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Le gouvernement veut mettre fin aux régimes dérogatoires qui permettent à certains fonctionnaires territoriaux de travailler moins longtemps que la durée annuelle légale de 1607 heures par an. Le but : supprimer 32 000 postes.

C’est une martingale classique lorsque l’on cherche à pallier la suppression de postes de fonctionnaires : augmenter leur temps de travail. Il faut dire que le gouvernement, qui a récemment annoncé la disparition de 4164 postes dans le cadre de sa loi de finances 2019, a toujours pour objectif officiel d’atteindre 70.000 suppressions dans les collectivités locales d’ici à la fin du quinquennat.

Pour compenser, il faudra bien que ceux qui restent aillent au charbon! C’est, somme toute, le message que l’exécutif semble vouloir adresser à ses employés territoriaux. Ces derniers peuvent en effet bénéficier d’un régime dérogatoire qui leur permet de travailler pour une durée inférieure au seuil légal de 1607 heures par an. Soit un peu moins de 35 heures par semaine. L'idée de Bercy est de sucrer cette dérogation. "C’est arbitré", a affirmé un membre du gouvernement à l'AFP. Le projet de loi de réforme de la fonction publique doit être présenté au cours du premier semestre 2019. À la clé: libérer 32.000 postes en équivalent temps plein.

Dans un rapport datant de 2016, la Cour des comptes s’était penchée sur un échantillon de 103 collectivités. Elle en avait déduit que le temps de travail théorique moyen était de 1562 heures par an pour chaque fonctionnaire. Le seuil réglementaire des 1607 heures était atteint, à l’époque, dans seulement "20%" des collectivités scrutées. Un autre rapport, rendu la même année par Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, était plus nuancé sur le sujet. D’après l’édile centriste, les agents territoriaux font souvent "plus de 1607 heures par an, mais de manière cachée, sous forme d’heures supplémentaires ou de comptes-épargne temps". Il préconisait toutefois de "mettre fin au maintien de régimes dérogatoires".

Le gouvernement semble avoir repris à son compte cette prescription. En sachant que la disparition de cette dérogation ne saurait s’appliquer aux fonctionnaires qui font des heures de nuit ou qui travaillent le week-end. Dans une interview accordée aux Échos le 9 septembre, le secrétaire d’Etat en charge de la fonction publique, Olivier Dussopt, expliquait par ailleurs la nécessité d’“harmoniser les régimes d’autorisation d’absence. (…) L’objectif est d’avoir un barème unique pour les trois versants de la fonction publique”. À bon entendeur.