peut dès lors douter que cela rapporterait 2 Md€ comme l’a annoncé le gouvernement.

- hausse de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, qui concernait en outre également les jets privés (500 millions)

- Diminution de l’avantage fiscal de la location meublée de longue durée ou touristique (Airbnb) pour un montant de 200 millions.

Si on voulait vraiment taper au portefeuille des riches, Piketty suggère une autre piste : une taxe exceptionnelle de 10 % sur les 500 plus grandes fortunes de France qui rapporterait 100 Md€ d’euros

Si on tire le bilan de ces projets de loi de finance, les plus riches et les entreprises seront mises à contribution pour environ 30 % de l’effort budgétaire. Ce n’est pas négligeable, mais l’essentiel de l’austérité budgétaire pèsera donc sur les travailleurs et les travailleuses.

Par ailleurs, il faut souligner que ces projets de loi sont construits sur une hypothèse optimiste de croissance pour 2025 : +1,1 %. La plupart des économistes tablent plutôt sur une croissance autour de 0,6 % ou 0,7 % compte tenu de l’impact récessif de cette austérité budgétaire. Autrement dit, si le gouvernement voulait vraiment atteindre son objectif de déficit public, il faudrait certainement une austérité budgétaire encore plus forte.

Quelles réponses à l’austérité budgétaire de Barnier ?

Le NFP a proposé « dix mesures phares » concernant les recettes du budget, qui rapporteraient 49 Md€. Il s’agit de faire payer intégralement les riches et les grandes entreprises, en épargnant totalement les catégories moyennes et populaires. Nous ne pouvons qu’être d’accord, et nous nous réjouissons que LFI soit hégémonique à gauche sur les questions économiques. En effet : LFI préside désormais les deux commissions économiques de l’Assemblée nationale, la Commission des finances avec Eric Coquerel, et la Commission des affaires économiques avec Aurélie Trouvé.

Néanmoins, un programme axé sur la redistribution passe à côté de l’essentiel, la question des moyens. Dans le cadre de l’Union européenne, et sans remise en cause de la propriété et des institutions capitalistes, un programme redistributif est voué à l’échec, car la logique du capital finira par s’imposer. Les leçons de la crise grecque de 2015 doivent être tirées : un programme de « rupture », aussi modeste soit-il, entraînera une confrontation directe avec les institutions de l’Union européenne, qui n’a que deux issues possibles : la capitulation ou la rupture. En outre, tant que les capitalistes ont le pouvoir sur les moyens de production, sur le travail, ils auront les moyens de défaire les mesures redistributives prises par un gouvernement de gauche. Comme le proposent Bernard Friot et Bernard Vasseur dans leur dernier livre, Le communisme qui vient, la question clé est celle de la souveraineté sur le travail. C’est l’appropriation collective des moyens de production par les travailleurs et les travailleuses associés qui est déterminante pour étendre la démocratie, mettre fin à l’exploitation, et satisfaire les besoins fondamentaux de toutes et tous.

Les prochaines élections législatives auront lieu probablement dans moins d’un an. Le Rassemblement National a beaucoup trop à perdre à s’associer trop longtemps aux macronistes. Nous avons peu de temps pour renforcer la France Insoumise et empêcher le Rassemblement National d’arriver au pouvoir. Les communistes révolutionnaires doivent mener la bataille, au sein de la France Insoumise, pour doter LFI d’un programme qui arme les travailleurs et les travailleuses à la nécessaire confrontation avec les forces du capital.

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