Chapitre 8.6 : "Faire la révolution fiscale"... mais est-elle vraiment possible sans la révolution sociale ?

Par Luc Raisse (12 mai 2022)

La Tendance CLAIRE a décidé à la présidentielle d’ "appeler à voter pour Jean-Luc Mélenchon tout en menant bataille contre les impasses réformistes de son programme" (https://tendanceclaire.org/article.php?id=1705). C’est pourquoi nous proposons une analyse critique du programme de l’Union populaire.

Billets précédents :

Chapitre 1.1, Chapitre 1.2, Chapitre 1.3, Chapitre 1.4, Chapitre 1.5, Chapitre 1.6

Chapitres 2.1 et 2.2, Chapitre 2.3, Chapitre 2.4, Chapitre 2.5, Chapitre 2.6

Chapitre 3.1, Chapitre 3.2, Chapitre 3.3, Chapitre 3.4

Chapitre 4.1, Chapitre 4.2, Chapitre 4.3, Chapitre 4.4, Chapitre 4.5

Chapitre 5.1, Chapitre 5.2, Chapitre 5.3, Chapitre 5.4, Chapitre 5.5, Chapitre 5.6, Chapitre 5.7

Chapitre 6.1, Chapitre 6.2, Chapitre 6.3, Chapitre 6.4, Chapitre 6.5

Chapitres 7.1 et 7.2, Chapitre 7.3, Chapitre 7.4, Chapitre 7.5, Chapitres 7.6 et 7.7, Chapitre 7.8, Chapitre 7.9, Chapitre 7.10

Chapitre 8.1, Chapitre 8.2, Chapitre 8.3, Chapitre 8.4, Chapitre 8.5

Il est clair que « le président des riches n’a fait qu’aggraver les injustices de notre système fiscal et créer de nouveaux privilèges fiscaux pour les riches. Le mouvement des Gilets jaunes est une alerte. Notre fiscalité doit être entièrement refondée sur des bases claires et justes, en appliquant le principe de progressivité : plus on gagne d’argent, plus on contribue au bien public ! » La mesure clé est ici logiquement de « rendre l’impôt sur le revenu plus progressif avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd’hui ». On est d’accord aussi avec la plupart des propositions avancées ici, particulièrement nombreuses et précises : « refonder l’impôt sur les sociétés pour établir l’égalité devant l’impôt entre PME et grands groupes, instaurer un barème progressif en fonction des bénéfices réalisés et selon leur usage et favoriser l’investissement plutôt que la distribution de dividendes » ; « rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), incluant un volet climatique visant à taxer les gros pollueurs » ; « supprimer la flat tax et imposer les revenus du capital comme ceux du travail » ; « réduire la TVA sur les produits de première nécessité et réinstaurer une "TVA grand luxe" pour la financer » ; « évaluer chacune des niches fiscales et supprimer les niches injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement ; pour les niches restantes, transformer les "réductions d’impôts" en "crédits d’impôts" afin que chacun puisse bénéficier de ces incitations financières à égalité, quels que soient ses revenus » ; « instaurer un impôt universel sur les entreprises (basant leur taxation sur l’activité effectivement réalisée en France) et sur les revenus des particuliers pour lutter contre l’évasion fiscale » ; « rétablir l’exit tax supprimée par Emmanuel Macron » ; « taxer les entreprises ayant profité de la crise sanitaire pour financer les investissements nécessaires à la reprise et à la bifurcation écologique » ; « refonder la taxe foncière pour la rendre progressive et que chacun paie à hauteur de son patrimoine total réel » ; « faire de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales une priorité : tous les moyens humains et financiers nécessaires doivent être débloqués et la France prendra des décisions unilatérales en cas de blocage des négociations européennes ou internationales » ; « mettre fin à la convention judiciaire d’intérêt public qui permet aux entreprises de négocier leur sanction financière en cas de fraude fiscale » ; « augmenter les poursuites judiciaires et durcir les sanctions à l’encontre des criminels en col blanc, reconnus coupables de fraude fiscale ».

En revanche, la proposition de « rendre la CSG progressive avec 14 tranches » est contestable : ce serait certes plus juste que l’actuelle CSG, dont le taux est le même pour tou-te-s, mais cela revient à cautionner le financement de la Sécurité sociale par l’impôt (décidé par Mitterrand-Rocard en 1991), alors que nous devons revendiquer qu’elle le soit uniquement par des cotisations. Il faut donc supprimer la CSG et augmenter les cotisations patronales.

Par ailleurs, s’il est juste d’« augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines en comptabilisant l’ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie », on ne voit pas pourquoi il faudrait « créer un héritage maximal de 12 millions d'euros (soit 100 fois le patrimoine net médian) », car c’est encore beaucoup trop important ! En fait, le principe même de l’héritage devrait être mis en cause, tant est grand le rôle qu’il joue dans la reproduction des inégalités de génération en génération – en contradiction par ailleurs avec l’idéologie du prétendu « mérite ». De plus, il faudrait mettre fin au droit de propriété des immeubles, pour lui substituer un droit d’usage (nous y reviendrons). Il est vrai cependant que, dans l’immédiat, les gens n’y sont pas prêts, car l’idéologie bourgeoise et petite-bourgeoise domine et la plupart des personnes reçoivent en fait un héritage faible, mais très utile, quand ils en ont un : on ne peut donc pas proposer de supprimer cela dans les conditions actuelles. Mais au-delà de ce que le droit appelle les « biens meubles corporels » (les objets) qui ne sont pas de grande valeur (hors œuvre d’art, voitures de luxe, etc.), on peut limiter le droit d’héritage à la maison de famille, éventuellement à la résidence secondaire, et à des sommes de quelques centaines de milliers d’euros – ce qui est déjà beaucoup pour la majorité des gens. Fixer à un million en tout l’héritage maximal, et non à douze, serait déjà faire une grosse concession à la société actuelle.

Mais la principale critique que l’on peut adresser au programme AEC sur les questions fiscales ne concerne pas tant les mesures proposées que, une fois de plus, le manque d’anticipation des réactions qu’elles entraîneraient si elles étaient appliquées. Comment croire en effet que les capitalistes accepteraient ces nouveaux impôts sans délocaliser leurs capitaux, et que les riches n’essaieraient pas de cacher encore plus et de transférer leurs revenus à l’étranger ? Il faudrait alors non seulement augmenter considérablement le nombre d’inspecteur/trice-s et contrôleur/se-s des impôts, mais aussi imposer l’ouverture des livres de comptes des entreprises, et mobiliser les travailleur/se-s pour participer à leur contrôle. Or cela ne pourrait mener qu’à la mise en cause des principes même du profit privé... En somme, un gouvernement qui voudrait mener jusqu’au bout la « révolution fiscale » serait obligé d’affronter la question de la révolution sociale !

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