Relevé de notes en temps de crise sanitaire n°XX | Le blog de la revue Temps Critiques

Quand la forme réseau de l’État résorbe progressivement les institutions…

– Trois grands corps de l’inspection générale des services de l’administration (affaires sociales, finance et administration) vont être concernés par la réforme d’Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques (sic) (Le Monde le 7 mai). La semaine suivante, c’est la réforme de la haute fonction publique qui a conduit le Syndicat de la juridiction administrative (SJA) et l’Union syndicale des magistrats administratifs (USMA) à appeler à la grève. Les magistrats administratifs sont « les victimes collatérales d’une réforme qui n’a pas été pensée pour eux », dénoncent les deux organisations qui s’opposent, entre autres, à l’obligation de mobilité en début de carrière. « Être sur le terrain » traduit la ministre (Les Échos, le 21 mai). Dans le même souci de supprimer effectivement la conjonction de coordination de son ministère, une réforme des fonctions de préfet et de sous-préfet est aussi à l’ordre du jour

– En provenance de « l’opposition » cette fois : le patron du PS, Olivier Faure, s’est excusé jeudi de « l’expression malheureuse » employée la veille lors du rassemblement des policiers, lorsqu’il a parlé d’un « droit de regard » de la police sur les peines prononcées. Il s’était attiré les foudres de LFI et des écologistes pour avoir déclaré qu’il fallait ne pas « déposséder la police des peines administrées » et « qu’elle puisse avoir un avis sur la question, jusqu’aux aménagements de peine ». La chef de file des députés PS, Valérie Rabault, s’était désolidarisée de cette position (Les Échos, le 21 mai).

– Dans les régions rurales les services publics tendent à être regroupés pour des raisons d’économie budgétaire de l’État et ils sont remplacés par des « Maisons France Services » aux activités multifonctions dont seule une partie est prise en charge par l’État, le reste devant être assuré par les collectivités locales (cf. l’enquête dans les Ardennes, Libération, le 14 juin).

– Dans la nuit du 3 au 4 septembre 1772, à Arrans (généralité de Dijon), dix-huit villageois brisent la clôture d’une prairie appartenant à un notable et s’emparent du foin qui y a été coupé : ils revendiquent « la possession où ils sont depuis plus de trente ans et même un temps immémorial et sans interruption de vendre et publier annuellement en délivrance la seconde herbe de la prairie ». C’est l’une des 9 903 révoltes populaires survenues entre 1620 et 1820 en France et regroupées par deux post-doctorants, Cédric Chambru (économiste) et Paul Maneuvrier-Hervieu (historien), sur une carte interactive accessible aux chercheurs et au public sur le site de l’université de Caen (Historical Social Conflict Database). On y trouve la description de l’événement, qu’il s’agisse d’une simple bagarre entre gendarmes et jeunes gens éméchés après une fête de village ou d’une révolte urbaine impliquant des milliers de personnes. En France, le nombre d’événements recensés s’attaquant, physiquement ou oralement, à une personne, des biens ou des symboles représentant un pouvoir politique, religieux ou économique augmente fortement dans la seconde moitié du XVIII^e siècle : il passe de moins de 500 entre 1730 et 1740 à 700, puis à 750, 900 et 1 300 au fil des décennies suivantes, pour culminer à 1 600 entre 1780 et 1790 lorsqu’éclate la Révolution française. Le motif le plus courant de ces conflits concerne la résistance à la fiscalité (environ 3 500 sur 10 000), qu’il s’agisse de s’attaquer aux percepteurs ou aux douaniers, de brûler les registres fiscaux ou de manifester contre une hausse de taxe… La deuxième cause de conflictualité concerne la question des subsistances (2 300 événements), qu’il s’agisse de piller des magasins – surtout les boulangeries –, d’attaquer des convois de grain ou de farine traversant la région, de manifester son mécontentement contre la hausse des prix sur les marchés ou les places publiques, de violenter les commerçants accusés d’être des « accapareurs », etc. En troisième position arrive la résistance à l’appareil d’État – affrontements avec l’armée, la police ou la « maréchaussée » (1 250) – par exemple pour libérer des personnes arrêtées précédemment. Loin derrière viennent les conflits liés au travail (440), puis les actes hostiles contre les seigneurs, les ecclésiastiques, les aristocrates, les notables, les municipalités… Plus que la lutte des classes, ce panorama de la révolte sociale met donc en lumière la mise en cause de l’autorité de l’État et de sa manifestation la plus marquante pour la vie quotidienne des « sujets » de l’Ancien Régime, comme plus tard des citoyens de la République : le prélèvement de l’impôt. Le « gilet jaune » se porte depuis bien longtemps nous dit Antoine Reverchon dans Le Monde, le 21 mai.

Ce petit historique tendrait à montrer une permanence de la révolte fiscale qui engloberait toute spécificité et finalement historicité du mouvement des Gilets jaunes. Ainsi, pour Reverchon, on aurait eu affaire à « deux siècles de Gilets jaunes ». On peut en douter. Ces révoltes fiscales sont certes récurrentes, mais ce sont des révoltes d’Ancien Régime et d’ailleurs son exemple le plus récent remonte à 1790. Elles sont en fait beaucoup plus rares en temps de république parce que le consensus démocratique se construit aussi autour de la légitimité de l’impôt et des taxes principales que les « citoyens » acceptent de payer pour financer ce qui apparaît (à tort ou à raison) comme des dépenses collectives ou pour le bien commun. Ce qui fait que les rares révoltes fiscales contemporaines ne concernent que des catégories socio-professionnelles bien précises comme les artisans et commerçants (UDCA et Poujade dans les années 1950, Cid-Unati et Nicoud dans les années 70) qui, pour différentes raisons, se sentent pressurés ou broyés par la machine d’État sans en profiter autant que les autres (par exemple les artisans et commerçants étaient encore exclus de la couverture sociale au début des années 1970, alors que les paysans au même statut d’indépendants y avaient été progressivement inclus). Avec la révolte des Gilets jaunes on a un mouvement de révolte d’une tout autre ampleur parce que touchant des catégories beaucoup plus variées qui, comme à l’époque pré-révolutionnaire des années qui précèdent 1789, partent d’un refus concret mais le dépassent par une remise en cause de la légitimité du pouvoir en place. Mais avec le mouvement des Gilets jaune, c’est la légitimité républicaine qui est remise en cause au nom des principes de la république parce que l’égalité des conditions s’effacerait devant le retour des privilèges (cf. les références positives à la Révolution française et en contrepoint la haine contre la « Macronie » comme nouvelle royauté).

– Parmi l’évolution linguistique, la notion de « sûreté » qui avait sa part d’objectivité a laissé place à la notion de « sécurité » qui repose sur la subjectivité et le ressenti. C’est à partir de cette dernière notion que se discute aujourd’hui la question de la plus ou moins grande « insécurité » par rapport aux périodes historiques précédentes. D’ailleurs, le ministre de l’Intérieur ne se cache pas de préférer le bon sens du boucher charcutier de Tourcoing aux études de l’Insee (Libération, le 21 mai). Il est vrai que les chiffres sont parfois trompeurs puisque l’affinement de la comptabilisation des violences et la déclaration de celles-ci augmentent mécaniquement les chiffres sans que forcément les faits soient croissants. Il en est de même quand la définition des faits de violence change au point que l’extension de son domaine (par exemple il y a eu récemment un durcissement et un élargissement du délit de « coups et blessures volontaires ») augmente là aussi mécaniquement les chiffres. Et pour ce qui est du projet de loi « sécurité globale, on peut dire que la tentative d’étendre le champ est maximale. Les économistes néo-libéraux diraient à ce propos qu’on a un exemple stylisé d’une prophétie auto-réalisatrice.

– Dans les discussions en cours entre les syndicats de soignants et les pouvoirs publics sur les salaires, on entend de supposés experts parler d’une nécessaire « débureaucratisation » des hôpitaux comme si ces établissements en étaient restés à « l’administration générale » de Flayol… Un bon exemple de ce changement de structure nous est fourni par la grève des « techniciens » de l’hôpital, c’est-à-dire en fait du personnel non-soignant, dont nous avions dit dans un de nos relevés de notes que sa part représentait en France plus de 35 % de l’ensemble du personnel. À mots couverts des journaux comme Le Figaro et Les Échos avaient présenté cela comme une anomalie, mais en cohérence avec la prétendue enflure spécifique du personnel administratif en France. La récente grève vient rappeler qu’aujourd’hui les chaînes de travail (et de « valeur »), y compris dans l’administration, sont bien plus complexes qu’une lecture superficielle des chiffres peut le laisser entendre.

… ses formes régaliennes issues de l’ancienne forme nation se durcissent

– La crise du Covid a révélé qu’en dépit de plus de soixante ans de construction européenne visant à décloisonner, le réflexe des États face à une menace extérieure, comme déjà en 2015, reste de contrôler ou de fermer leurs frontières nationales. Le code Schengen, qui régit les possibilités des États en la matière, a montré toutes ses limites. Comme le constate une étude de la Fondation Schuman, les États membres, jouant sur ses zones d’ombre et sa souplesse, l’ont amplement « contourné ». « Certaines situations ont mené à des violations du droit fondamental des Européens à circuler librement, en particulier pour retourner dans leur pays », pointe même la fondation. Cette crise a de fait créé un dangereux précédent. Personne n’est sûr que les gouvernements renonceront à ces contrôles qui plaisent tant à une partie de leurs électeurs. Comme Clément Beaune, le secrétaire d’État aux Affaires européennes l’a affirmé, il y a « un risque que l’idée que la frontière n’est pas un leurre s’installe » (Les Échos, le 14 juin).

– Le progrès technologique qui a été si profitable à l’expansion des multinationales géantes ne s’essouffle pas, mais il se divise, ce qui produit le même effet. On assiste un peu partout à une montée du nationalisme technologique. Les puissances, Chine et États-Unis en premier lieu, mais aussi l’UE, cherchent à être plus indépendantes. Il sera donc de plus en plus difficile pour les entreprises multinationales d’être puissantes à la fois aux États-Unis et en Chine, de rester implantées et de se développer dans les deux territoires. C’est déjà le cas de Huawei mis hors jeu par l’administration américaine. C’est celui de Microsoft en train d’être chassé des ordinateurs de la bureaucratie chinoise. Tesla, soupçonné de tracer les militaires chinois, ou Nike, boycotté pour avoir interrompu ses approvisionnements pour les Ouïgours au Xinjiang, ont également du souci à se faire. Quant aux entreprises géantes chinoises qui ont commencé plus tardivement à s’internationaliser, la conquête hors Asie se heurte à des barrières commerciales et réglementaires croissantes. Même l’Union européenne, pourtant ouverte, prend des mesures pour contrôler leurs acquisitions sur son territoire (Les Échos, le 21 mai).

– Le code d’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) mis en place par Sarkozy en 2004 vient encore d’être remanié sans éviter le fait qu’il continue à être une machine à produire des personnes sans-papiers puisque la loi oblige ces derniers à se déclarer demandeurs d’asile pour ensuite être régularisés… alors qu’ils ne sont pas demandeurs d’asile. Comme beaucoup d’entre eux cherchent en fait un travail qu’ils trouvent, un adjuvant de 2012 a été rajouté pour permettre l’embauche d’un salarié déclaré en préfecture et payé au moins au SMIC, mais à condition qu’il soit en France depuis déjà de 3 à 7 ans avec la preuve de feuilles de paie, alors justement que la plupart du temps ils n’en ont pas. Ces travailleurs sont à la merci d’un contrôle et d’un arrêté d’obligation de quitter le territoire, à la merci aussi de tout le système de sous-traitance qui anime la division capitaliste du « marché du travail » aujourd’hui dans des secteurs non délocalisables. C’est l’institution qui produit à la fois l’illégalité de ces statuts et conditions de travail et transforme ceux qui en sont victimes en travailleurs illégaux (cf. Judith Balso, « Sans-papiers, travailleurs de force et de poussière »,Libération, le 18 mai).

Inégalités

– Selon l’Insee, avant toute forme de redistribution, les inégalités sont très fortes en France. Les revenus des 10 % les plus riches sont alors treize fois plus élevés que ceux des 10 % les plus pauvres. Selon les calculs usuels de transferts, ce ratio chute à sept fois. Mais en intégrant les transferts en nature et les services publics, les revenus des 10 % les plus riches ne sont que trois fois plus élevés que ceux des 10 % les plus pauvres. L’étude souligne combien « les services publics de santé et d’éducation jouent un rôle déterminant dans la réduction des inégalités ». Pour les 10 % les plus pauvres, ces transferts « en nature » représentent 1,7 fois la valeur des transferts monétaires et contribuent à 44 % de leur niveau de vie après transferts. Pour les 10 % les plus riches, ce dernier chiffre n’est que de 7 %. En euros, ces transferts représentent 12 600 euros par unité de consommation pour les 10 % les plus pauvres et 6300 euros pour les 10 % les plus aisés. Ces transferts permettent ainsi de compenser l’aspect largement non redistributif des retraites, qui sont proportionnelles aux salaires de départ. La santé et l’éducation sont donc les deux piliers de ces transferts. Les personnes les plus modestes sont aussi celles qui connaissent le plus de problèmes récurrents de santé, notamment en raison de leurs conditions de travail, et qui ont par conséquent recours plus souvent au système de santé. Face à un scénario où chacun devrait individuellement payer le prix de ses propres dépenses de santé, les plus pauvres bénéficient là d’un soutien majeur grâce à l’aspect redistributif et solidaire du système de Sécurité sociale. Il en va de même de l’éducation. Contrairement à une idée reçue selon laquelle l’éducation publique profiterait davantage aux plus riches parce que leurs enfants ont des scolarités plus longues, l’étude montre que la réalité est beaucoup plus complexe. Certes, les 10 % les plus aisés perçoivent 11,9 % des dépenses d’éducation du supérieur, contre 7,4 % des dépenses du primaire et secondaire. Mais les 10 % les plus pauvres perçoivent 16,1 % des dépenses du supérieur et 14,6 % des dépenses du primaire et secondaire.

Globalement, les dépenses de ces deux premiers niveaux représentent 80 % de l’ensemble et sont fortement redistributives (ce qui n’est pas le cas des dépenses du supérieur qui profitent effectivement plus aux 20 % les plus riches qu’aux classes moyennes et populaires a fortiori). Enfin, les allocations-logement sont également fortement redistributives : 44 % de ces dépenses sont destinées aux 10 % les plus pauvres. Quant aux services publics non individualisables, ils profitent tant aux plus pauvres qu’aux plus aisés, dans la mesure où ces derniers se concentrent dans des zones urbaines où ces services sont les plus présents. Cela induit cependant aussi une fonction globalement redistributive. Cette situation est d’autant plus importante que l’impact de la fiscalité est globalement négatif sur les inégalités si on intègre la TVA et les impôts sur la production. Ce sont ainsi bien les 10 % les plus pauvres qui contribuent le plus au regard de leurs revenus avant transferts. L’ensemble des prélèvements pour ce décile est de 68 % des revenus, principalement en raison de la fiscalité indirecte. À l’inverse, ce sont bien les 10 % les plus aisés qui, au total, contribuent le moins (53 % de leurs revenus avant transferts), quand bien même ils paient la part la plus élevée de l’impôt sur le revenu. La fiscalité a donc un effet — qui contribue à creuser de 5 % les inégalités (Romaric Godin, Mediapart, le 28 mai).

– Étonnement : au premier trimestre 2021 le revenu disponible brut des Français n’aurait baissé que de 0,2 % soit une baisse du pouvoir d’achat de 1 %… mais ce dernier resterait supérieur de 1,2 % à celui de 2019 au quatrième trimestre ; mais c’est le ressenti qui n’est pas le même et à ce sujet, 90 milliards d’euros d’épargne supplémentaire sont en suspens¹ (Le Monde, le 29 mai). Or, on assiste aujourd’hui à une sorte de désaccumulation de la consommation en parallèle de la désaccumulation de capital. La croissance du « seconde main » dans le vêtement et du marché de l’occasion dans l’automobile en sont les signes les plus marquants. Cela est congruent avec une plus grande mobilité des personnes et des goûts même si les dépenses de cocooning ont aussi augmenté pendant le confinement. Rien de révolutionnaire là-dedans puisque l’alternative que représente l’économie circulaire est parfaitement intégrée à l’économie de plateforme qui la sous-tend. Élodie Juge de l’université de Lille précise même que les Vinted et Le Bon coin participent pleinement de la conception néo-libérale des échanges en tant qu’école pratique de commerce entre vendeurs et acheteurs à la recherche de petits « profits » plus que de marchandises satisfaisant des besoins précis. Le néo-libéralisme est bien de l’ordre du désir (Libération, le 29 mai). Mais surtout, les perspectives pour 2021 marquées par une vive reprise s’annoncent encourageantes. Selon l’Insee, en dépit d’une inflation qui devrait remonter à 1,5 % en moyenne cette année, la hausse du pouvoir d’achat des ménages devrait nettement s’accélérer, pour atteindre 1,8 % (+1,4 % par unité de consommation, en tenant compte de l’évolution démographique). « La reprise de l’activité va permettre aux ménages de retrouver les revenus tirés de leur emploi », explique Olivier Simon, chef de la division synthèse conjoncturelle de l’Institut (Les Échos, le 2 juillet). Cette croissance sera due à la hausse des revenus d’activité malgré la baisse des aides exceptionnelles, dont les mesures de chômage technique.

– Piketty et Zucman ont montré que la part de l’héritage dans les revenus avait baissé jusqu’aux années 70 avant d’augmenter sans cesse depuis. Ce retour de l’héritage est à la fois prôné par le gouvernement comme une vertu des « solidarités familiales » et revendiqué par les familles les moins aisées qui sont celles qui sont le plus attachées au principe. Elle l’intègre paradoxalement comme une conséquence de la méritocratie (de l’épargne travailleuse par exemple par rapport à la consommation des riches). À partir de là une taxation sur l’héritage des riches dans le but de réduire les effets dynastie serait impopulaire (Télérama, 14 avril 2021).

– « La pandémie a ralenti le processus en cours de forte croissance des salaires minimums et de convergence des salaires minimums entre les pays de l’Union », concluent deux chercheurs de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et la qualité du travail (Les Échos, le 10 juin 2021) et là où il s’est accéléré par volontarisme politique comme en Espagne avec l’arrivée de Sanchez au pouvoir si l’impact a été bon sur le niveau et les conditions de vie, le bilan est moins bon pour les créations d’emploi. Les économistes de la banque d’Espagne (et proches du patronat) constatent que les plus affectés, selon eux, ont été les jeunes qui peinent à décrocher un premier emploi, les travailleurs précaires,  les ouvriers agricoles et les plus de 45 ans au chômage qui ont des difficultés à retrouver un emploi (ibid.).

– « Les employés du commerce de détail démissionnent à un rythme record pour un travail mieux rémunéré… Les Américains abandonnent leurs emplois par millions, et le commerce de détail ouvre la voie avec la plus forte augmentation de démissions de tous les secteurs. Quelque 649 000 travailleurs du commerce de détail ont déposé leur préavis en avril, le plus grand exode d’un mois de l’industrie depuis que le département du Travail a commencé à suivre ces données il y a plus de 20 ans… »