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L’Espagne propose de relever l’impôt sur les sociétés pour éviter les sanctions européennes

économie Espagne

Brève publiée le 13 juillet 2016

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Les brèves publiées dans cette rubrique « Informations et analyses » le sont à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/l-espagne-propose-de-relever-l-impot-sur-les-societes-pour-eviter-les-sanctions-europeennes-586240.html

Madrid espère glaner 6 milliards d'euros et convaincre rapidement la Commission d'abandonner les sanctions. A Lisbonne, on est plus attentiste et on dénonce une décision "politique".

L'effet de la menace de sanctions sur l'Espagne et le Portugal,confirmé ce mardi 12 juillet par l'Ecofin, la réunion des ministres des Finances des 28 pays de l'UE, ne s'est pas fait attendre. Dans l'après-midi, le gouvernement espagnol - qui est toujours un gouvernement en fonction, sans appui du parlement - a annoncé qu'il augmentera l'impôt sur les sociétés espagnol pour récupérer 6 milliards d'euros et tenter de revenir en 2017 dans les clous des 3 % imposées par le traité de Maastricht.

8,5 milliards d'euros espérés

Selon le ministre des Finances du Royaume, Luis de Guindos, seules les plus grandes entreprises seront concernées, selon un système qui a déjà été appliqué en 2012 au plus fort de la crise espagnole. Le ministre calcule que l'Etat réalisera une économie de 1,5 milliard d'euros sur le service de la dette grâce à la baisse des taux et lèvera un milliard supplémentaire de la lutte contre la fraude fiscale.

En tout, ces 8,5 milliards d'euros devraient permettre à Madrid de rentrer dans les clous et d'apaiser la colère de la Commission. Pour encore plus plaire à cette dernière, Luis de Guindos envisage, selon le quotidien El País, de clôturer dès juillet les comptes des ministères pour empêcher ces derniers d'engager d'ici à la fin de l'année des dépenses exceptionnelles. Normalement, cette clôture intervient en novembre.

Convaincre la Commission

Madrid cherche donc à amener la Commission à proposer une sanction nulle pour l'Espagne compte tenu de sa bonne volonté. Le gouvernement de Mariano Rajoy veut en finir rapidement avec ce risque de sanctions et Luis de Guindos estime que ce serait un « paradoxe de sanctionner le pays qui a fait le plus d'efforts et le plus de croissance ». Mais il en est un autre que Luis de Guindos semble ne pas voir : proposer une ponction de 6 milliards d'euros sur l'économie espagnole pour éviter une sanction qui, au maximum, serait de 3 milliards d'euros si l'on prend en compte le gel de certains fonds européens...

Blocage politique

En attendant, cet épisode, s'il peut complaire à Bruxelles, ne va pas arranger la situation politique de Mariano Rajoy. Ce dernier a clairement gagné les élections du 26 juin dernier, mais ne dispose pas de la majorité nécessaire pour obtenir son élection par le Congrès des députés. Avec 137 députés sur 350, son parti, le Parti populaire (PP), ne dispose ni de la majorité absolue de 176 sièges, ni de la majorité relative nécessaire au second tour. Si, ce mardi 12 juillet, le parti libéral-centriste Ciudadanos (32 sièges) a refusé de participer au gouvernement, il a accepté de s'abstenir pour faciliter la nomination de Mariano Rajoy. Mais c'est encore insuffisant si tous les autres partis se coalisent contre le PP. La clé réside donc dans le comportement du parti socialiste, le PSOE, et de ses 85 députés. Sans leur abstention, Mariano Rajoy ne peut parvenir à son élection, même en cas d'abstention ou de soutien des nationalistes de droite canariens et basques.

Qui pour appliquer les hausses d'impôts ?

Le PSOE a d'ores et déjà rejeté tout soutien direct ou indirect à Mariano Rajoy. Nul doute qu'il hésitera encore davantage à le faire pour imposer de nouvelles hausses des taxes, même ciblées sur les grandes entreprises, qui pourraient affaiblir la croissance et conduire le gouvernement à prendre d'autres mesures sur les dépenses publiques pour éviter la colère bruxelloise. Pour le président du gouvernement, la situation est aussi très délicate, car il doit déjà abandonner ses promesses de baisses de taxes et d'impôts promis durant la campagne. Ceci devrait le faire hésiter à tenter une troisième élection consécutive en cas d'échec à construire une coalition. Une fois un candidat présenté au Congrès, les députés disposent de deux mois pour élire un nouveau président du gouvernement, faute de quoi le parlement est à nouveau dissout. La fermeté bruxelloise complique donc singulièrement l'équation politique espagnole qui n'en avait guère besoin.

Pas de mesures prévues à Lisbonne

Du côté du Portugal, le gouvernement socialiste entend ne prendre aucune mesure supplémentaire sur le budget 2016. Il avait déjà introduit en février, à la demande de Bruxelles, des mesures de baisses de dépenses et de nouvelles taxes. « Il n'y a rien que je puisse faire en 2016 pour changer l'exécution du budget de 2015 », s'est défendu le ministre des Finances portugais Mário Centeno devant ses pairs européens, faisant allusion au fait que les sanctions portent sur l'exécution des budgets 2014 et 2015. « Il n'y a pas de plan B », a-t-il ajouté, tout en indiquant qu'il « travaillait » cependant à un budget 2017 qui permettrait de respecter les engagements déjà pris dans le programme de stabilité du pays.

Décision « politique »

Le gouvernement portugais va devoir négocier ferme pour obtenir l'accord de ses appuis de gauche radicale au parlement, le Bloc de Gauche, les Verts et le Parti communiste. Le Bloc de Gauche avait demandé un référendum sur le maintien dans la zone euro en cas de sanctions et il n'est pas sûr que les trois partis soient prêts à accepter des « efforts » supplémentaires. Le premier ministre Antonio Costa avait, cependant, en février, réussi à construire un accord avec ses appuis parlementaires à sa gauche, tout en arrachant le feu vert à Bruxelles. Le risque d'une dissolution par le président de la République conservateur pourrait cependant être un facteur important de construction d'un compromis. Mais Mário Centeno ne s'y trompe pas : la procédure lancée par Bruxelles est un défi politique pour le Portugal, aussi a-t-il clairement dénoncé une décision « politique ». Et de dénoncer : « l'Europe ne peut pas prendre des décisions en oubliant les tensions immenses au sein de l'Europe auxquelles on doit apporter une réponse politique ». Lisbonne semble donc sur une autre longueur d'onde que Madrid. Les deux pays disposent de dix jours pour proposer des mesures correctives. La Commission proposera des sanctions ou non d'ici une vingtaine de jours.