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La Cour de cassation s’est penchée mercredi matin 14 novembre sur le contrôle judiciaire que subissent plusieurs militants opposés à Cigéo. Mais derrière le théâtre de la justice, c’est en fait la liberté de lutter qui est en jeu.

• Actualisation mercredi 14 novembre à 13 h30 — La Cour de cassation a étudié le pourvoi des cinq militants anti-Cigéo. Elle rendra son arrêt le 28 novembre prochain.

La Cour de cassation — l’instance la plus élevée de l’ordre judiciaire français — doit dire ce mercredi 14 novembre si elle lève le contrôle judiciaire qui a été imposé depuis juin à plusieurs militants antinucléaires. On se rappelle que le 20 juin dernier, sous l’autorité du jeune juge d’instruction de Bar-le-Duc, Kévin Le Fur, des dizaines de policiers et gendarmes ont opéré des perquisitions brutales chez une dizaine de personnes opposées au projet Cigéo d’enfouissement des déchets nucléaires. Sept d’entre elles sont restées en garde à vue pendant plusieurs dizaines d’heures, subissant plusieurs interrogatoires des policiers. Fait exceptionnel, un avocat, Maître Étienne Ambroselli, a été lui aussi perquisitionné et retenu près de 48 heures en garde à vue — avant que, le 25 juin, le juge de la liberté et des droits ne lui fasse rendre son matériel informatique : un signe clair que l’opération avait dépassé les bornes.

Les cinq personnes qui restent sous contrôle judiciaire ne se voient pas reprocher des faits précis, mais de participer à une « association de malfaiteurs », du nom d’un article du Code pénal né après les attentats anarchistes de la fin du XIX^e siècle et réactivé avec les attentats terroristes de la fin du XX^e siècle. Qu’auraient fait ces personnes ? Elles auraient été membres d’un « groupement formé en vue de la préparation de délits punis de cinq ans d’emprisonnement », les délits concernés étant la dégradation d’un bâtiment de l’Andra appelé l’Ecothèque en février 2017 et situé près du « laboratoire » de Bure — où le gouvernement voudrait enfouir des déchets radioactifs —, un début d’incendie en juin 2017 dans un restaurant appartenant à l’Andra et également proche de Bure, et l’organisation d’une manifestation qui a mal tourné le 15 août 2017 dans le village meusien.

Des bâtiments de l’Andra et d’EDF, près du « laboratoire » de Bure.

Le dossier compte pour chaque accusé jusqu’à 9.000 pages. Il a été alimenté par des écoutes téléphoniques pratiquées durant un an par un groupe de dix à trente policiers regroupés dans une « Cellule Bure » installée à Nancy et à Commercy. Il ne semble cependant pas s’y trouver de preuve irréfutable de la participation d’une des personnes poursuivies à un des délits cités. Mais telle est la vertu de l’association de malfaiteurs : il n’est pas besoin d’être l’auteur précis d’un acte, il suffit que des présomptions permettent de lier une personne à l’acte pour prétendre à une culpabilité. Ainsi, telle qui s’occupait de la « Legal Team », c’est-à-dire de l’organisation juridique collective de défense face à la police, est associée aux dégradations qui ont été commises ; tels autres qui animaient le site vmc.camp des opposants se voient supposer être impliqués parce que le site n’a pas critiqué les actes délictueux ; on reproche même à M^e Ambroselli — qui n’est pas sous contrôle judiciaire — d’avoir porté « autour de son cou un morceau de tissu violet spécifique, comme d’autres participants à la manifestation »… Toute la démarche, visant à mettre en évidence une organisation pyramidale de la lutte contre Cigéo, ignore les pratiques horizontales et anti-autoritaires de cette lutte qui, comme à Notre-Dame-des-Landes, cherche à épanouir une organisation collective et sans chefs — quitte à endurer de fréquents ratés.

Mais réduire l’affaire au seul dossier juridique serait faire bon compte de tout le contexte de l’histoire. Car l’enjeu fondamental est de casser la lutte qui s’amplifiait contre Cigéo. Depuis 2015, la lutte contre le projet d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure a connu un second souffle, marqué notamment par un camp estival. Quelques dizaines de jeunes et moins jeunes ont alors commencé à s’installer à Bure, dans la Maison de résistance appartenant à des associations antinucléaires et dans les villages alentour : un vrai coup de fraîcheur dans une région désertifié par les grandes cultures et l’abandon rural. Alors que depuis des années, l’Andra (Agence nationale des déchets radioactifs) avançait ses pions sans résistance notable, voilà qu’en juillet 2016, elle voyait le bois Lejuc — où elle prévoit de créer des installations nécessaires à l’enfouissement -– occupé par les activistes soutenus par une troupe joyeuse. De même, elle reculait sur le terrain juridique, comme en février 2017, quand le tribunal administratif de Nancy invalidait la cession du bois à l’Andra.

Quand M. Macron est arrivé au pouvoir –- lui qui, comme ministre de l’Économie, avait tenté plusieurs fois de faire avancer le processus législatif concernant Cigéo —, en juin 2017, un tournant a commencé à être pris : pas question qu’une « Zad » s’installe à Bure. La surveillance par les gendarmes à Bure et dans les villages proches a commencé à s’appesantir, tandis qu’en juillet, était ouverte une information contre X par le procureur du tribunal de Bar-le-Duc, Olivier Glady, « des chefs de dégradation par moyen dangereux et association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un délit puni de dix ans d’emprisonnement ». Dans une période où les moyens de la justice sont souvent limités, le jeune juge d’instruction Kévin Le Fur –- c’est son premier poste — se voyait allouer sans coup férir des dizaines de policiers, on l’a vu, pour enquêter pendant plus d’un an. C’est dire que tout l’appareil de l’État, habillé ici du majestueux manteau de la justice, s’est mis en branle pour mettre hors d’état de nuire un groupe d’opposants au nucléaire. Compte tenu du petit nombre de personnes qui, sur place, dans les villages, mènent la lutte, en toucher quelques-unes suffit à déstabiliser celle-ci. Car le contrôle judiciaire impose à ces personnes de ne pas se voir entre elles et de ne pas se rendre dans certaines communes, notamment à Bure. D’autres personnes, citées dans les dossiers d’instruction, sont aussi sous la menace d’un contrôle judiciaire, tandis que l’organisation même du Réseau Sortir du nucléaire, pourrait se voir incriminer au motif que, possédant 40 % des parts de la Maison de résistance, elle serait aussi dans « l’association de malfaiteurs ».

La « justice » continuera-t-elle à réprimer un mouvement d’opposition politique ? C’est au fond l’enjeu de cette affaire, qui concerne autant les libertés publiques que les déchets nucléaires.