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La feuille de route de Hollande pour 2014 : plus d’austérité et plus de contre-réformes !

Par Gaston Lefranc (29 décembre 2013)
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Le nombre de chômeurs augmente et continuera à augmenter en 2014

L"engagement de Hollande d'inverser la courbe du chômage d'ici la fin de l'année 2013 n'a pas été tenu. Les derniers chiffres publiés par la DARES (service statistique du ministère du travail) fin décembre le confirment. En novembre, le nombre de chômeurs de catégorie A (la plus restreinte et la plus médiatisée) a crû de 17 800 (+175 600 sur un an) et le nombre de chômeurs toutes catégories confondues a crû de 7 100 (+309 600 sur un an). Que l'on prenne les chiffres en évolution mensuelle, trimestrielle, ou annuelle, rien n'y fait : le nombre de chômeurs continue à croître, en dépit des gesticulations verbales pitoyables du gouvernement pour faire croire le contraire.

Les cinq catégories de demandeurs d'emploi

Catégorie A : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, sans emploi

Catégorie B : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois)

Catégorie C : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. de plus de 78 heures au cours du mois)

Catégorie D : demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi (en raison d’un stage, d’une formation, d’une maladie…), sans emploi

Catégorie E : demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés).

Le gouvernement arrive à limiter la hausse du chômage de catégorie A avec différents dispositifs (un quart des jeunes de moins 26 ans qui travaillent le sont sur des emplois bénéficiant d’une aide de l’État). On observe ainsi que le nombre de chômeurs de catégorie E augmente sensiblement ces derniers mois.

Mais les destructions d'emplois dans le secteur marchand continuent, même si leur rythme s'est ralenti au 3ème trimestre (17 000 destructions nettes d'emplois, principalement dans l'industrie, contre 34 000 au trimestre précédent)1.

Le chômage continuera à augmenter, au moins lors du premier semestre 2014. Dans sa dernière note de conjoncture, l'INSEE (pourtant peu encline à noircir la situation) annonce que le taux de chômage au sens du BIT2 passera de 10,5% au 1er trimestre 2014 à 10,6% au 2ème trimestre 2014.

Pas de sortie de crise en vue car pas de remontée du taux de profit

Alors que l'INSEE prévoyait en octobre 0% de croissance en octobre, le PIB a finalement baissé de 0,1% au 3ème trimestre. L"investissement des entreprises est en baisse de 0,4% (0% prévu en octobre), les exportations en baisse de 1,3% (+0,6% prévu en octobre). Les chiffres s'annoncent meilleurs au 4ème trimestre d'après l'INSEE, avec une croissance de 0,4%, et une hausse de l'investissement de 0,7%. Mais l'INSEE annonce une croissance très faible au 1er semestre 2014 (+0,2% par trimestre). Interrogés en octobre, les chefs d’entreprises des industries manufacturières prévoient une baisse de 7% de leur investissement en 2013 (revue à la baisse de 1 point) et encore une baisse supplémentaire de 2 points en 20143.

Au-delà des évolutions de très court terme, les conditions d'une sortie de crise ne sont pas réunies, notamment en France et en Italie, où la rentabilité du capital continue à baisser. La rentabilité du capital a chuté au plus fort de la crise, ce qui est logique. Ce qui l’est moins est que la rentabilité du capital continue à se dégrader en France (cas similaire pour l’Italie, mais pas pour les autres pays de l’Europe du sud) ; le nombre de défauts d’entreprises augmente à nouveau depuis quelques mois. Les marges bénéficiaires de l’industrie manufacturière ne se redressent toujours pas. Malgré la faible progression des salaires, le faible niveau de gamme et la concurrence internationale pousse les prix de vente vers le bas.

Aujourd’hui, le taux de marge (part des profits dans la valeur ajoutée) des entreprises est au plus bas depuis 1985. D'où la nécessité, du point de vue capitaliste d'accélérer les réformes structurelles très dures pour essayer de faire remonter le taux de profit. La feuille de route de Hollande pour 2014 en découle…

Accentuation de l’austérité budgétaire

L’objectif du gouvernement est de réduire le déficit public de 4,1 à 3,6% du PIB en 2014 (avec une hypothèse – optimiste - de croissance de 0,9% en 2014), puis à 1,2% en 2017. Classiquement, pour réduire le déficit public, le gouvernement doit augmenter les impôts et baisser les dépenses. Et pour conjuguer cela avec l'amélioration de la compétitivité des entreprises, l’équation n’a qu’une seule solution : taper sur les travailleurs, en augmentant leurs impôts et en baissant les dépenses administratives ou sociales.

Hausse des impôts

La principale nouveauté du budget 2014 est la hausse de la TVA, qui devrait rapporter 6 milliards supplémentaires. Le taux normal passe de 19,6% à 20%, le taux intermédiaire de 7% à 10% (hôtellerie, restauration, transports ...). Alors qu’il était question de baisser le taux réduit de 5,5% à 5% (pour faire passer la pilule), il n’en a finalement rien été.

La baisse supplémentaire du plafonnement du quotient familial de 2 000 à 1 500 euros par demi-part, devrait rapporter 1 milliard.

D’autres mesures vont frapper les catégories populaires, comme la fin de l'exonération fiscale sur les complémentaires santé, la hausse du prix du tabac, des timbres ou des transports en commun.

Mais les hausses d’impôts ne toucheront pas tout le monde : souvenons-nous des « pigeons », qui ont obtenu un allègement de la fiscalité sur les plus-value de cessions mobilières (abattements au-delà d'une certaine durée de détention)

Réduction des dépenses

La MAP (modernisation de l’action publique) a succédé à la RGPP (révision générale des politiques publiques) du gouvernement précédent pour réduire les dépenses publiques en « rationalisant ». 15 milliards de réduction sont prévus dans le budget 2014 : des baisses de dépenses de fonctionnements, des petites économies à droite à gauche, des baisses de dotation aux collectivités locales.

A partir de 2015, la réduction du déficit devrait passer uniquement par des réductions de dépenses publiques. Il faudra donc pour le gouvernement passer à la vitesse supérieure puisque l’objectif de réduction des dépenses publiques est de 50 milliards d'ici 2017. Le gouvernement ne pourra pas continuer à faire des « petites économies ». Les attaques les plus dures sont donc à venir.

Objectif n°1 du gouvernement : baisser le « coût du travail »

Ayrault a déjà fait un joli cadeau au patronat : pour les capitalistes, le crédit impôt compétitivité se traduira par une baisse d’impôts de 11 milliards en 2014. Mais la fête a été un peu gâchée par la hausse temporaire de l'impôt sur les sociétés de 2,5 milliards, nécessaire pour boucler le budget 2014.

Qu’à cela ne tienne : les cadeaux vont continuer pour les patrons ! Déjà, on se souvient que la contre-réforme des retraites a mis à contribution uniquement les salariés puisque la hausse des cotisations patronales retraites a été en totalité contrebalancée par une baisse des cotisations patronales familles. Et on a appris il y a quelques jours que Ayrault a saisi le « Haut Conseil du financement de la protection sociale » pour que celui-ci lui soumette des propositions en mai 2014 au plus tard.

Ayrault écrit : « Vos conclusions auront vocation à être discutées au printemps 2014 dans le cadre de la démarche de concertation sur l’évolution de l’architecture du financement de la protection sociale et sur la remise à plat de la fiscalité que le gouvernement a engagée ». Et Ayrault se fait ensuite plus précis en demandant une « réflexion » sur une « réduction des prélèvements sociaux pesant sur le coût et les revenus du travail  ». L’objectif recherché est de « poursuivre l’effort pour faire moins reposer sur le travail le financement de certaines prestations à vocation universelle  ».

Autrement dit, il s’agit de poursuivre ce qui a été amorcé lors de la réforme des retraites : baisser les cotisations patronales (36 milliards) qui financent les allocations familiales. La feuille de route est donc limpide ; il reste au « Haut conseil » (une nouvelle entité administrative créée par Hollande en 2012) à trouver la meilleure recette pour embobiner les travailleurs. D’ores et déjà, le gouvernement a obtenu le feu vert de la CFDT, la CFTC, et la CGC pour foncer.

« Remise à plat de la fiscalité »... au service du patronat

Ayrault a annoncé une « remise à plat de la fiscalité » pour tenter de reprendre la main et calmer la révolte des bretons. Cela permet à chacun d'espérer, de remettre en selle les bureaucraties syndicales (en les invitant à négocier pendant plusieurs mois), tout en cherchant à évacuer du premier plan médiatique la question des plans de licenciements.

Quelles sont les pistes de Ayrault ? Baisser le « coût du travail » comme on vient de le voir, ce sera donc l'axe majeur de cette remise à plat. Mais on peut s'attendre à d'autres attaques contre les travailleurs pour financer ce nouveau cadeau au patronat :

  • Puisqu'il s'agit de basculer une partie du financement de la Sécu des cotisations vers les impôts, on peut s'attendre à une hausse de la CSG (de préférence à la TVA, pour des raisons d'affichage, même si l'impact est globalement le même). L"idée de fusionner la CSG et l'impôt sur le revenu (promue par Piketty et autres économistes de « gauche ») est redoutable : alors qu'aujourd'hui les recettes de la CSG sont « fléchées » pour financer la Sécu, l'intégration de la CSG dans le budget permettrait plus facilement à l’État de réduire le financement de la Sécu pour équilibrer son budget.

  • Le gouvernement pourrait aussi être tenté d'aller plus loin dans la remise en cause du quotient familial, en s'attaquant au quotient conjugal (ce qu'une partie de la gauche antilibérale et même anticapitaliste appelle de ses vœux...). Un rapport sur l'emploi des femmes remis à la ministre des Droits des femmes Vallaud Belkacem, prône une réforme du quotient conjugal pour encourager les femmes à travailler. Le raisonnement est le suivant : une femme qui ne travaille pas et qui est mariée avec un homme riche n'a pas intérêt à travailler, car les revenus supplémentaires seraient imposés à un taux très élevé (en raison de la progressivité de l’impôt). Il ne faudrait donc plus imposer les individus d'une famille en fonction de leur niveau de vie (estimé par la totalité des revenus de la famille rapporté au nombre d'individus qui composent la famille), mais individuellement : ainsi, une femme payée au Smic ou légèrement au-dessus serait imposée de la même façon qu'elle soit mariée avec un milliardaire ou un chômeur. Et le gouvernement, avec l'appui d'une partie de la « gauche radicale » ose présenter ce type de mesure comme une mesure féministe de justice sociale. Mais derrière l'habillage féministe, l'objectif est plus prosaïque : faire rentrer plus d'argent dans les caisses de l’État en augmentant globalement l'imposition des familles de travailleurs.4

Accord sur la formation professionnelle : un nouveau cadeau au patronat !

Cet accord conclu il y a quelques jours entre les « partenaires sociaux » est assez mineur, mais il est assez révélateur des objectifs poursuivis par le gouvernement et de la pourriture des directions syndicales.

Cet accord crée un « compte personnel de formation » qui remplace le DIF (droit individuel à la formation), et améliore la « portabilité des droits » à la formation pour le salarié (d"une entreprise à l'autre). Chaque salarié pourra y accumuler au maximum 150 heures de formation: 20 heures par an les six premières années de travail, puis 10 heures par an les trois années suivantes.

Mais l'essentiel de l'accord est la baisse du financement obligatoire de la formation professionnelle pour les grandes entreprises. Au-delà du discours lénifiant sur l'importance de la formation (comme si la cause réelle du chômage était un manque d' « employabilité » des chômeurs qui devraient mieux se former pour retrouver un emploi...), la réalité est que le gouvernement fait un nouveau cadeau au patronat.

Si rien ne change pour les sociétés de moins de dix salariés, celles au-dessus de ce seuil ne verseront plus que 1 % de leur masse salariale pour le financement obligatoire de la formation professionnelle en 2015, contre 1,6 % actuellement (ou 1,05 % pour les moins de 20 salariés).

Les directions confédérales de FO, CFDT, CFTC, CGC, ont décidé de signer cet accord pourri. Et l'apparatchik en chef de la CGT, le mollasson Le Paon, avait bien l'intention de faire de même. Mais il a dû reculer pour éviter une crise interne, les négociateurs de la CGT notamment étant contre signer l'accord.

Derrière la fumeuse « Union bancaire », l'acte III de l'imposition de l'austérité au niveau européen

Les gouvernements européens se sont mis d'accord sur un accord alambiqué intitulé « Union bancaire ». En gros, il s'agit :

  • d"ériger la BCE en superviseur général des banques européennes : elle pourrait évaluer les banques, exiger des recapitalisations, etc.

  • de limiter les sauvetages de banques avec de l'argent public : les actionnaires, les détenteurs d'obligation, et aussi les déposants de plus de 100 000 € (un tabou est levé après l'épisode chypriote et les dirigeants européens envisagent désormais l'extension de ce dispositif à toute l'Europe) pourraient être mis à contribution en cas de difficulté. En outre, un fonds européen, financé par les banques, interviendrait en cas de besoin pour venir au secours des banques en difficulté. Mais l'Allemagne a repoussé à 2025 sa mise en fonction au niveau européen (en le conditionnant à l'adoption d'un nouveau traité). En outre, la décision de sauver telle ou telle banque avec ce fonds sera prise par les États (et donc nécessitera l'accord de l'Allemagne). En attendant, il n'y aura pas de mutualisation au niveau européen, le fonds provisoire sera « compartimenté » : les banques françaises financeront le sauvetage éventuel des banques françaises.

Moscovici claironne que l'accord obtenu est un « moment très important de l'histoire de l'Europe », le « meilleur compromis possible ». Affirmation vraiment ridicule, d'autant plus que ce fonds ne sera doté, à l’horizon 2025, que de 55 milliards, et ne pourra bien évidemment pas permettre le renflouement d'une grosse banque européenne. C’est donc bel et bien l’argent public qui devra être mobilisé en cas de gros temps.

Et l’Allemagne a imposé ses vues sur ce point essentiel, en refusant que le MES (mécanisme européen de stabilité) et donc principalement elle-même (plus précisément le contribuable allemand), puisse financer directement une banque européenne. Le MES continuera à prêter à un État qui prêtera à son tour à la banque (ce qui est déjà pratiqué aujourd'hui). Autrement dit, le MES ne financera pas directement une banque grecque sans que cela n'augmente la dette de l’État grec...

Car l'Allemagne conditionne toute avancée fédérale (vers un fédéralisme budgétaire, un système de transferts) à un contrôle strict des politiques nationales. D'accord éventuellement pour une certaine mutualisation au niveau européen, mais à la condition que l'Allemagne puisse, via les institutions qu'elle contrôle (comme la Commission), piloter les politiques économiques de chaque pays.

Les grands partis de la bourgeoisie allemande (CDU et SPD) se sont mis d'accord (dans le cadre de l'accord pour une « grande coalition ») pour mettre en place des « contrats de compétitivité et de croissance ». Après les plans d'ajustements imposés aux pays de l'Europe du Sud (contre des prêts) [acte I], après le pacte budgétaire (TSCG) [acte II], il s'agirait désormais de passer à l'acte III de l’imposition de l’austérité au niveau européen.

Merkel veut que chaque État signe un contrat contraignant qui permettrait à la Commission d’ordonner la mise en place de réformes. De façon cynique, Merkel, soutenu par Dragui, a indiqué : « Il n'y a pas d'abandon de souveraineté. Les arrangements contractuels sont négociés par vous, avec votre Parlement ». Autrement dit, les différents pays devraient décider souverainement la perte de leur souveraineté…

Le sujet est suffisamment explosif pour qu’on le mette sous le boisseau avant les élections européennes et qu’on essaie de tromper les peuples avec le moment « historique » que constituerait « l’union bancaire ». Hollande a supplié Merkel d’attendre la fin de l’année 2014 pour trancher…


1 Cf. http://insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=18&date=20131114

2 C'est encore une autre mesure du taux de chômage. Pour en connaître la définition précise, cf. http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/chomeur-au-sens-du-bit.htm

3 cf. http://www.insee.fr/fr/indicateurs/ind15/20131108/Enq_invest_industrie_102013.pdf

4 D'après une étude de l'Insee, 60 % des couples mariés ou pacsés ont un impôt inférieur à celui qu'ils paieraient en déclarant séparément, ce qui montre bien qu'il s'agit avant tout d'une mesure pour augmenter les recettes en s'appuyant sur les ménages

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